Qu’est-ce qu’un Kbis ?

Le Kbis, ou extrait Kbis, est, en quelque sorte, la carte d’identité de l’entreprise puisqu’il atteste de l’inscription de celle-ci au Registre du Commerce et des Sociétés (ou RCS), inscription obligatoire pour exercer une activité commerciale professionnelle.

Le Kbis est uniquement délivré aux personnes morales : l’équivalent pour les personnes physiques, lui-aussi délivré par le RCS, est l’extrait K. Sachez également que ces documents sont appelés L ou Lbis lorsqu’ils concernent un établissement secondaire.

En d’autres termes, le Kbis ne concerne que les SARL, EURL, SAS et autres SASU. Les micro-entrepreneurs mais aussi les agriculteurs, les artisans et les professions libérales ne disposent pas d’un tel document puisqu’ils ne sont pas enregistrés au RCS.

Quelles sont les informations figurant sur un Kbis ?

L’extrait Kbis, puisque c’est son nom officiel, comprend les informations suivantes :

• le numéro d’immatriculation au RCS (numéro SIREN) et le greffe dont relève la société

• la date d’immatriculation

• la dénomination ou raison sociale

• la forme juridique (le statut)

• le capital social

• l’adresse du siège social, et éventuellement des différents établissements

• les activités principales (correspondant au code APE ou NAF)

• la durée de la personne morale

• la date de clôture de l’exercice social

Outre ces informations relatives à la personne morale, le Kbis contient également des informations relatives au gérant (nom, prénom, nationalité et adresse du domicile) ainsi que des informations concernant l’activité et l’établissement principal (adresse, activité(s), date de commencement, origine du fonds ou de l’activité et mode d’exploitation).

Enfin, une dernière rubrique est réservée aux observations et autres renseignements complémentaires relatifs à la vie de la personne morale. Il peut s’agir d’informations secondaires, comme le transfert du siège social (avec l’adresse précédente et l’adresse actuelle, et la date du transfert), ou plus importantes (procédures de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire).

Comment obtenir un Kbis ?

Le Kbis est délivré en plusieurs exemplaires à la création de la société. Il est ensuite possible d’en demander de nouveaux en s’adressant au greffe du tribunal du commerce où l’entreprise est enregistrée. La demande de Kbis peut être effectuée en se rendant sur place, au tribunal, par courrier ou sur le site internet Infogreffe, une méthode souvent privilégiée car elle permet d’obtenir immédiatement le document, sans aucun délai.

L’obtention d’extrait Kbis est payante. En 2020, les tarifs étaient les suivants :

• 2,82 € sur place au greffe

• 4,08 € par courrier

• 3,53 € par voie électronique (téléchargement ou envoi par e-mail).

Aujourd’hui, les dirigeants d’entreprise peuvent toutefois obtenir un extrait Kbis gratuit de leur propre entreprise sur le site Monidenum, proposé par le Conseil National des Greffiers et Infogreffe. Pour cela, ils doivent au préalable s’inscrire et activer leur identité numérique.

À quoi sert un Kbis ?

Il est important de préciser que le Kbis n’est pas un document confidentiel : en s’acquittant des frais mentionnés au paragraphe ci-dessus, toute personne peut obtenir l’extrait Kbis d’une entreprise. Il est également possible de se procurer, sur internet, certaines informations qui figurent sur les Kbis des sociétés, grâce à des sites spécialisés. Mais ceux-ci ne disposent pas de toutes les informations, et ils ne fournissent pas le document officiel.

Quoi qu’il en soit, une telle démarche peut être utile si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur une société avec laquelle vous avez la possibilité de collaborer ou, plus simplement, si vous souhaitez la racheter.

Dans la plupart des cas, un extrait Kbis doit dater de moins de 3 mois pour faire foi. La date d’émission figure d’ailleurs tout en haut du document, en-dessous du titre. Les cas d’utilisation les plus courants sont :

• Ouvrir un compte bancaire professionnel au nom de l’entreprise

• Réaliser des achats au nom de l’entreprise

• Répondre à un appel d’offre public