Qu’est-ce qu’une entreprise NCA ?

Toutes les entreprises enregistrées en France disposent d’un numéro d’identification unique, le numéro SIREN, une abréviation qui signifie Système d’Identification du Répertoire des Entreprises. Tous les numéros SIREN figurent dans un répertoire au nom presque identique (le SIRENE) et géré par l’INSEE, l’Institut National de la Statistiques et des Etudes Economiques.

Dans ce répertoire, les entreprises sont classées par activité, en fonction d’un code APE (code d’Activité Principale Exercé), également appelé code NAF (Nomenclature d’Activités Française), qui se compose de cinq caractères (quatre chiffres et une lettre).

Exemple de composition d’un code APE :

• Section : G Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles

• Division : 47 Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

• Groupe : 47.1 Commerce de détail en magasin non spécialisé

• Classe : 47.11 Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire

• Sous-classe : 47.11C Supérettes

Si vous vous référez au site officiel de l’INSEE, vous pourrez consulter la dernière version de la nomenclature et la télécharger. Vous trouverez également toutes les réponses à vos questions à propos de ces codes APE. Vous remarquerez d’ailleurs que, pour éviter tout malentendu, les listes comprennent également les activités qui n’appartiennent pas à la même sous-classe même si elles pourraient y être apparentées. Ainsi, par exemple, il est spécifié que la sous-classe 8299Z, dite « Autres activités de soutien aux entreprises », ne comprend pas les services de transcription de documents (cf. 82.19Z) et la fourniture de services de sous-titrage (cf. 59.12Z).

Comme vous l’imaginez, il n’est pas toujours facile de classer toutes les entreprises et c’est la raison pour laquelle le code APE est parfois suivi des lettres N.C.A. Ces initiales signifient simplement « non classé ailleurs ». En d’autres termes, les entreprises N.C.A. sont les entreprises qui n’appartiennent à aucune sous-classe parmi celles actuellement existantes.

Quelles sont généralement les entreprises NCA ?

Les entreprises dont le code APE finissent par N.C.A. (ou n.c.a., en minuscule) sont généralement de deux types. Elles peuvent exercer :

• une activité nouvelle : puisqu’il n’est pas toujours de trouver une sous-classe pour des métiers apparus récemment, beaucoup sont désignés par ce code NCA. C’est ainsi que le code « 6399Z - Autres services d’information N.C.A. » a été attribué à des youtubeurs ou des influenceurs.

• une activité rare : même si la nomenclature compte 732 sous-classes, il n’est pas toujours facile de trouver celle de toutes les entreprises. C’est ainsi que, par exemple, le code « 9609Z - Autres services personnels N.C.A. » rassemble des guérisseurs, des voyants, des sophrologues ou encore des astrologues.

Quelles sont les conséquences pour une entreprise NCA?

Avant toute chose, en cas de doute, commencez par vérifier le code APE de votre entreprise. Vous le trouverez sur le Kbis de l’entreprise ou sur le site du Tribunal du commerce (infogreffe.fr). Si vous êtes employé, vous pouvez le facilement trouver sur votre bulletin de paie.

La première utilité du code APE, c’est-à-dire du classement des entreprises par secteurs d’activité, est de savoir quelle convention collective elles doivent appliquer. Pour rappel, les conventions collectives sont les règles du droit du travail qui s’appliquent à un secteur particulier. Elles sont donc propres à chaque domaine et c’est pourquoi il est important de se renseigner si vous devez travailler pour une entreprise NCA.

Par voie de conséquence, il peut être plus difficile pour une entreprise NCA de s’assurer. En effet, si vous êtes gérant d’une entreprise classée N N.C.A. et que vous vous demandez quelle assurance choisir pour votre entreprise, vous devrez sans doute préparer un dossier complet afin d’expliquer votre activité, d’en détailler les différentes opérations et les risques inhérents, ceux pour lesquels vous souhaitez vous assurer.