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La réglementation du calcul des Charges Patronales

Les cotisations sociales sont des taxes et impôts qui sont collectés sur les salaires. Également appelées charges sociales, on prélève sur le salaire des cotisations sociales avec pour objectif de financer l’ensemble des services publics (formation, financement de la sécurité sociale, retraites …).

L’employeur est chargé de payer des cotisations sociales, que l’on nomme cotisations patronales ou charges patronales. Le calcul du coût des charges patronales sera particulièrement utile pour déterminer le coût d’un salarié dans son entreprise.

Définition des charges patronales 

Les charges patronales désignent une partie des cotisations sociales que l’employeur doit régler et qui apparaissent sur la fiche de paie du salarié.  

Ainsi, tout entrepreneur doit prendre en considération le calcul des charges patronales lors de l’embauche d’un salarié. En effet, le calcul des charges patronales est basé sur le salaire brut et se situe généralement entre 22 et 42 % du salaire brut. Ainsi, les cotisations patronales couvrent une partie des prestations sociales des salariés, que ce soit l’assurance-maladie, l’invalidité, la maternité et le décès. Les charges patronales couvrent également une partie des aspects de la vie quotidienne des salariés, comme l’assurance-vieillesse, l’accident du travail et de nombreux autres aspects comme la retraite complémentaire.

Comment calculer ses charges patronales ? 

Le calcul des charges patronales nécessite de prendre en compte deux éléments :

  • Taux de cotisation que l’on applique par rapport aux cotisations patronales.

  • La base sur laquelle le calcul des cotisations patronales sera appliqué : on parle également d’assiette.

Le calcul de la base : on sélectionne le montant sur lequel on appliquera le taux de cotisations patronales. La base du calcul des cotisations patronales est définie par la loi, de ce fait, chaque taux de cotisation fait l’objet d’un calcul spécifique.

Prenons un exemple de calcul de charges patronales :

Un salarié perçoit un salaire net de 1 500 €, à savoir que les charges sociales patronales se situent à hauteur de 42 % du salaire brut. Ainsi, le calcul sera le suivant :

1500 * 42/100 = 630

Dans ce cas précis, l’employeur devra s’acquitter de la somme de 630 € qui représente l’ensemble des charges patronales de son salarié. L’employeur devra également calculer les charges salariales qui représentent 22 % du salaire brut.

La base servant au calcul des charges patronales inclut des éléments comme les sommes et avantages du salarié. L’assiette comprend ainsi certains éléments comme le salaire brut, les différentes indemnités et primes versées au salarié. La base comprend également les avantages en nature (repas, logement, prêt d’un véhicule  …) et les revenus de remplacement.

Les différents taux applicables pour le calcul des charges patronales 

Voici un récapitulatif non-exhaustif des taux de charges patronales pour l’année 2020 :

<table> <tbody> <tr> <td> <p><strong>Cotisations</strong></p> </td> <td> <p><strong>Part Patronale</strong></p> </td> <td> <p><strong>Assiette</strong></p> </td> </tr> <tr> <td> <p><span style="font-weight: 400;">Assurance Maladie (d&eacute;c&egrave;s, invalidit&eacute;, maternit&eacute;, maladie)</span></p> </td> <td> <p><span style="font-weight: 400;">13 % oui 7 %</span></p> </td> <td> <p><span style="font-weight: 400;">100 % du salaire</span></p> </td> </tr> <tr> <td> <p><span style="font-weight: 400;">Contribution de solidarit&eacute; autonomie (CSA)</span></p> </td> <td> <p><span style="font-weight: 400;">0,30 %</span></p> </td> <td> <p><span style="font-weight: 400;">100 % du salaire</span></p> </td> </tr> <tr> <td> <p><span style="font-weight: 400;">Allocations familiales</span></p> </td> <td> <p><span style="font-weight: 400;">3,45 % ou 5,25 %</span></p> </td> <td> <p><span style="font-weight: 400;">100 % du salaire</span></p> </td> </tr> <tr> <td> <p><span style="font-weight: 400;">Assurance vieillesse</span></p> </td> <td> <p><span style="font-weight: 400;">1,90 %</span></p> </td> <td> <p><span style="font-weight: 400;">100 % du salaire</span></p> </td> </tr> <tr> <td> <p><span style="font-weight: 400;">FNAL pour les entreprises d'au moins 50 salari&eacute;s</span></p> </td> <td> <p><span style="font-weight: 400;">0,50 %</span></p> </td> <td> <p><span style="font-weight: 400;">100 % du salaire</span></p> </td> </tr> <tr> <td> <p><span style="font-weight: 400;">Contribution au dialogue social</span></p> </td> <td> <p><span style="font-weight: 400;">0,016 %</span></p> </td> <td> <p><span style="font-weight: 400;">100 % du salaire</span></p> </td> </tr> <tr> <td> <p><span style="font-weight: 400;">Accident de travail</span></p> </td> <td> <p><span style="font-weight: 400;">Le taux varie selon l&rsquo;entreprise</span></p> </td> <td> <p><span style="font-weight: 400;">100 % du salaire</span></p> </td> </tr> </tbody> </table>

Il est possible d’effectuer le calcul des cotisations patronales à l’aide d’un logiciel de comptabilité comme celui de l’entreprise Sage. Le montant de chaque cotisation patronale, s’obtient de la manière suivante : Assiette X taux applicable.Prenons un exemple précis : Pour un salaire de 1500 euros bruts, le taux de cotisation de l’assurance-vieillesse se calculera de la manière suivante : 1500 X 1.9/100 = 28.5 euros. On retient la somme de 1500 euros pour l’assiette, car la somme relative à la cotisation de l'assurance-vieillesse se basera sur 100 % du salaire.

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