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Banque et comptabilité : le compte débiteur

Un compte débiteur, c’est un compte bancaire dont le solde est négatif. Cette situation se produit lorsque le total des débits (les paiements, les virements et retraits) est supérieur au montant des fonds présents sur le compte.

« Débit » et « crédit » sont parmi les termes les plus répandus dans le monde de la banque. Débiter un compte en banque, c’est retirer de l’argent sur un compte, qu’il s’agisse d’un chèque, d’un achat en ligne, d’un retrait de billets dans un distributeur, d’un virement, d’un règlement par carte bancaire ou d’agios. Le compte est donc débiteur quand le montant retiré est supérieur au crédit. On se trouve alors dans le cas d’un découvert bancaire.

Le découvert, dans le secteur bancaire, est une forme de crédit, et un taux d’intérêt s’applique, qu’il s’agisse d’un découvert autorisé ou non. Ce taux ne peut être supérieur au taux d’usure défini par la Banque de France. Si le titulaire du compte reste à découvert pendant plus de trois mois, la banque se voit dans l’obligation du lui proposer un crédit à la consommation. Les frais divers qui découlent d’un compte bancaire débiteur sont les agios.

Les différents types de découverts.

Il existe plusieurs types de découvert :

  • Le découvert occasionnel. C’est une facilité de caisse accordée par la banque, mais de façon ponctuelle. Le banquier peut l’accepter, mais il n’en a pas l’obligation.

  • Le découvert autorisé. Il résulte d’un accord préalable passé avec le conseiller bancaire, qui fixe le montant autorisé, le taux d’intérêt et les conditions de remboursement. Il s’agit donc là d’une ouverture de crédit.

  • Le découvert non-autorisé. Si le titulaire n’a pas d’autorisation de découvert, la banque aura la possibilité de rejeter un chèque ou de refuser un prélèvement, et de facturer des frais, parfois élevés. Le titulaire doit régulariser rapidement son compte ; si tel n’est pas le cas, la banque le contactera pour parvenir à un compromis à l’amiable. En cas d’échec, elle pourra lancer une procédure de fichage à la Banque de France.

Les frais en cas de compte débiteur.

Le titulaire d’un compte débiteur devra, dans tous les cas, payer divers frais bancaires.

  • Les intérêts débiteurs. Un solde négatif entraîne des intérêts débiteurs, ou agios. C’est l’argent prélevé par la banque en contrepartie du découvert. Ce taux d’intérêt varie selon les établissements, et il augmente si le titulaire du compte dépasse le découvert autorisé.

  • Les commissions d’intervention. Ce sont les frais prélevés par la banque lorsqu’elle intervient sur un compte bancaire, en particulier quand elle accepte une sortie d’argent malgré un dépassement du découvert autorisé. Ils ne doivent pas dépasser 8 euros par opération et 80 euros par mois, et 4 euros par opération et 20 euros par mois pour les clients en situation de fragilité financière.

  • Les frais d’irrégularités et incidents. Ce sont les frais prélevés par la banque lorsque le montant des ordres de paiement effectué est supérieur au solde du compte, et en particulier dans les cas suivants : dépassements de découvert autorisé, rejets de prélèvement, chèques émis sans provision, paiements par carte sans provision…

Lors du dépassement de votre découvert autorisé, du rejet d’un chèque ou d’un prélèvement, la banque a l’obligation d’en informer par courrier postal le titulaire, qui prendra les frais d’envoi à sa charge.

En ce qui concerne la comptabilité des entreprises, les comptes débiteurs, ce sont les créances clients, qui apparaissent au bilan, côté actifs. Les comptes débiteurs indiquent le montant total des créances de l'entreprise : les sommes qu'elle a prévu de percevoir à une date déterminée, en contrepartie des biens ou des prestations de service déjà livrés au client. En d’autres termes, c’est l’argent que les clients d’une entreprise lui doivent en échange de biens ou de services, mais qui n’ont pas encore été payés. Exemple : si des clients achètent des biens à crédit, l’entreprise inscrit les sommes dues aux comptes débiteurs.

Les comptes débiteurs sont considérés comme un actif courant, et figurent aux actifs du bilan ; ils peuvent être convertis en espèces dans le cycle d’exploitation en cours.

Pour ce qui est de la gestion des comptes débiteurs, l’objectif est de sauvegarder la trésorerie de l'entreprise avec un taux modeste de défauts de paiement. Mais il arrive toutefois que des comptes débiteurs demeurent impayés si les clients ne sont pas en mesure de régler leur facture. Les entreprises peuvent alors, si elles le souhaitent, céder ces créances à des agences de recouvrement de créances.

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