Conditions générales d'utilisation

Promotion : bénéficiez de 90 jours de transactions sans frais lorsque vous souscrivez un nouveau compte en libre-service sur le site web de GoCardless

Détails de l’offre

Promotion

Afin de vous souhaiter la bienvenue chez GoCardless, nous vous offrons 90 jours de transactions sans frais (la "promotion") ! Aucuns frais de transaction GoCardless ne vous seront facturés pour les transactions collectées avec succès par GoCardless pendant la période de promotion*.

*Dans la limite d’un volume total de transactions, variable en fonction de la région dans laquelle vous vous trouvez :

• États-Unis : 10 000 USD

• Royaume-Uni : 5 000 GBP

• Zone euro : 5 000 EUR

• Australie et Nouvelle-Zélande : 10 000 AUD/NZD

• Canada : 10 000 CAD

• Danemark : 50 000 DKK

• Suède : 70 000 SEK

Comment bénéficier de la promotion ?

Pour bénéficier de la promotion, vous devez être un marchand éligible.

Marchands éligibles

Les marchands éligibles, tels que décrits dans conditions générales d’utilisation détaillées ci-dessous, sont les nouveaux clients en libre-service qui souscrivent un compte GoCardless sur le site web de GoCardless ou via l'intégration d'un partenaire, à l'exclusion de : Sage, QuickBooks, Salesforce, TeamUp, Recurly, Chargify, Agilysys, DaySmart, Asperato, et Astral.

Période de la promotion 

L’offre commence dès la création de votre compte GoCardless et prend fin automatiquement à 23h59 GMT le 90ème jour après la date de début.

Conditions générales d’utilisation 

Veuillez prendre connaissance des conditions générales suivantes avant de participer à la promotion GoCardless Transactions sans frais ("la promotion"). Les conditions générales suivantes s'appliqueront. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions générales d’utilisation, vous ne devez pas participer à la promotion.

1. L’organisateur

1.1. L’Organisateur de la promotion est GoCardless Limited, société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 07495895, et dont le siège social est situé à Sutton Yard, 65 Goswell Road, London, EC1V 7EN, Royaume-Uni (ci-après désignée par "GoCardless", "nous", "notre", "nos").

2. La Promotion ; Conditions De Participation

2.1. La participation à la promotion est limitée aux marchands éligibles. Un marchand éligible est un client de GoCardless qui : a. Est une entité commerciale immatriculée ; b. N'a jamais créé un compte GoCardless auparavant ; c. N'a jamais traité un paiement via GoCardless ; d. S'inscrit en tant que client libre-service; e. S'inscrit via le site web de GoCardless ou via une intégration partenaire, à l'exclusion de : Sage, Salesforce, TeamUp, Recurly, Chargify, Asperato et Astral.(“marchands éligibles”)

3. Dates De Début Et De Fin

3.1. La période de promotion commence lorsqu'un marchand éligible ouvre un compte GoCardless (« Date de début ») et prend fin automatiquement à 23h59 GMT le 90ème jour après la date de début (« Période de promotion »).

3.2 Les frais de transaction habituels de GoCardless s'appliqueront automatiquement après la période de promotion. Cela signifie que si une transaction est créée par un marchand éligible pendant la période de promotion, mais n'est pas collectée avec succès par GoCardless avant la fin de la période de promotion, des frais de transaction s'appliqueront. Visitez notre page de tarification pour plus d'informations.

4. La Promotion

4.1. Les marchands éligibles profiteront de transactions sans frais pour les transactions collectées avec succès dans les 90 jours suivant l'ouverture d'un nouveau compte GoCardless en libre-service. Cela signifie que les marchands éligibles ne se verront pas facturer de frais de transaction GoCardless pour les transactions collectées avec succès par GoCardless pendant la période de promotion.

4.2 Les marchands éligibles doivent créer un compte GoCardless pour participer à la promotion.

4.3 La promotion est soumise à une limite de volume total de transactions pour la région dans laquelle le marchand éligible se trouve, comme indiqué ci-dessous : 

• États-Unis : 10 000 USD

• Royaume-Uni : 5 000 GBP

• Zone euro : 5 000 EUR

• Australie et Nouvelle-Zélande : 10 000 AUD/NZD

• Canada : 10 000 CAD

• Danemark : 50 000 DKK

• Suède : 70 000 SEK

4.4 GoCardless se réserve le droit d'appliquer des frais de transaction habituels à chaque transaction qui dépasse les limites de volume de transaction indiquées ci-dessus. 4.5 Les frais de transaction désignent tous les frais payables par vous à GoCardless pour chaque transaction traitée par GoCardless pour vous. Les marchands éligibles situés aux États-Unis, en Allemagne et en Autriche seront toujours redevables des frais d'échec et des frais de rétrofacturation pour les transactions infructueuses. Visitez notre page de tarification pour plus d'informations.

5. Restrictions Et Exigences

5.1. L'accès à internet est nécessaire pour participer à cette Promotion.

5.2 La promotion est disponible pour les marchands éligibles dans tous les pays où GoCardless fournit des services aux clients.

5.3 L’Organisateur se réserve le droit de retirer ou de restreindre la promotion et les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis.

5.4 Il appartient à l’Organisateur de décider en dernier ressort si un marchand répond ou non à la définition de marchand éligible.

6. Utilisation Conforme

6.1. Si l’Organisateur a des motifs raisonnables de croire qu'un marchand éligible s'est livré à une fraude ou à un abus dans le cadre de cette promotion, il peut, à sa seule discrétion, prendre toute mesure qu'il juge appropriée dans de telles circonstances, y compris, mais sans s'y limiter, l'annulation, la résiliation, le retrait, la modification, la restriction ou la suspension de la promotion ou des présentes conditions générales.

6.2. Nous nous réservons le droit de facturer à tout marchand éligible les frais de transaction encourus pendant la période de promotion si nous pensons raisonnablement que ce marchand a agi frauduleusement pour se qualifier pour la promotion ou qu'il a agi en violation des présentes conditions.

6.3. Si un marchand éligible tente de contourner les conditions de cette promotion, y compris en créant plusieurs comptes GoCardless, sa participation à la promotion sera suspendue et son compte GoCardless pourra être suspendu ou clôturé.

7. Limite De Responsabilité

7.1. L’Organisateur ne peut être tenu responsable envers un marchand éligible si ce dernier subit une perte ou un dommage dans le cadre de la promotion (y compris, mais sans s'y limiter, toute perte de bénéfices, perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle découlant de la promotion ou en rapport avec celle-ci) ou du refus du promoteur d'autoriser un marchand éligible à participer à la promotion ou de notre retrait de la promotion ou de tout autre manquement ou incapacité d'un marchand éligible à participer à la promotion ou à en bénéficier, quelle qu'en soit la raison. Aucune disposition des présentes conditions générales n'exclut ou ne limite la responsabilité du promoteur en cas de dommages corporels ou de décès causés par sa négligence, ou en cas de fraude.

7.2. Le promoteur ne recommande ni ne garantit l'exécution d'aucune obligation contractuelle ou autre d'un tiers mentionné dans les présentes conditions générales.

8. Généralités

8.1. En cas de circonstances imprévues échappant au contrôle raisonnable de l'Organisateur, ce dernier se réserve le droit d'annuler, de résilier, de retirer, de modifier, de restreindre ou de suspendre la promotion ou les présentes conditions générales, en totalité ou en partie, avec ou sans préavis.

8.2. Les marchands éligibles à la promotion sont réputés avoir lu et accepté les présentes conditions générales.

8.3. Les présentes conditions générales (et tout litige contractuel ou non contractuel découlant de ou en rapport avec elles) sont régies et interprétées conformément aux lois de l'Angleterre et du Pays de Galles et tout litige lié à ces conditions générales est soumis à la compétence exclusive des tribunaux anglais. 8.4. Si vous avez des questions sur les modalités de participation ou sur la promotion, veuillez envoyer un e-mail à help@gocardless.com.