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La révocation d’un prélèvement SEPA

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Dernière modificationaoût 20223 min lues

Vous avez mis en place un prélèvement automatique depuis votre compte bancaire et vous souhaitez le révoquer. Une révocation de prélèvement SEPA est soumise à des conditions. 

Quand et comment pouvez-vous demander la révocation du mandat ? Des frais sont-ils facturés lors de l’annulation du prélèvement ?

Nous allons tout vous expliquer dans cet article.

Qu’est-ce qu’un mandat de prélèvement SEPA ?

Le mandat de prélèvement est une autorisation donnée par le débiteur afin qu’un prélèvement soit effectué sur son compte bancaire. Elle est généralement accordée pour un transfert de fonds récurrent, et plus rarement pour autoriser un prélèvement unique. Son intérêt réside dans le fait qu’une seule autorisation est nécessaire, ce qui évite au créancier de solliciter à chaque fois l’accord du débiteur.

Depuis le 1er août 2014, le système de prélèvements français a été remplacé par le prélèvement SEPA, un outil plus précis et plus facile à mettre en place que l’ancien système de prélèvement national.

Pourquoi annuler le mandat de prélèvement SEPA ?

Il y a deux façons d’annuler un prélèvement SEPA : la révocation et l’opposition.

La révocation est définitive. Le créancier ne peut plus prélever le montant sur votre compte bancaire sans votre accord préalable et tous les paiements automatiques suivants seront rejetés. De plus, une fois que le mandat est révoqué, il ne peut pas être réutilisé. Le créancier ne pourra pas être à l'origine d'autres prélèvements basés sur ce même mandat. S'il a besoin de faire d'autres prélèvements automatiques, un nouveau mandat sera indispensable.

L’opposition au prélèvement est temporaire et concerne en principe un seul paiement. Au-delà, le mandat reste valide et rien n’empêche le créancier de présenter de nouveau le prélèvement, ce qui pourrait générer des frais.

Comment demander la révocation du mandat de prélèvement SEPA ?

Les modalités de la révocation d'un mandat SEPA sont définies par l’article 2004 du Code civil. Selon ses termes, « le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble et contraindre, s'il y a lieu, le mandataire à lui remettre soit l'écrit sous seing privé qui la contient, soit l'original de la procuration, si elle a été délivrée en brevet, soit l'expédition, s'il en a été gardé minute ».

Vous devez contacter votre créancier en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception (trouvez ci-dessous notre modèle de lettre). Il faudra aussi le notifier à votre banque par courrier. Vous pouvez également vous rendre au guichet de l’agence pour le faire. Une fois ceci  fait, le créancier est obligé de cesser de présenter des prélèvements à votre banque.

Combien coûte la révocation d’un prélèvement SEPA ?

La révocation du mandat de prélèvement SEPA est gratuite dans la plupart des banques. Cette gratuité est en partie due à l’article 1986 du Code civil, selon lequel « le mandat est gratuit s'il n'y a convention contraire ».

Pour vous en assurer, consultez la convention de compte de votre banque. Les tarifs liés à la mise en place ou à l’annulation du prélèvement SEPA devraient être indiqués dans les conditions générales en vigueur.

Sachez cependant que la révocation du prélèvement SEPA entraîne des conséquences.

Révocation du mandat : quelles conséquences ?

Lorsque vous mettez en place un prélèvement SEPA, vous donnez en fait un double mandat : au créancier, ainsi qu’à la banque qui autorisera le débit sur votre compte des sommes présentées par celui-ci. Puisque la révocation est effectivement un « retrait de consentement », le créancier ne pourra plus « se servir » de ce mandat pour prélever de l’argent sur votre compte. Pensez donc à faire le nécessaire auprès de votre créancier. Par exemple, si vous révoquez un mandat à la suite d’une résiliation d’abonnement auprès d’un fournisseur, assurez-vous d’être à jour des sommes dues.

Modèle de lettre

Nom de l’entreprise Adresse complète de l’entreprise Numéro de téléphone

Date et Lieu

Objet : Résiliation d’un prélèvement automatique

Madame, Monsieur, 

Par cette lettre, je vous informe de mon souhait de révoquer le mandat de prélèvement SEPA n° (indiquer la RUM), daté du (date de la signature du mandat). En effet, je règle la somme de ……………………… [Montant] euros sur le compte bancaire n°……………………… [Numéro] pour ……………………… [Préciser la nature du prélèvement].  

Je vous remercie de bien vouloir annuler le prélèvement à partir du ……………………… [Date].   

Dans l’attente d’une réponse, veuillez accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Prélèvement SEPA et GoCardless

GoCardless est le spécialiste des prélèvements en ligne qui gère l'ensemble du processus d'encaissement en votre nom. Les entreprises peuvent encaisser et gérer leurs paiements en utilisant notre tableau de bord en ligne ou via notre API.

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