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Dons et Déductions Fiscales pour les Entreprises

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Dernière modificationjuil. 20213 min lues

Le paiement des impôts et des taxes par les entreprises donne lieu à certains abattements et déductions. La France est connue pour proposer de nombreuses exonérations fiscales aux entreprises. Ainsi, toute entrepreneur doit être en mesure de connaître les différentes déductions fiscales sur les dons aux organismes qu’ils soient publics ou privés, afin de pouvoir diminuer le montant des impôts à payer.

Des dons à certaines œuvres et organismes caritatifs, permettent aux entreprises de bénéficier de réductions sur certains impôts, comme l’impôt sur le revenu ou les sociétés. En effet, certains dons et cotisations à destination d’organismes d’intérêt général et d’associations caritatives, permettent aux entrepreneurs de recevoir des réductions d’impôts, qui peuvent s’avérer être très intéressantes. 

Ainsi, tout entrepreneur doit être en mesure de connaître les dons qui permettent d’obtenir des déductions fiscales, afin de pouvoir effectuer de l’optimisation fiscale.

Les dons à destination des particuliers

Il est important de connaître les réductions d’impôts concernant les dons et les différences qui s’appliquent entre les particuliers et les entreprises (cela peut être utile le cas échéant pour votre propre déclaration des revenus.). Ainsi, les particuliers ont la possibilité d’effectuer certains dons, qui ouvrent à certaines déductions fiscales. Les règles à connaître sont les suivantes pour pouvoir accéder à des réductions significatives d’impôt :

  • Jusqu’à 20 %, des revenus imposables peuvent faire l’objet d’une réduction fiscale sur 66 % des dons effectués à des organismes d’intérêt général.

  • À savoir que dans la limite de 1 000 euros de dons, 75 % des dons effectués en direction des associations d’aides aux personnes sont déductibles.

  • Dans le cadre d’un mécénat d’entreprise, 40 à 60 % des dons sont déductibles.

Quel est le montant des avantages fiscaux liés aux dons ? 

Ainsi, comme il a été évoqué précédemment, l’administration fiscale permet des déductions fiscales sur l’impôt sur le revenu pour les particuliers, mais également pour les entreprises. Ainsi, le montant de la déduction fiscale dépend de la nature du don. Le plafonnement de la réduction d’impôt dépend également du but du don à destination de l’organisme :

  • Lors d’un don à une action d’intérêt général ou à but artistique dans le cadre de la revalorisation du patrimoine, de la défense de l’environnement, de la diffusion de la culture : le montant de la déduction fiscale est imputable à l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu. La déduction fiscale est à hauteur de 60 % du montant, lorsque le don est inférieur ou égale à 2 millions € et de 40 % si la valeur du don est supérieur à 2 millions €.

  • Lors d’un don pour l’achat public d’un bien culturel (dans le cadre de trésors nationaux ou pour la valorisation du patrimoine national) : la déduction s’applique sur l’impôt sur les sociétés avec un bénéfice réel de 90 % du montant du don.

  • Un don pour un achat de biens culturels (dans le cadre des trésors nationaux). Le don est imputable à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés. Le taux de réduction fiscal concerne 40 % du montant d’acquisition.

Un logiciel de comptabilité comme celui de l’entreprise Sage, vous aidera à comptabiliser les dons et permettre de connaître les montants des déductions fiscales que vous pourrez obtenir.

Quels types de dons peuvent être effectués ?

L’objectif du don doit soutenir une action œuvrant pour l’intérêt général. Il peut s’agir ainsi d’une action humanitaire par exemple. La réglementation en vigueur définit plusieurs domaines qui sont éligibles aux dons comme le social, le domaine sportif, familial, culturel, artistique, la défense de l’environnement ou la culture, la langue et les connaissances scientifiques.

Il peut s’agir d’un don en nature (fourniture de matériel ou don d’un bien), d’un apport financier. L’entreprise peut également apporter ses compétences à une œuvre caritative, comme la mise à disposition de personnel. Toutefois, ce don quelle que soit sa forme, ne doit pas faire l’objet d’une contrepartie.

Quels sont les organismes éligible aux dons ?

Les entreprises doivent effectuer un don à un organisme qui est établi en France ou dans un Etat au sein de l’espace économique européen (EEE). Ainsi, les organismes qui sont éligibles sont divers et variés, il peut s’agir de :

  •  l'État, les établissements publics et les collectivités territoriales.

  • établissements dans l’enseignement supérieur ou de recherche.

  •  associations et fondations (elles doivent être d’utilité publique ou d’intérêt général).

  • organismes sans but lucratif qui soutiennent les PME.

  • certains organismes dans le domaine du spectacle.

Les obligations de déclaration du don pour les entreprises

Les entreprises sont tenues de prouver la réalité du don, que ce soit le montant du versement, l’identité de l’organisme bénéficiaire, la date du versement… 

En cas de don de denrées alimentaires, l’administration fiscale précise les mentions qui doivent apparaître sur l’attestation.

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