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Encaisser un chèque à l’ordre de deux personnes

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Dernière modificationoct. 20222 min lues

Est-il possible d’encaisser un chèque à l’ordre de deux personnes ? Le chèque est un moyen de paiement qui est encore utilisé par les Français et qui représentait prés de 5 % des transactions derrière des moyens de paiement comme la carte de débit ou de crédit, le virement bancaire ou encore le prélèvement SEPA. On dénombre par ailleurs différents types de chèques et une procédure d’encaissement d’un chèque à connaître pour bien utiliser ce moyen de paiement.

Il est nécessaire pour un entrepreneur de savoir s’il est possible d’adresser un chèque à l'ordre de deux personnes. Vous pouvez être amené à accepter ce moyen de paiement dans un cadre professionnel pour encaisser les paiements des clients et il important de maîtriser les différents aspects relatifs à ce moyen de paiement. Par ailleurs, en qualité d’entrepreneur, il est possible d’utiliser le chèque pour payer un fournisseur, un prestataire ou un sous-traitant.

Est-il possible d’adresser un chèque à l’ordre de deux personnes ?

Un entrepreneur peut concrètement adresser un chèque à l’ordre de deux personnes différentes. Cela est possible en raison d’un arrêt de la Cour de Cassation, rendu le 27 novembre 2019. Toutefois, il est important de respecter des règles de forme pour pouvoir encaisser un chèque avec deux noms dessus.

Cet arrêt indique qu’un chèque à l’ordre de deux personnes ne constitue pas une « anomalie apparente ». Toutefois, une seule personne ne sera créditée, mais des règles spécifiques peuvent justifier un rejet d’un chèque à l’ordre de deux personnes. Il est nécessaire de connaître ces exceptions afin de ne pas rencontrer d’obstacles pour encaisser un chèque avec deux noms.

Comment un chèque à l'ordre de deux personnes peut-être refusé ?

Plusieurs exceptions peuvent entraîner le rejet d’un chèque adressé à deux personnes 

  • Délai d’encaissement du chèque : si le délai d’encaissement du chèque est dépassé, la possibilité d’encaisser un chèque avec deux noms dessus sera compromise. Le délai d’encaissement d’un chèque peut prendre jusqu’à deux semaines.

  • Validité du chèque : lorsque le chèque n’est plus valable, ce qui veut dire que la durée de validité du chèque est dépassée. En France métropolitaine, la durée de validité d’un chèque est de 1 an et de 8 jours.

  • Accord du bénéficiaire : le chèque adressé à l’ordre de deux personnes peut-être rejeté si l’établissement bancaire qui encaisse le chèque du client ne demande pas l’accord d’un des bénéficiaires. Ainsi, si l’un des deux bénéficiaires n’a pas reçu la somme, elle devra s’adresser à l’autre bénéficiaire pour obtenir la restitution de sa part des fonds. 

Existe-t-il un moyen alternatif plutôt qu’adresser un  chèque à l'ordre de deux personnes ?

Il peut être problématique pour un entrepreneur de devoir encaisser un chèque avec deux noms en raison des potentiels obstacles évoqués ci-dessus. Cependant,  il est possible d’utiliser le prélèvement automatique pour palier aux potentiels problèmes comme le délai d’encaissement ou la validité du chèque. Il est à noter que le chèque permet au client d’être à l’initiative du paiement et amène peu de visibilité à l’entrepreneur pour se faire payer.

Le prélèvement SEPA est un moyen de paiement qui offre de nombreux avantages aux entrepreneurs. Il permet d’améliorer la gestion de la trésorerie et de réduire de manière considérable les impayés et les retards de paiement

Une entreprise comme GoCardless permet aux entrepreneurs de collecter directement les paiements sur les comptes bancaires des clients. Il s’agit d’une solution peu coûteuse et très facile à mettre en place pour les paiements récurrents et ponctuels. Il est notamment possible grâce au prélèvement SEPA d’avoir un contrôle complet de la date d’échéance de paiement et sur le montant précis.

58 % des factures de petites entreprises sont effectuées via des moyens de paiement comme le chèque, les espèces ou les virements bancaires. GoCardless apporte une réponse concrète à un entrepreneur désirant utiliser un chèque avec deux noms qui peut s’avérer être invalide.

Ainsi, 97 % des paiements effectués avec GoCardless sont collectés à la date d’échéance. Il est notamment possible d’intégrer GoCardless avec une solution de facturation comme Sage pour pouvoir rapprocher de manière automatique les factures envoyées aux clients et les paiements initiés par ces derniers. Cela permet d’avoir un aperçu du statut du paiement de chaque facture sans avoir à effectuer une vérification manuelle sur chaque chèque avec la facture correspondante.

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