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Le fonctionnement du crédit-bail, et ses implications

Le crédit-bail est un prêt particulier, distinct d’un prêt classique, et qui peut être associé à une promesse de vente à l'échéance du contrat. On peut le considérer comme un moyen de financer des investissements, et également comme une forme de location avec option d'achat. Les biens concernés sont considérés comme des immobilisations et en cas d'achat, l’entrepreneur continue à les utiliser pour son entreprise. Le crédit-bail permet donc à une entreprise d'acquérir des biens mobiliers et immobiliers qui conviennent à ses besoins.

Quant aux types de biens, le plan comptable général distingue trois catégories d’immobilisations : les immobilisations incorporelles (biens immatériels détenus par l’entreprise sur une durée supérieure à une année), les immobilisations corporelles (biens censés être utilisés de façon durable au cours du cycle d’exploitation), et les immobilisations financières (titres financiers acquis par l’entreprise pour être conservés à long terme, et droits de créances à plus d’un an).

Crédit-bail mobilier ou immobilier ?

Le crédit-bail mobilier. On l’utilise pour financer du matériel pour l’activité de l’entreprise. Pour être financé par crédit-bail mobilier, ce matériel doit être identifiable et amortissable : par exemple des véhicules, du matériel informatique ou industriel. L’organisme de crédit-bail tient bien entendu à se protéger en cas de non-paiement des loyers, et c’est la raison pour laquelle le crédit-bail ne concernera que des biens neufs pouvant facilement être revendus. La durée d’un crédit-bail mobilier se situe le plus souvent entre trois et sept ans. Le système du crédit-bail mobilier permet donc à une entreprise de louer du matériel durant une période déterminée, mais il inclut une option d’achat, grâce à laquelle l’entreprise pourra devenir propriétaire du bien si elle le souhaite. Dans certains cas, le crédit-bail mobilier inclut des services complémentaires : maintenance, assistance, etc.

Le crédit-bail immobilier. Le crédit-bail immobilier est également accessible aux entrepreneurs. Une entreprise peut louer des locaux professionnels et les acquérir à la fin du contrat, en gardant toutefois la possibilité de poursuivre la location ou de rendre les locaux au bailleur.

Le crédit-bail immobilier peut concerner des biens à construire ou déjà existants. Il concerne les locaux à usage commercial, professionnel et industriel. La durée du contrat se situe en général entre quinze et vingt ans. 

Les entreprises qui choisissent la solution du crédit-bail apprécient particulièrement sa souplesse, ainsi que la possibilité d’acquérir les biens – mobiliers ou immobiliers –à l’échéance du contrat. Les organismes susceptibles d’accorder des contrats de crédit-bail peuvent être des banques, des collectivités locales, des sociétés financières ou des sociétés Immobilières pour le commerce et l'industrie (SICOMI).

Les avantages du crédit-bail. Les avantages du crédit-bail peuvent se résumer en cinq points :

  • il n’exige aucun apport, tout en permettant un financement à 100 % du montant de l’investissement,

  • le matériel concerné par le crédit-bail n'est pas inclus dans le bilan, et l’endettement de l’entreprise n’est donc pas modifié,

  • les loyers des crédits-baux sont déductibles de l'impôt sur les bénéfices,

  • le crédit-bail permet d’éviter un décalage important entre TVA payée et TVA collectée (la TVA payée sur les achats est en effet souvent supérieure à la TVA collectée sur les ventes,

  • le matériel est remplacé sans frais supplémentaires en cas de défaillance pendant la durée du contrat.

Les inconvénients du crédit-bail. Le principal défaut du crédit-bail, c’est qu’il est souvent plus coûteux qu’un crédit classique (frais de dossier, de garantie, premier loyer majoré, loyers, valeur d'achat finale, assurances), et l’organisme prêteur prend sa rémunération sur la marge du loyer de la location.

D’autre part, les catégories de biens empruntables sont limitées ; une entreprise de crédit-bail peut s’opposer à l’acquisition d’un bien si elle le considère comme difficilement revendable à la fin du contrat.

Le contrat de crédit-bail : quelles sont les modalités ?

  • le contrat de location est signé entre une société de crédit-bail et une entreprise, avec ou sans promesse de vente à un prix convenu (valeur résiduelle),

  • la location commence dès la réception du matériel, certifiée par la signature d'un procès-verbal,

  • la société de crédit-bail demeure propriétaire du bien jusqu'à la fin du contrat ou jusqu'au paiement de la valeur résiduelle en cas d'achat final par l'entreprise,

  • le locataire est tenu de faire assurer le matériel pendant la durée du contrat.

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