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Arrhes ou Acompte : Quelle est la différence ?

Les arrhes et l’acompte sont deux formes de paiements partiels versés en avance par un consommateur à un vendeur. Savez-vous qu’il existe des différences entre les arrhes et l’acompte ? Découvrez en quoi consistent les arrhes et l’acompte et ce qui distingue ces deux types d’avance de paiement.

Les arrhes : c’est quoi ?

Les arrhes représentent une somme d’argent qu’un consommateur verse en avance pour un produit ou un service. Le versement des arrhes atteste de l’engagement de l’acheteur. Toutefois, verser des arrhes ne signifie pas que l’acheteur est obligé de finaliser son achat.

En effet, l’acheteur peut changer d’avis et abandonner son projet. Dans ce cas, il ne peut pas prétendre au remboursement des arrhes et la somme est perdue pour lui. Il arrive cependant que les conditions d’achat accordent un remboursement partiel des arrhes si l’acheteur change d’avis. Toutefois, cela reste marginal.

Qu’en est-il si le vendeur souhaite annuler une transaction pour laquelle il a reçu des arrhes ? S’il n’est plus en mesure de fournir le produit ou le service pour lequel il s’était engagé, il devra rembourser au client jusqu’à deux fois le montant des arrhes perçues.

C’est quoi un acompte ?

L’acompte est également un paiement partiel effectué par un client. Mais contrairement aux arrhes, l’acompte implique un engagement définitif de la part des deux parties (acheteur et vendeur).

L’annulation de la vente et le remboursement de l’acompte ne sont possibles que si l’acheteur et le vendeur sont d’accord. Si l’un ou l’autre décide de se rétracter de façon unilatérale, il peut être redevable de dommages et intérêts.

La différence entre arrhes et acompte

La différence entre l’acompte et les arrhes réside dans le niveau d’engagement établi entre l’acheteur et le vendeur. Il est beaucoup plus simple d’annuler une vente si le versement anticipé constitue des arrhes. S’il s’agit d’un acompte, celui qui rompt l’engagement est susceptible de devoir payer des dommages et intérêts. Les conséquences de la rétractation sont donc bien différentes.

Qu’en est-il si le devis ou le bon de commande ne précise pas la nature du paiement partiel ? Dans ce cas, le versement est considéré par défaut comme des arrhes.

Un exemple pour illustrer

Imaginez que vous êtes dans la peau du client. Vous achetez une chaudière auprès d’un commerçant. L’équipement coûte 2 000 €. Vous versez 15 %, soit 300 €, lors de la commande de l’appareil. Voyons les conséquences de ce paiement en fonction de sa nature.

  • Si l’avance constitue des arrhes :

    • Vous pouvez renoncer à l’achat. Vous perdez alors les 300 euros versés en arrhes.

    • Le vendeur peut renoncer à la vente (par exemple en cas d’indisponibilité du produit). Il doit vous payer le double du montant des arrhes, soit 600 euros. 

  • Si l’avance constitue un acompte :

    • Si vous renoncez à l’achat, vous perdez les 300 euros payés à titre d’acompte. Mais ce n’est pas tout ! Le commerçant n’est pas tenu d’accepter l’annulation. Il peut vous demander de lui verser un dédommagement. Il peut vous obliger à régler le solde de la commande ou à lui payer des dommages et intérêts.

    • Si le vendeur renonce à la vente, il doit au minimum vous rembourser l’acompte. Si vous souhaitez le poursuivre en justice, vous pourrez obtenir des dommages et intérêts.

En cas de litige ou si le commerçant tarde à vous rembourser l’avance, vous pouvez entamer une procédure d’injonction de payer. Si vous souhaitez réclamer des dommages et intérêts, vous devez saisir le juge de proximité (pour un litige jusqu’à 4 000 €) ou le tribunal d’instance (jusqu’à 10 000 €). Au-delà de 10 000 €, c’est le tribunal de grande instance qui est compétent, et l’implication d’un avocat est obligatoire.

La différence entre arrhes et acompte a donc des conséquences importantes en cas de rétractation. Mettez bien les choses au clair avec le commerçant avant de verser une avance et clarifier les conditions de d’annulation de la vente !

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