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Comment obtenir une preuve de virement bancaire pour vos bénéficiaires ?

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Dernière modificationjuin 20222 min lues

Lorsqu’un entrepreneur effectue le paiement d’une prestation ou d’un bien dans le cadre de son activité professionnelle, il aura très probablement besoin d’une preuve de virement bancaire pour le bien-fondé de la relation commerciale. Ainsi, lorsqu’il effectue un virement SEPA à l’encontre d’un autre entrepreneur, la preuve de paiement pourra servir à faire valoir ses droits ou à des fins de comptabilité et de gestion.

Il s’agit d’un moyen effectif de prouver pour un créancier sa bonne foi et que la facture a été payée en bonne et due forme. Le destinataire du paiement peut contacter l’entrepreneur pour indiquer qu’il n’a pas reçu le paiement. Ainsi, le chef d’entreprise devra fournir une preuve de paiement et il sera très utile de savoir comment obtenir une preuve de virement bancaire pour ses bénéficiaires.

Comment obtenir une preuve de virement bancaire ?

L’entrepreneur pourra transmettre une preuve de virement bancaire pour ses bénéficiaires de différentes manières. Il pourra ainsi se connecter sur l’espace client de son compte professionnel et effectuer une capture d’écran. Cette capture d’écran doit comporter plusieurs informations qui seront une preuve de virement bancaire :

Obtenir une copie d’écran :

  • Les informations concernant les deux parties : nom de l’entrepreneur et du bénéficiaire et numéros de compte respectifs.

  • Date du paiement du virement bancaire.

  • Devise qui a été utilisée pour le virement bancaire

  • Montant total de la facture.

Obtenir une facture acquittée

Lorsque l’entrepreneur aura effectué le virement bancaire, il pourra demander un document de prévention que l’on nomme « facture acquittée ». La facture acquittée est une preuve de paiement et l’entrepreneur aura le droit de l’obtenir pour prouver le bien-fondé du paiement de son virement SEPA. Il pourra ainsi demander ce document à son fournisseur et il faudra le conserver comme preuve de virement bancaire. Il est nécessaire que la mention « acquittée » apparaisse sur la facture avec la date du paiement de la part de l’entreprise créancière, qui devra en outre apposer sa signature.

Les autres confirmations de preuve de virement bancaire

Obtenir des relevés bancaires : dans le cas où l’entrepreneur souhaiterait obtenir des documents complémentaires comme confirmation de preuve de virement bancaire, il pourra se procurer une copie de ses relevés bancaires. Sur ces documents, l’entrepreneur trouvera l’historique de ses différentes transactions par virement bancaire et pourra justifier le paiement de la facture

Constat d’huissier de justice : bien que cette solution semble extrême, l’entrepreneur devra envisager un constat d’huissier sur un de ces bénéficiaires ne reconnaît pas la preuve de virement bancaire et souligne qu’il s’agit d’un impayé ou d’un retard de paiement. Dans le but d’assainir la relation commerciale et fournir la preuve de paiement du virement bancaire et si toutes les options citées précédemment ont été utilisées, le constat d’huissier sera la solution à envisager.

Il s’agit d’une preuve irréfutable de la bonne foi de l’entrepreneur et le constat d’huissier pourra être utilisé à des fins judiciaires. L’entrepreneur devra conserver le maximum de documents comme justificatifs après avoir payé la facture.

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Il n’est jamais agréable de devoir fournir des preuves de virement bancaire à l’encontre de ses bénéficiaires. Il s’agit d’une perte de temps et d’énergie et l’entrepreneur se concentrera beaucoup moins sur le cœur de son activité et le développement de son chiffre d’affaires. Il est possible d’utiliser GoCardless comme preuve de virement bancaire. Ainsi, l’entrepreneur pourra l’utiliser pour éviter de demander des preuves de paiement, mais également de le recommander à ses bénéficiaires. GoCardless compatible avec plus de 300 partenaires dont le logiciel de comptabilité Sage, permet au bénéficiaire du paiement d’avoir un contrôle complet du processus de paiement et d’obtenir le paiement d’une facture à une date d’échéance précise. Le paiement sera directement collecté sur le compte bancaire de l’entrepreneur avec le prélèvement aussi bien pour les paiements récurrents et ponctuels. Les clients de GoCardless ont constaté une diminution de 51 % des paiements incorrects qui peuvent être la source de la demande d’une preuve de virement bancaire. En effet, il peut arriver que l’entrepreneur ait mal saisi les coordonnées bancaires du bénéficiaire du paiement.

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