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Le Plan Epargne Entreprise PEE

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Dernière modificationoct. 20212 min lues

L’épargne est une préoccupation que tout entrepreneur doit prendre en compte, lors de ses années d’activité. Ainsi, on dénombre plusieurs manières d’épargner comme le plan épargne logement, ou le traditionnel livret A. Toutefois, il existe également le plan d’épargne entreprise (PEE), qui donne la possibilité aux salariés et aux entrepreneurs à la tête de petites entreprises, d’épargner via des moyens inédits et innovants.

On parle de plan d’épargne entreprise (PEE), qui est une manière d’épargner via des valeurs mobilières avec l’entreprise. Les versements sont effectués de manière conjointe par les salariés et les entreprises. Il est nécessaire de comprendre le fonctionnement et les avantages du plan d’épargne entreprise, pour pouvoir recourir à cette manière de considérer l’épargne.

Comment fonctionne le Plan Epargne Entreprise ? 

Le PPE est tout d’abord obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés qui proposent un système de participation pour les salariés. Ainsi, le plan épargne entreprise est notamment alimenté par le salarié, qui pourra choisir d’allouer des sommes sur son PEE. Le salarié pourra également s’il le souhaite effectuer des versements personnels sur son PEE.

Le fonctionnement du plan épargne entreprise, permet en outre de constituer une épargne et de  bénéficier de conditions très favorables. L’entreprise pourra compléter les versements du salarié  par le biais d’un mécanisme d’abondement. 

Il est à noter que l’argent présent sur le plan d’épargne d’entreprise sera bloqué pendant une période de 5 ans.

Il sera possible pour un entrepreneur qui propose un PEE à ses salariés, de gérer les différents aspects de ce dispositif avec un logiciel comme celui de l’entreprise Sage.

À savoir que les sommes qui sont disponibles sur le PEE seront bloquées pour une période de 5 ans.

Les sommes pourront être débloquées de manière anticipée dans des conditions précisées par la réglementation en vigueur. Au-delà de la période de blocage, les sommes seront disponibles immédiatement.

Comment est mise en place le Plan Epargne Entreprise ?

Le PEE doit être mis en place lorsqu’il y a un accord de participation entre les salariés et les dirigeants, au sein d’une entreprise. Il est toutefois non-obligatoire pour les entreprises qui ne disposent pas d’accord de participation avec leurs salariés.

La mise en place du PEE sera entérinée lors d’un accord entre le chef d’entreprise et les salariés, dans le cadre d’un processus décisionnel entre les deux parties.

Ainsi, la mise en place de ce dispositif d’épargne pour salariés doit comporter des dispositions précises lors d’un accord entre l’entreprise et les salariés. Ces mentions permettront aux salariés de prendre connaissance du mode de calcul, des sommes dues et des délais pour pouvoir disposer de ces sommes.

Ces mentions sont précisées par la réglementation en vigueur et comprennent notamment : 

  • Mode d’alimentation du PEE.

  • Durée du PEE.

  • Date de prise d’effet, durée de l’accord, date de conclusion.

  • Conditions d’ancienneté pour être éligible

D’autres mentions devront préciser également la durée d’indisponibilité des fonds et les conditions pour débloquer ces mêmes fonds. Par ailleurs, le champ d’application du PEE devra être précisé. 

Ces mentions préciseront le mode de fonctionnement du plan d’épargne entreprise pour les salariés.

Il est à noter que l’entreprise devra informer les autorités publiques concernant la mise en œuvre précise de cet accord. Il devra en outre déposer les règlements sur le site internet du ministère de l’emploi.

Quels sont les avantages du Plan Epargne Entreprise ?

Le PEE a plusieurs avantages comme une fiscalité intéressante pour le salarié, avec la possibilité de bénéficier d’une exonération de l’impôt sur le revenu, concernant les sommes versées par les entreprises.

À savoir que les plus-values générées par l’épargne que bénéficiera le salarié, ne font pas l’objet d’une taxation dans le cadre de l’impôt sur le revenu. Toutefois, les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux (le taux est de 17,2 %).

Le PEE est un véritable outil d’investissement qui permet de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières. Les sommes pourront être investies dans les actions de l’entreprise, des parts de SICAV ou FCPE (fonds communs de placement d’entreprise)

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