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Les SICAV, leur fonctionnement et leur fiscalité

Une « Société d'Investissement À Capital Variable », ou SICAV, est une société faisant partie de la famille des « Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières », ou OPCVM.

Au sein de cette famille, on trouve également les Fonds commun de placement, ou FCP. Les SICAV et les FCP ont pour objectif de collecter l'épargne de particuliers et d’institutionnels pour l’investir dans des valeurs mobilières. Il ne faut toutefois pas les confondre. Dans une SICAV, l’investisseur devient actionnaire, et peut donc faire partie du conseil d’administration s’il le souhaite. En ce qui concerne les FCP, l’investisseur, n’étant pas actionnaire, ne fait pas partie du conseil d’administration, mais il est simplement associé. C’est la différence la plus marquante entre les SICAV et les FCP.

Le but d'une SICAV, c’est de regrouper les capitaux d’investisseurs multiples pour minimiser les risques et répartir les bénéfices. La SICAV est une personnalité morale, et son conseil d'administration décide à intervalles réguliers des investissements à réaliser : actions, obligations, titres de créances, etc.

Les SICAV disposent d'une personnalité juridique. Les SICAV sont des sociétés anonymes dont le capital varie en proportion des apports et des retraits des investisseurs. Elles émettent des actions ; tout investisseur devient donc actionnaire et peut s'exprimer lors des assemblées générales. Il peut approuver le rapport de gestion et dispose d’un droit de vote qu’il peut exercer lors de l’assemblée générale annuelle.

Les SICAV se distinguent par trois caractéristiques :

  • Elles permettent d’accéder à un portefeuille de valeurs mobilières diversifiées.

  • La gestion de ce portefeuille est confiée à un professionnel.

  • Les actions peuvent en permanence être souscrites ou rachetées à leur valeur liquidative.

L’intérêt des SICAV, c’est qu’elles répondent aux besoins des investisseurs qui ne disposent pas forcément du temps, des fonds, des connaissances ou des compétences nécessaires pour gérer eux-mêmes des actifs de nature financière. Ils en délèguent donc la gestion à une société de gestion.

Les SICAV peuvent intéresser toutes sortes d’investisseurs, car on peut y investir des sommes importantes, ou au contraire tout à fait modestes, et ainsi devenir propriétaire d’une partie d’un portefeuille investi en actions, en obligations ou en valeurs monétaires, et profiter des opportunités des marchés.

Les SICAV peuvent être investies en actions françaises et étrangères et certaines se spécialisent sur des secteurs spécifiques, comme l’immobilier, l’environnement, la technologie…

Selon l’Autorité des marchés financiers (AMF), il existe 5 grandes catégories de SICAV :

  • les SICAV actions : les fonds sont investis exclusivement dans des actions. C’est donc un placement comportant un risque.

  • les SICAV obligataires : elles investissent uniquement dans des obligations, des bons du Trésor ou des titres de créances négociables, et les risques sont beaucoup plus mesurés.

  • les SICAV monétaires : elles investissent dans des titres sur le court terme (billets de trésorerie ou certificats de dépôt, par exemple), et le risque est plutôt faible.

  • les SICAV à gestion alternative : leur but est de parvenir à une performance déconnectée des variations des marchés financiers. Le risque est plus élevé.

  • les SICAV à formule : elles cherchent à offrir un rendement selon une formule de calcul par rapport aux variations des marchés financiers, et le risque est forcément plus important.

L’investisseur, pour mesurer les risques et bien connaître les caractéristiques d’une SICAV, doit se référer au « Document d’information clé pour l’investisseur », ou DICI, qui lui sera fourni avant souscription. Ce document passe en revue la stratégie, les performances passées, les risques et les frais.

L’investisseur est en effet soumis à des frais : frais d’entrée et de sortie (entre 0 et 3 %), frais annuels de gestion (environ 2 %) et parfois une « commission de surperformance », lorsque la société de gestion obtient une performance exceptionnelle.

Les SICAV peuvent être distinguées selon leur politique de distribution. Les revenus générés peuvent être distribués aux actionnaires ou capitalisés. Une formule qui intéresse les investisseurs très imposés et qui préfèrent pour cette raison une plus-value plutôt qu’un revenu.

Fiscalité des Sicav

Depuis le 1er janvier 2018, un prélèvement forfaitaire unique (PFU) a été instauré, avec un taux de 30 % (12,8 % d’impôt + 17,2 % de prélèvement sociaux). On peut également opter pour l’impôt sur le revenu si cette option est plus favorable. Dans ce cas, l’investisseur bénéficie des abattements pour durée de détention.

Les actions de Sicav détenues dans le cadre d’un PEA sont soumises au PFU de 30 % si les retraits interviennent avant 5 ans. Les retraits effectués après 5 ans sont exonérés d’impôt, mais assujettis aux prélèvements sociaux.

Comment choisir une SICAV ?

Il existe un certain nombre de critères à prendre en compte : le produit, l’investissement, la performance, et le portefeuille de la SICAV, ainsi que les frais. Le DICI vous aidera à y voir plus clair.

Les avantages des SICAV

Les SICAV constituent une bonne solution pour constituer un portefeuille sans forcément débourser des sommes trop importantes. Vous ne subissez aucune contrainte quant à la gestion, car la SICAV s'en occupe elle-même. Vous connaissez à l’avance sa stratégie d’investissement, et vous pouvez facilement revendre vos titres. La SICAV vous les rachète à leur valeur liquidative, fréquemment mise à jour. 

Les inconvénients des SICAV.

Ils dépendent bien sûr de l’évolution des marchés financiers, avec les risques que cela comporte. Pour vous aider dans ce domaine, à mesurer le niveau de risque encouru, chaque SICAV possède un niveau de risque et de rendement (précisé dans le DICI) allant de 1 (risque faible) à 7 (risque élevé). Autre inconvénient : le montant des frais est parfois excessif, ce qui peut réduire le résultat atteint grâce au niveau des performances.

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