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Défiscalisation d’entreprise, comment en bénéficier ?

Le dirigeant d’entreprise est souvent concentré sur l’augmentation de son chiffre d’affaires et de ses bénéfices, mais oublie parfois les avantages financiers que peuvent offrir la défiscalisation. En réduisant le montant de votre impôt sur les sociétés, vous augmentez ainsi naturellement vos bénéfices nets. Comment procéder pour réduire votre imposition ? Vers quelles optimisations fiscales est-il pertinent de se tourner ?

 L’imposition des entreprises

Dès lors que votre entreprise fait des bénéfices, elle sera imposée. En France, le taux de l’impôt sur les sociétés est de 15 % pour les PME. Les autres entreprises doivent, quant à elles, s’acquitter d’une contribution de  33 %.

Il est important de savoir que les SNC (Sociétés en Nom Collectif), les EURL (si l’associé unique est une personne physique) ainsi que les sociétés civiles ne sont pas soumises à cet impôt. Ainsi, si votre entreprise relève du statut SARL, SAS, SA, SCA, vous n’échapperez pas à cet impôt 

Attention au cas spécifique des indépendants et micro/auto-entrepreneurs : ils paient un impôt différent, toujours sur la base de leurs bénéfices, mais cet impôt est calculé selon le taux applicable à leurs revenus personnels, c’est-à-dire directement sur leurs impôts sur le revenus et ne relèvent donc pas directement de l’impôt sur les sociétés. 

Les bases de la défiscalisation

L’impôt d’une société étant basé sur ses bénéfices, vous disposez donc de deux stratégies pour en réduire le montant :

Réduire votre chiffre d’affaires : moins votre CA est élevé, moins vous payez d’impôts, c’est mécanique. Cependant, l’objectif d’une entreprise est généralement d’augmenter son chiffre d’affaires et non pas de le réduire.

Nous déconseillons bien entendu de ne pas déclarer l’intégralité de votre chiffre d’affaires, cette opération est illégale et présente des risques non négligeables pour l’entreprise et ses dirigeants.

Augmenter les dépenses et charges : attention cependant à ne pas mettre une trop forte pression financière sur vos opérations, toute charge devant de plus être justifiable et légitime, faute de quoi, vous risquez également un redressement pour abus de bien social ou de fraude fiscale.

Les principales méthodes pour optimiser sa fiscalité et payer moins d’impôt sur les sociétés

L’investissement : votre entreprise a peut-être besoin de nouveau matériel, d’embaucher, de nouveaux locaux. Ces charges feront baisser votre bénéfice et donc votre base imposable. Vous pourrez en lisser la plupart sur plusieurs années grâce au système d’amortissement des investissements.

Les crédits d’impôts : selon votre secteur, vous pouvez profiter de crédits d’impôts pour recherche, innovation, formation. Les possibilités sont multiples et permettent de bénéficier d’économies assez substantielles sur votre imposition finale.

Les dons ou le mécénat : votre générosité peut également vous profiter ! Les dons à des associations reconnues d'utilité publique ou d’intérêt général à but non lucratif, engendrent comme c’est le cas pour les impôts sur le revenu à titre personnel, des réductions d’impôts sur les sociétés. Les domaines dans lesquels vous pouvez investir sont divers : valorisation du patrimoine artistique, philanthropie, culture, sciences, humanitaire, sports, financement d’un organe de presse… Une liste complète des secteurs est disponible dans le Code Général des Impôts. Notez que la réduction d’impôts est de 60 % du montant du don (limité à 5 % de votre chiffre d’affaires annuel)

La gratification des employés : récompenser vos salariés présente le double avantage de leur montrer votre reconnaissance (et par là même renforcer leur fidélité) et d’alléger votre fiscalité. Vous pouvez leur proposer un plan d’intéressement vous offrant un crédit d’impôt (dans la limite de 20 % des sommes versées). Le chèque emploi service universel (CESU) offre quant à lui un crédit d'impôt de 25 % des sommes investies (avec un plafond de 500 000 €).

L’installation de l’entreprise dans une zone fiscalement avantageuse : les ZRR (zone de revitalisation rurale) ou les quartiers prioritaires permettent d’alléger le taux d’imposition d’une entreprise pendant 8 années de manière dégressive.

L’investissement dans des entreprises : la loi GIRARDIN (Social ou Industriel), les FCPI & FIP, l’investissement solidaire, les groupements forestiers d’investissement et viticoles (GFI, GFF et GFV) sont enfin d’autres moyens d’optimiser la fiscalité de l’entreprise. Ces investissements peuvent offrir de beaux avantages fiscaux mais sont plus complexes et non dénués de risques. Ils exigent l’implication d’un conseiller fiscal de confiance.

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