Qu’est-ce que le compte courant d’associé ?

Le compte courant d’associé n’est pas un compte bancaire, c’est un prêt qu’un des associés d’une société lui accorde. Il ne s’agit pas d’un apport mais bien d’un prêt qui devra être remboursé. Ces avances de fonds, souvent aussi nommées apports en compte courant, peuvent avoir plusieurs objectifs, tels que permettre le financement pour la création ou le développement d’une activité, apporter un soulagement financier temporaire si l’entreprise se trouve dans une situation de trésorerie compliquée etc.

Le recours à un compte courant d’associé est réglementé et dépend notamment du statut de la personne concédant le prêt (personne physique ou personne morale).

L’argent ainsi emprunté par l’entreprise fera l’objet d’intérêt au bénéfice de l’associé.

Quelles sont les conditions de base du compte courant d’associé ?

Le compte courant d’associé est astreint à certaines conditions relevant notamment du statut de l’associé concédant le prêt.

• Dans le cas d’une SARL et des sociétés par actions (hormis les SAS), la personne qui choisit de prêter des fonds à l’entreprise doit être soit associée (ou actionnaire) ,gérant ou administrateur.

• Dans le cas d’une SAS, le prêteur doit être un associé ou un dirigeant de l’entreprise.

Les règles sont également différentes si l’associé procédant à l’apport de fonds est une personne morale ou physique.

Il est bon de savoir que la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 a assoupli les règles de participation et devra donc être consultée plus en détail pour savoir si votre projet est réalisable. Avant cette loi, l’associé devait détenir au moins 5 % des parts de l’entreprise, mais cela n’est plus le cas aujourd’hui.

Quels sont les avantages et inconvénients du compte courant d’associé ?

Pour l’entreprise, plusieurs avantages sont offerts :

• Plus simple que l’augmentation de capital l’emprunt bancaire, le compte courant d’associé permet d’avoir un apport financier rapide ;

• Les modalités de remboursement des associés sont souples et négociables entre les intervenants ;

• Les intérêts versés à l’associé sont déductibles.

Pour l’associé, l’avance en compte courant offre également certains avantages :

• Profiter d’intérêts versés si le compte est rémunéré

• Une implication financière directe dans l’entreprise où l’associé travaille

• Un remboursement immédiat est possible, sauf accord contraire avec l’entreprise (de ce fait, ce système peut s’apparenter à un placement financier à court terme)

Cependant, certains inconvénients sont également à prendre en considération :

• Le prêt est exigible immédiatement à la demande de l’associé et peut donc mettre l’entreprise en posture financière délicate.

• Pour l’associé, si le compte est bloqué, il ne pourra pas profiter d’un remboursement à sa convenance.

Comment fonctionne le compte courant d’associé ?

Le compte courant d’associé est très simple, direct et permet à l’entreprise d’avoir accès à un apport de trésorerie sans passer par une banque ou une augmentation de capital.

Il est cependant vivement recommandé de signer une convention entre les parties afin de statuer sur les conditions du prêt et les modalités de remboursement.

Intérêts

Le compte courant d’associé peut produire un intérêt versé à l’associé qui le consent à l’entreprise.

Ces intérêts peuvent venir en déduction du bénéfice imposable de l’entreprise sous respect des conditions suivantes :

• Le capital social de la société doit être intégralement libéré ;

• Le taux de rémunération des comptes courants ne doit pas être supérieur à 1,18 % pour un exercice clos au 31/12/2020, soit la limite fixée par la loi. 

Les intérêts sont assimilés à des produits financiers si le titulaire du compte est une personne morale et sont donc, à ce titre, soumis à la fiscalité applicable. 

Remboursement du compte courant d’associé

En théorie, la personne ayant accordé l’avance sur le compte courant d’associé peut exiger le remboursement des sommes à tout moment, et ce, même si l’entreprise est en position financière compliquée .auf disposition contraire stipulée dans la convention du compte courant entre les parties ou vote contraire lors de l’assemblée générale des actionnaires de la société.

Ces clauses peuvent notamment préciser des conditions de préavis, de cession d’antériorité de créance ,le retour à une meilleure fortune ou de rétrogradation afin de protéger au mieux les intérêts de l’entreprise.

Fiscalité

Le compte courant d’associé peut être soumis au versement d’intérêts fixes dont le taux est déterminé entre les parties.

Cet aspect du compte courant d’associé sera clairement indiqué dans la convention écrite et devra rester raisonnable. 

Si le compte courant d’associé génère des intérêts au profit de l’associé, ils pourront être déduits du résultat fiscal. 

Notez cependant, que la déduction fiscale n’est possible que si le capital social de la société est entièrement libéré et si le taux d’intérêt ne dépasse pas le taux de déductibilité des intérêts légaux.

Pour l’associé personne physique, les intérêts sont assimilés à des revenus de capitaux mobiliers et sont à ce titre soumis à l’impôt sur le revenu. 

Il pourra choisir d’opter pour le prélèvement forfaitaire unique ou l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Si l’associé est une personne morale soumise à l’impôt sur les sociétés, les intérêts sont considérés comme produits financiers imposables. Si l’associé est une personne morale soumise à l’impôt sur les revenus, les associés seront imposés sur leur propre imposition sur le revenu.