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Quel est Le rôle de l’Autorité des marchés financiers

L’Autorité des marchés financiers (AMF) est une institution et une autorité publique indépendante. Elle a pour but d’assurer la protection des épargnants, d’informer les investisseurs et de veiller au bon fonctionnement des marchés financiers. Elle est à la fois chargée de définir la réglementation et de veiller à ce que celle-ci soit appliquée. Plus précisément, elle surveille, contrôle, réglemente, autorise et peut même enquêter et sanctionner des sociétés fautives. Elle dispose également d’un service de médiation (entièrement gratuit) qui peut lui permettre de régler des conflits.

L’Autorité des marchés financiers est née en 2003, après la fusion de trois organismes de contrôle financier préexistants : la Commission des opérations de Bourse (COB), le Conseil des marchés financiers (CMF) et le Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). 

Le président de l’AMF est nommé par le Président de la République, par décret, pour une durée non-renouvelable de cinq ans. 

L’AMF emploie approximativement 450 salariés, dont beaucoup sont extrêmement qualifiés. Pour ce qui est de son financement, l’AMF reçoit le produit de droits et de contributions payés par les acteurs qu’elle est chargée de contrôler.

Pour donner un aperçu de son activité et de son fonctionnement, voici quelques chiffres portant sur l’année 2018 : 633 sociétés de gestion, 10 138 fonds et 5 150 conseillers en investissements financiers étaient sous son contrôle, et elle a traité, au cours cette même année, 1 408 dossiers de médiations sur 1 438 demandes.

L’organisation de l’AMF

L’Autorité des marchés financiers est composée d’un Collège, d’une Commission des sanctions, de commissions consultatives permanentes et d’un Conseil scientifique.

Le Collège, c’est l’organe chargé des décisions. Il compte seize membres, dont le président de l’AMF. Les mandats des membres sont de cinq ans, et renouvelables. Le Collège autorise les nouvelles réglementations relatives aux marchés financiers et à ses acteurs, aux opérations financières et aux produits financiers. Dans certains cas, il a la possibilité de créer des commissions consultatives, et dispose de pouvoirs de contrôle et d’enquête. S’il constate des manquements à la réglementation, il peut décider d’une procédure de sanction. Il transmet alors ses griefs à la Commission des sanctions. Les décisions prises par le Collège se font à la majorité des voix.

La Commission des sanctions compte 12 membres, et c’est par son intermédiaire que l’AMF exerce sa capacité de sanction à l’égard de toute personne coupable de pratiques allant à l’encontre des réglementations et pouvant nuire à « la protection des investisseurs ou au bon fonctionnement des marchés ».

Les Commissions consultatives. L’AMF peut les consulter sur des thèmes spécifiques. Six de ces commissions fonctionnent de façon permanente : la Commission consultative des Épargnants, la Commission consultative « Organisation et fonctionnement du marché », la Commission consultative « Activités de gestion financière », la Commission consultative « Activités de compensation », la Commission consultative « Opérations et informations financières », et la commission consultative « Climat et finance durable ».

Le Conseil scientifique. Formé de chercheurs, d’universitaires et de professionnels reconnus, son objectif est triple, selon les propres termes de l’AMF : « améliorer l’information du régulateur sur les réflexions académiques en cours dans le domaine de la finance, identifier les évolutions susceptibles d’avoir un impact sur les champs d’activité de l’AMF et initier des travaux de recherche en lien avec les préoccupations du régulateur ».

Les missions de L’AMF.

L’Autorité doit veiller avant tout au bon fonctionnement de la place financière de Paris, à la protection des épargnants et à la qualité de l’information donnée aux agents économiques.

Surveillance des marchés financiers. L’AMF veille à déceler toute infraction ou pratique contraire à ses règlements et pouvant nuire à la sécurité des épargnants, comme par exemple les fausses informations, les manipulations de cours et les délits d’initiés.

Tout acteur financier professionnel est tenu de signaler les opérations suspectes auprès de l’AMF. Lorsque l’AMF soupçonne un manquement ou un délit, son Secrétaire général peut ouvrir une enquête, à la suite de laquelle un rapport sera alors présenté au Collège, qui décidera de l’ouverture éventuelle d’une procédure de sanction.

L’AMF a également pour objectif d’informer et de protéger les épargnants. Dans ce but, elle met à leur disposition un service d’accueil téléphonique « AMF Épargne Info Service », traitant près de mille appels par mois, ainsi que des guides et des formations réalisés en partenariat avec l’Institut pour l’éducation financière du public. 

L’AMF vérifie également les informations transmises au grand public sur les produits d’épargne collectifs tels que les fonds d’investissement, et qui doivent être présentés dans un document « exact, non trompeur et avec des documents commerciaux équilibrés » : le Document d’Informations Clés. L’AMF doit aussi surveiller la commercialisation de ces produits d’épargne collectifs pendant toute leur durée d’existence.

L’AMF agrée les sociétés de gestion d’actifs. Elle agrée les sociétés de gestion de portefeuille pour compte de tiers, les organismes de titrisation, les sociétés de gestion des sociétés civiles de placement et les OPCVM ou autres organismes de placement collectif.

Autorisation de commercialisation de placements atypiques. L’AMF dispose de compétences qui lui permettent un contrôle renforcé avant la commercialisation d’offres de placements.

Coopération internationale et européenne. L’AMF est présente sur plan international et participe à l’élaboration et à l’harmonisation des réglementations financières au niveau européen et international. Elle est membre de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) et participe aux groupes de travail de l’Autorité européenne des valeurs mobilières (AEVM ou ESMA). Elle dispose d’un siège permanent au sein du Conseil Européen du risque systémique (CERS).

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