Rejet de prélèvement: quels sont les délais?

En ce qui concerne les prélèvements SEPA, le rejet peut être décidé par la banque, pour diverses raisons, en particulier pour insuffisance de fonds sur le compte bancaire, mais dans certains cas, c’est le détenteur du compte qui peut rejeter le prélèvement. Dans les deux cas de figure se pose le problème des délais. Examinons tout d’abord les caractéristiques précises des prélèvements SEPA.

Fonctionnement du prélèvement SEPA

Le prélèvement SEPA est un moyen de paiement automatisé qui est utilisé pour payer des factures, ponctuelles ou récurrentes, en euros. Son utilité pratique tient au fait que le client n’a plus besoin d’entrer en contact avec son créancier pour régler ce qu’il lui doit. En revanche, il doit bien entendu veiller au bon approvisionnement de son compte bancaire.

Au départ, le détenteur du compte bancaire donne à son créancier l’autorisation de le prélever pour le service qui lui est fourni, autorisation donnée sous la forme d’un mandat de prélèvement SEPA. Le détenteur du compte bancaire date et signe ce mandat, puis le transmet à son créancier, qui peut dès lors légalement débiter le compte de la somme convenue. Le détenteur du compte remet également à son créancier son relevé d'identité bancaire. En effet, l’IBAN  (International Bank Account Number) et le code BIC (Bank Identifier Code) sont des données indispensables pour que le prélèvement SEPA puisse être effectué.

Rejet d’un prélèvement SEPA pour insuffisance de fonds : les délais

Il faut savoir qu’une banque n’est pas légalement obligée de prévenir le titulaire d’un compte quand elle rejette un prélèvement, et ce rejet est rapide. Si le prélèvement rejeté est lié au remboursement d’un crédit, le client risque alors d’être fiché à la Banque de France et inscrit au Fichier des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP).

Les délais : entre la date fixée de règlement de la facture et la date à laquelle la banque va rejeter le prélèvement, il se passe environ trois jours, car le rejet en cas de provision insuffisante n’est pas forcément immédiat. En effet, cela dépendra surtout des délais appliqués par la banque. Le délai de présentation d’un prélèvement SEPA variera donc entre deux et cinq jours ouvrés : tout dépend de la banque concernée et de la nature de l’opération. Toutefois, ce court délai peut dans bien des cas permettre au détenteur du compte bancaire de régulariser sa situation et d’approvisionner son compte.

Rejet d’un prélèvement SEPA par le titulaire d’un compte bancaire : les délais

Pourquoi rejeter un prélèvement ? Le rejet d’un prélèvement bancaire est une opération à prendre au sérieux, car le détenteur du compte risque d’être soumis à des frais bancaires, et également d’occasionner un litige avec son créancier et même, dans certains cas, à un fichage à la Banque de France.

Voici des exemples de motifs pouvant pousser un détenteur de compte à rejeter un virement SEPA :

• contestation du montant à prélever

• prélèvement effectué sans autorisation du titulaire du compte bancaire

• le détenteur du compte suspecte une possible fraude

• il souhaite ou est en train de modifier son mode de paiement ou son échéancier

• les données du mandat SEPA ou les informations du débiteur ne sont pas exactes

• la banque ou le créancier ont commis une ou des erreurs qui ont provoqué un double prélèvement

• Les fonds présents sur le compte bancaire sont insuffisants.

Les délais. De façon générale, lorsque le paiement a déjà été prélevé sur le compte bancaire, le titulaire de ce compte dispose d’un délai de trois jours pour le refuser, en cas d’insuffisance des fonds, par exemple. Ce délai correspond au temps nécessaire pour qu’un débit soit enregistré sur un compte bancaire.

Rejet en amont : D’autre part, si le titulaire du compte pense ne pas avoir les fonds suffisants pour un prélèvement, il peut le rejeter en amont avec un délai d’une dizaine de jours. La demande de rejet devra cependant préciser la date de l’opération, les coordonnées du créancier et le montant que le titulaire du compte souhaite rejeter.

Rejet de prélèvement tardif. Cependant, le délai de rejet d’un prélèvement SEPA peut aller jusqu’à huit semaines à compter de la date du débit sur le compte ; il est cependant indispensable de le confirmer avec la banque. Si la somme prélevée était erronée, le client peut demander à sa banque un remboursement.

Dans le cas où le prélèvement a été effectué sans l’accord du titulaire, le délai de rejet tardif d’un prélèvement est alors porté à treize mois. En effet, pour qu’un prélèvement soit valable, il est indispensable qu’il soit autorisé par écrit par le titulaire du compte bancaire. Découvrez comment GoCardless peut vous aider avec vos paiements ad hoc ou vos paiements récurrents