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Qu'est-ce qu'un code APE et comment le trouver ?

Le code APE identifie fie l’activité d’une entreprise. Mais à quoi sert-il exactement et qui est concerné ? Découvrez les réponses à ces questions dans cet article. Vous apprendrez aussi où trouver le code APE d’une entreprise, ainsi que quand et comment le modifier.

Qu’est ce que le code APE ?

Le code APE signifie Activité Principale Exercée. Il sert à définir la nature de l’activité principale d’une entreprise.

Le code APE est constitué d’une série de 4 chiffres et une lettre. L’attribution d’un code APE se base sur la classification NAF (Nomenclature des Activités Françaises).

Bon à savoir !

Code APE ou NAF, quelle différence ?

Le code APE et le code NAF sont exactement la même chose. La désignation APE a remplacé l’ancienne appellation NAF. Aujourd’hui, on devrait donc parler de code APE, mais de nombreuses documentations utilisent encore le terme NAF.

À quoi sert le code APE ?

Le code APE d’une entreprise identifie son activité principale. Ce code est attribué par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) lors de l’immatriculation de l’entreprise. Il sert essentiellement à des fins statistiques.

Le code APE doit obligatoirement figurer sur différents documents produits par l’entreprise, comme par exemple les fiches de paie. On le retrouve également sur les fiches d’identification officielles comme le Kbis ou l’avis de situation Sirene.

La classification APE détermine quelle convention collective est applicable dans l’entreprise.

Le code APE : pour qui ?

Le code APE est un système de classification des entreprises. Toutes les entreprises doivent donc avoir un code APE. Cela concerne toutes les structures d’entreprise :

  • Micro-entreprise ;

  • Entreprise individuelle ;

  • Entreprise unipersonnelle (EURL, SASU) ;

  • Entreprise pluripersonnelle (SARL, SAS, SA…) ;

  • Société civile (SCI, SCP…)

  • Etc.

Où trouver son code APE ?

Le moyen le plus simple et le plus fiable de trouver un code APE est de chercher directement dans la nomenclature NAF. Il est possible de consulter la NAF sur le site de l’INSEE. Vous pouvez ainsi naviguer parmi les sections, les divisions, les groupes, les classes et les sous-classes de la NAF. Les descriptifs de chacun de ces éléments vous permettra de trouver quel code APE correspond à votre activité.

Si vous souhaitez savoir à quoi correspond un certain code, vous avez deux options :

  • Soit le chercher manuellement dans la nomenclature ;

  • Soit effectuer une recherche du code APE dans la barre de recherche du site.

Où trouver le code APE d’une entreprise ?

Vous souhaitez connaître l’activité principale d’une entreprise ? Dans ce cas, vous pouvez rechercher son code APE. 

Cette donnée peut se trouver librement sur le site du Sirene. Vous pouvez retrouver les informations officielles d’une entreprise en faisant une recherche par :

  • SIREN ou SIRET ;

  • Raison sociale ou nom de la personne physique ;

  • Adresse de l’établissement.

Vous pouvez ainsi consulter le code APE de l’entreprise de votre choix.

Comment changer de code APE ?

Une entreprise peut modifier son code APE pour deux raisons :

  • En cas de changement d’activité principale ;

  • En cas d’erreur.

Si l’entreprise a changé d’activité, elle doit mettre à jour le code APE correspondant. Pour cela, elle doit s’adresser au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) dont elle dépend. Selon la nature de l’activité (libérale, artisanale ou commerciale), il peut d’agir de l’Urssaf, de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ou de la Chambre de Commerce et d’Industrie.

Si vous pensez que le code APE attribué par l’INSEE n’est pas approprié, vous pouvez demander sa modification. Il existe deux formulaires de demande de modification du code APE : l’un si la demande concerne toute l’entreprise, l’autre si elle concerne un seul établissement. La demande doit être adressée par email ou par voie postale à la direction générale de l’INSEE dont dépend votre entreprise.

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