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Société par Action Simplifiée Unipersonnelle : L’essentiel

Vous cherchez le statut d’entreprise le plus adapté à votre activité ? Savez-vous ce que veut dire SASU ? La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle est un type d’entreprise qui offre de nombreux avantages. Apprenez comment fonctionne une SASU. Peut-être découvrirez-vous que le statut SASU est fait pour vous !

Qu’est-ce qu’une SASU ?

Avant d’ouvrir une SASU, vous devez comprendre clairement quelles sont les implications de votre choix. Considérons quelques généralités sur la SASU.

SASU signifie Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Comparée à la SARL et à la SA, la forme juridique SASU est relativement récente. Elle a été créée en 1999.

La SASU est très similaire à la SAS. La différence réside dans le nombre d’associés. En fait,  est une Société par Actions Simplifiée à associé unique.

Il est nécessaire de respecter un formalisme rigoureux pour créer une SASU : rédaction des statuts, attestation de dépôt des fonds, signature du formulaire M0, etc. Toutefois, il est possible de faire toutes les démarches de création d’une SASU en ligne.

Le fonctionnement d’une SASU

Maintenant que vous connaissez la définition d’une SASU, rentrons plus dans le détail du leur fonctionnement.

L’associé unique d’une SASU

Par définition, il n’y a qu’un seul associé dans une SASU. Il est également l’unique actionnaire qui investit au capital de la SASU. L’associé profite donc d’une grande liberté d’action. Il est libre de prendre toutes les décisions qu’il juge pertinentes pour sa société.

La responsabilité de l’associé est limitée au montant de son apport. Si la société est en difficulté, la position de l’associé d’une SASU est donc moins risquée que dans le cas d’une EURL ou d’une EIRL.

Très souvent, l’associé est également nommé président de la SASU, c’est-à-dire représentant légal de la société. Le président a un rôle assimilé à celui d’un salarié cadre. Il peut percevoir une rémunération. Dans ce cas, il est affilié au régime général de la sécurité sociale.

La distribution de dividendes

À la fin de chaque exercice comptable, l’associé de la SASU décide de l’affectation du résultat de la société SASU. En cas de bénéfice, il a le choix entre :

  • Placer le bénéfice en réserve (légale, statutaire ou facultative) ;

  • Reporter le bénéfice sur l’exercice comptable suivant ;

  • Toucher lui-même le bénéfice sous la forme de dividendes.

Le régime d’imposition en SASU

Les bénéfices de la SASU sont normalement soumis à l’impôt sur les sociétés (IS). Il s’agit là d’une différence entre la SASU et les EURL et EIRL qui sont en principe soumises au régime des sociétés de personnes (ou IR). 

Toutefois, en début d’activité, la SASU peut choisir volontairement le régime des sociétés de personnes pour une durée limitée à cinq ans. Avec cette option, l’associé unique déclare les bénéfices de la SASU en tant que revenus de son foyer fiscal. Il est ensuite imposé suivant le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Les dividendes versé à l’associé unique sont soumis à la Flat Tax de 30 %, aussi appelée prélèvement forfaitaire unique. Ce taux fixe comprend l’impôt sur le revenu (12,8%) et les prélèvements sociaux (17,2%).

La rémunération du président de la SASU est assujettie à l’impôt sur le revenu en tant que « traitements et salaires ».

Les cotisations sociales en SASU

S’il est rémunéré, le président de la SASU profite de la même protection sociale que les salariés cadre. Il est affilié au régime général de la sécurité sociale. Les cotisations sociales sont prélevées sur le montant brut de sa rémunération. En revanche, il ne cotise pas à l’assurance-chômage.

Si l’actionnaire unique perçoit des dividendes de la SASU, le montant versé est soumis aux prélèvements sociaux. Les charges sociales sont intégrées à la Flat Tax de 30 %.

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