Quels sont les différents types de Frais Bancaires?

Parmi les commissions prélevées par les banques, il convient de distinguer celles qui correspondent à un service effectivement rendu au client par la banque, et celles, liées à des frais de dépassement ou de rejet, qui correspondent à une sorte de « sanction ».

Les frais et commissions bancaires de service

Ce sont les rémunérations que prennent les banques en échange de services. On peut citer par exemple les frais de gestion de compte, la mise à disposition d'une carte bancaire, l'envoi d’un chéquier, l'achat de devise, les virements interbancaires, les retraits dans les distributeurs de banques concurrentes, les retraits à l’étranger, les prélèvements automatiques, les intérêts de remboursement d'emprunt, la réédition des relevés, etc. En ce qui concerne ces services, les banques peuvent fixer les tarifs qu’elles souhaitent, mais on constate que les coûts sont souvent similaires ou assez proches dans la plupart des établissements bancaires. La banque est tenue d’informer le client de ces coûts lors de l’ouverture d’un compte.

Les frais bancaires de dépassement

Il peut arriver qu’un compte bancaire soit à découvert sans autorisation, qu'il dépasse l'autorisation, ou encore qu'il reste débiteur sur une période supérieure à celle autorisée. Dans ce cas, la banque facture des frais, ou agios :  ce sont des intérêts de compte débiteur, qui peuvent parfois devenir très coûteux. Les banques les calculent sur la base d'un montant, d’une durée en jours et selon un taux annuel. Il faut d’ailleurs noter que les dépassements non autorisés sont plus onéreux que les dépassements autorisés : c’est ce que l’on appelle le « taux majoré ».

Les commissions d'intervention

Lorsqu’une banque rejette des chèques ou des prélèvements, il arrive qu’elle prélève ces commissions d'intervention, ou « frais de forçage ». Lorsque ces frais sont trop élevés, ils seraient toutefois, selon la jurisprudence, illégaux : selon un arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation, ils devraient être inclus dans le calcul du taux effectif global des agios. Mais si tel était le cas, ce TEG serait bien supérieur au taux de l'usure et deviendrait donc illégal. SI un client d’une banque veut se faire rembourser des frais de commission d'intervention abusifs, il doit s’adresser à son conseiller de clientèle puis, le cas échéant, à son directeur d’agence, puis enfin au médiateur bancaire.

Les frais bancaires de rejet

Ils sont prélevés sur le compte d’un client lorsque ce compte est débiteur et que la banque rejette ses paiements. En effet, si un découvert dépasse le montant autorisé, la banque a parfaitement le droit de refuser les opérations débitrices sur ce compte. Précisons que selon le décret D133-6 du code monétaire et financier, les frais perçus par la banque pour les incidents de paiement autres qu’un rejet de chèque ne doivent pas être supérieurs au montant de l'ordre de paiement rejeté (avec un plafond de vingt euros). Un rejet de chèque peut quant à lui coûter jusqu'à cinquante euros. Il est donc conseillé de négocier avec sa banque une autorisation de découvert satisfaisante.

Certains frais bancaires sont plafonnés par la réglementation

Ce sont les frais de comptes inactifs, les frais des commissions d’intervention, les frais de rejet de chèque ou de prélèvement pour défaut ou insuffisance de provision, ceux correspondant au tarif mensuel de l’offre réservée à la clientèle fragile financièrement, ainsi que les frais par saisie administrative à tiers détenteur.

Clients fragiles financièrement et souscripteurs de l’offre spécifique

Pour ces clients, certains frais sont en effet plafonnés. Il s’agit :

• des frais d'opposition (blocage) de la carte par la banque

• des frais de lettre d'information préalable pour chèque sans provision

• des frais de lettre d'information pour compte débiteur non autorisé

• du forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision

• des frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision

• des frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision

• des commissions d'intervention

• des frais faisant suite à la notification signalée par la Banque de France d'une interdiction pour le client d'émettre des chèques

• des frais pour déclaration à la Banque de France d'une décision de retrait de carte bancaire.

Comparer les tarifs appliqués par les banques

On peut consulter les tarifs des banques sur leur site internet et dans leurs agences.

Ils doivent d’ailleurs être fournis à l’occasion de l’ouverture d’un compte. Si votre banque modifie ses tarifs, elle doit vous en informer au moins deux mois avant l’entrée en vigueur du nouveau tarif.

Un comparateur public de tarifs bancaires permet d’ailleurs de comparer les tarifs des principaux produits ou services proposés par les banques, il est accessible sur le site

http://www.tarifs-bancaires.gouv.fr

Contester des frais bancaires : comment procéder

Plusieurs solutions s’offrent au client désireux de contester les frais bancaires qui lui sont imposés ; il peut :

• contacter son agence

• envoyer une lettre en recommandé si le banquier ne procède pas à la régularisation ou persiste à augmenter ses tarifs. Si la banque ne répond pas dans un délai de quinze jours, le client lui fait alors parvenir une mise en demeure en recommandé avec accusé de réception

• contacter le médiateur. Son adresse doit être fournie par la banque, et il s’agit d’une démarche gratuite

• contacter une association de défense des consommateurs. Qui peut assister le client et l’aider à formuler un recours en justice

• s’adresser au conciliateur de justice, dont le rôle est de trouver une solution amiable, qu’un juge ait déjà été saisi ou non

• s’adresser au tribunal d’Instance de la ville. Cette procédure ne nécessite pas d’avocat, et peut concerner tout litige concernant un montant compris entre 4 000 et 10 000 euros. Pour une somme supérieure, il faudra s’adresser au tribunal de grande instance.

Précision importante : la banque a le droit de clôturer le compte d’un client qui conteste des frais bancaires. Elle peut aussi faire pression sur le client pour qu’il clôture lui-même son compte. Ces situations semblent cependant assez peu fréquentes. Il faut également noter que les associations de consommateurs encouragent les clients mécontents à contester leurs frais bancaires.

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