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Les différents types de chèques en France

Le chèque fait partie de ce que l’on appelle les « effets de commerce ». On tire sur une banque ou sur un établissement financier un chèque au profit d’une personne, d’un commerce, d’une administration ou d’une quelconque organisation. Ce titre donne au bénéficiaire le droit d’obtenir de la banque sur laquelle le chèque est tiré la somme que le titulaire du compte y a inscrite. Pour le définir en des termes différents, on peut considérer le chèque, selon Wikipédia, comme un moyen de paiement scriptural utilisant le circuit bancaire, et dont on se sert le plus souvent pour faire transiter de l’argent d'un compte bancaire à un autre. Notons que la France est une grande utilisatrice de chèques, alors qu’ils sont de moins en moins employés dans les autres pays, à part le Royaume-Uni, les USA et le Canada.

Existe-t-il plusieurs types de chèques ?

Il existe en effet divers types de chèques qui sont couramment employés, mais il arrive également que le terme « chèque » soit plutôt employé dans un but de communication, alors qu’il ne s’agit pas forcément de véritables chèques bancaires dans le sens strict du terme. On peut citer par exemple le « chèque culture », (récompense offerte par le Comité d'entreprise ou le Comité Social et Économique pour favoriser les activités culturelles), le « chèque énergie » (pour aider les ménages à régler les factures d’énergie) ou le « chèque déjeuner » (titre restaurant cofinancé par l’employeur et le salarié, et accepté par de très nombreux points de restauration).

Nous allons à présent passer en revue les sortes de chèques correspondant précisément aux définitions citées en début de texte.

Les chèques barrés. Ce sont les chèques le plus répandus, ceux que la banque envoie à ses clients quand ceux-ci commandent un chéquier. Deux barres obliques y figurent, qui barrent le montant et l’ordre au milieu du chèque Ils ne peuvent être transmis à d’autres personnes par endossement, et ne peuvent être encaissés qu’à la banque du bénéficiaire.

Les chèques non barrés. Ces chèques, où ne figurent bien sûr pas les barres obliques, permettent au bénéficiaire de le transmettre à une autre personne en le signant au verso. Les banques délivrent ces chèques à leurs clients sur demande, à condition toutefois de s’acquitter d’un droit de timbre. Il faut cependant garder à l’esprit que l'administration fiscale exige des banques qu’elles leur communiquent les numéros des chèques délivrés et l’identité des personnes en ayant fait la demande. L’avantage, c’est que l’on peut recevoir des espèces en tant que bénéficiaire, en se rendant au guichet de sa banque. Le détenteur du chèque peut également l’utiliser pour rembourser une tierce personne, en inscrivant ses coordonnées, la date et une signature au dos. Un chèque non barré peut être utilisé pour payer successivement plusieurs personnes.

  • Les chèques de banque. Ils sont émis par les banques elles-mêmes, et le détenteur d’un compte doit payer pour obtenir un chèque de banque. Le grand avantage, c’est que la banque signe ce chèque et s’engage à votre place. Ainsi, le chèque (dont le montant aura préalablement été prélevé sur le compte) ne pourra pas être rejeté faute de provision.

  • Les chèques visés. Il s’agit d’un chèque barré sur lequel figure la mention : « Somme disponible sur le compte à telle date et à telle heure ». La provision du chèque visé ne sera donc garantie que pour un jour et une heure spécifiques.

  • Les chèques certifiés. C’est un chèque ou figure la mention suivante : « Provision bloquée pendant huit jours ». La somme du chèque est prélevée sur le compte au moment de l’émission. Le paiement du chèque est donc garanti s’il est encaissé avant la fin des huit jours qui suivent la date d’émission.

  • Les chèques de voyage. Un montant déterminé figure sur ces chèques, qui représentent une sécurité appréciable pour les voyageurs, car en cas de vol ou de perte du chèque voyage, le bénéficiaire du chèque peut être intégralement remboursé s’il fait opposition.

  • Le chèque emploi service universel – CESU. Il s’agit d’un chèque barré émis par une banque sur un formulaire spécifique. Si l’on emploie des personnes à titre personnel (femme de ménage, gardienne d’enfants, etc.), le CESU permet de rémunérer ces services à la personne. Le chéquier CESU inclut également des feuilles permettant la déclaration à l’URSSAF pour les salaires versés. Lorsque cette déclaration est faite, les montants versés par CESU bénéficient d’une réduction d’impôt de l’ordre de 50 %.

Notons enfin que pour que l’on puisse parler d’un véritable chèque, celui-ci doit obligatoirement inclure certaines mentions.

Les mentions obligatoires d’un chèque

  • L’inscription « chèque »

  • L’adresse et le nom du titulaire du compte

  • Le lieu et la date d’émission du chèque

  • Le montant du chèque en chiffres et en lettres

  • L’ordre du chèque

  • La signature du titulaire du compte

  • L’adresse et le numéro de téléphone de l’agence bancaire

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