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Investir dans une PME : quels avantages fiscaux ?

Afin de promouvoir les investissements en France et de stimuler l’économie nationale, le gouvernement donne la possibilité de bénéficier de réductions d’impôts pour tous les investissements réalisés dans les PME et les PMI. Et, à en croire les chiffres publiés par France Invest, une telle mesure porte ses fruits puisqu’il aurait concerné près de 15 milliards d’euros en 2018. Il faut dire que ce dispositif, connu sous le nom de « IR-PME » ou « niche fiscale Madelin», est un moyen intéressant de défiscaliser.

Il s’adresse à tous ceux qui résident fiscalement en France qui souhaitent investir dans une PME (Petites et Moyennes Entreprises) ou une PMI (Petites et Moyennes Industries), c’est-à-dire des entreprises de moins de 250 employés dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros. Les PME et PMI concernées doivent se trouver dans un état appartenant à l’Union Européenne ou l’Espace Economique Européen (à l’exception du Liechtenstein) et être soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), ou une taxe équivalente. En outre, elles doivent exercer une activité artisanale, agricole, commerciale, industrielle ou libérale et compter au moins 2 salariés à la clôture de leur premier exercice.

L’investissement doit être un investissement en numéraire au capital de la société, dans le cadre d’une création ou d’une augmentation de capital. Et l’investisseur doit, pour bénéficier des avantages fiscaux, conserver les titres ainsi acquis pendant un délai minimum de 5 ans, ou plus exactement jusqu’au 31 décembre de la 5ème année (sauf circonstances exceptionnelles telles que fusion, scission, liquidation judiciaire, licenciement, décès ou encore invalidité).

Investir dans une PME : sous quelle forme ?

De manière concrète, il est possible d’investir dans une PME de deux façons différentes, soit de manière directe, en choisissant vous-même la société et en souscrivant à son capital, soit de manière indirecte, par l’intermédiaire de fonds de placement.

L’investissement direct semble plus simple mais si vous n’investissez pas dans votre propre société (ce qui est permis par la loi), il n’est pas facile de choisir où placer votre argent, et cet investissement peut s’avérer risqué car les PME et les PMI ne sont jamais à l’abri de la faillite.

L'investissement indirect est moins personnel mais il est également bien moins risqué puisqu’il se fait par l’intermédiaire de fonds d’investissement, les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) ou les Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI) : vous investissez, en fait, dans plusieurs PME ou PMI et les éventuelles pertes de l’une sont couvertes par les gains des autres. Les premiers sont des fonds de placement créés en 2003 pour aider au développement de PME ou PMI régionales tandis que les seconds, lancé en 1997, sont destinés à aider des PME ou PMI dites innovantes.

Investir dans une PME : quels avantages fiscaux ?

Longtemps fixé à 18 % (sauf en Corse où il est de 38%), le taux de la réduction est passé, en 2020, à 25 %. Le plafond des investissements n’a, en revanche, pas augmenté : il est de 50 000 euros pour une personne seule et 100 000 euros pour un couple (soumis à une imposition commune). Ainsi, à titre d’exemple, investir 10000 euros dans le capital d’une PME répondant aux critères d’éligibilité donne le droit à une réduction d’impôt de 2500 euros.

Que vous souhaitiez bénéficier de rendements plus importants que dans l’immobilier ou diversifier votre patrimoine, investir dans une PME peut être une solution, surtout en considérant que les avantages fiscaux peuvent se cumuler. Vous pouvez ainsi investir à la fois de manière directe et indirecte, dans des FIP et des FCPI. De tels investissements ne sont cependant pas sans risque : selon la COFACE, entre 20 et 30 % des PME font faillite chaque année. En outre, ils vous engagent tout de même à moyen terme puisque si la durée fiscale minimale obligatoire est de 5 ans, la plupart des fonds prévoient des durées d’au moins 8 ans.

 

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