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Quel est le code NAF de mon entreprise ?

À quoi correspond le code NAF ? Le code NAF, c’est un code qui est attribué à une entreprise selon l’activité qu’elle exerce. Il est établi sur la base de la Nomenclature d'Activités Française (NAF), créée en 1993, et qui répertorie les activités économiques productives françaises. La structure de cette nomenclature est similaire à celle de la nomenclature d'activités européenne, la NACE, elle-même inspirée de de la nomenclature internationale CITI.

La nomenclature actuelle comporte cinq niveaux : 21 sections qui correspondent aux secteurs d'activité, elles-mêmes divisées en 88 divisions, qui comportent 272 groupes, comportant eux-mêmes 615 classes et 732 sous-classes.

Le code NAF figure sur l’extrait K-bis de l’entreprise. Les deux premiers chiffres concernent le secteur d’activité de l’entreprise. Le troisième et le quatrième chiffre indiquent avec plus de précision l’activité exercée. La lettre, quant à elle, représente la spécificité de l’économie française.

Quelle est l’utilité du code NAF ?

La NAF, de même que les autres classifications européenne (NACE) et internationale (CITI), poursuit un objectif principalement statistique. Quant au code NAF, son intérêt est d’établir un inventaire des activités économiques françaises et de réaliser des rapports et des statistiques sur ces diverses activités.

C’est l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) qui attribue le code NAF lorsqu’une entreprise ou une association est créée, ou lorsqu’elle modifie son activité. Pour l’attribution du code NAF, l’Insee se fonde sur les déclarations de l'entrepreneur quant à l'objet social et l’activité de l’entreprise.

L'article 5 alinéa 1 du décret 2007-1888 du 26 décembre 2007 précise : « L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées ».

On peut constater que ce texte officiel se réfère au code APE, et non au code NAF, ce qui amène à se poser la question suivante :

Code APE, code NAF, quelle est la différence ?

Lors d’une création d'entreprise ou d’association, l'Insee délivre un certificat d'inscription au Répertoire des Entreprises et des Établissements (SIRENE), qui comprend un code APE (Activité principale exercée). Ce code est déterminé selon l'activité déclarée lors de la création, et le choix se base sur une nomenclature : la NAF. En d’autres termes, le code APE est choisi parmi les activités répertoriées dans la NAF. On peut donc en conclure que les deux codes, APE et NAF, sont identiques. Dans les documents officiels, c’est le plus souvent le code APE qui est demandé, mais dans le cas où l’on demande le code NAF, le code APE conviendra tout aussi bien, puisqu’ils sont identiques.

Comment trouver son code NAF ou APE ?

Avant de créer son entreprise ou association, on peut consulter l'intégralité de la NAF et des codes APE sur le site de l'Insee, qui précise également, pour chaque section, les activités incluses dans celle-ci.

Pour trouver le code NAF ou APE d’une entreprise existante, il faut indiquer dans la barre de recherche le mot-clé caractérisant l’activité principale de l’entreprise.

Le code NAF doit refléter précisément l’activité de l’entreprise.

En effet, ce code peut constituer une présomption d'exercice de l'activité économique prévue par le code APE. Il constitue également un indice quant à la convention collective applicable à une société et, en cas de litiges, il peut être pris en compte par les juges. C’est pourquoi il faut veiller à ce que le code soit réellement représentatif de l'activité de l'entreprise.

Dans le cas d’une structure exerçant plusieurs activités, l'Insee tient compte de l’activité principale. Pour les activités commerciales, c’est celle qui représente la plus grande part du chiffre d'affaires, et pour les activités industrielles, on se réfère à l'activité qui occupe le plus de salariés. Si l’entreprise exerce en même temps une activité industrielle et une activité commerciale, c’est l’activité industrielle qui constitue l’activité principale, à condition que son chiffre d’affaires représente au moins un quart du chiffre d’affaires total.

Est-il possible de modifier les codes APE et NAF ?

Si le code APE du certificat d'inscription au SIRENE ne correspond pas à l’activité d’une entreprise, l’entrepreneur doit en demander la modification à la Direction régionale de l'Insee, par e-mail ou par courrier postal, en indiquant précisément l’activité concernée à l’aide d’un formulaire accessible sur le site de l'Insee.

D’autre part, si une entreprise change d'activité, l’entrepreneur doit s’adresser au Centre de formalités des entreprises (CFE) pour lui faire part de ce changement. Le CFE effectuera alors les démarches nécessaires au changement de code.

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