Fonds propres : définition, composition et utilité

Tout comprendre sur les fonds propres

Les fonds propres d’une entreprise en disent long sur sa santé financière, sa légitimité et sa solvabilité. Découvrez dans cet article quelle est la définition des fonds propres et comment interpréter son montant.

Fonds propres : définition

Les fonds propres correspondent aux ressources d’une entreprise. Ces ressources peuvent être apportées par les associés et les actionnaires ou être générées directement par l’activité de l’entreprise.

En clair, les fonds propres représentent la valeur comptable d’une entreprise.

Le calcul des fonds propres se base sur la différence entre :

• Ce qu’une entreprise possède : ses actifs ;

• Ce qu’elle doit à un tiers (emprunt, fournisseurs, découvert, etc.) : ses dettes.

Si les dettes de l’entreprise sont supérieures à ses actifs, il en résulte des fonds propres négatifs. À l’inverse, si elle a moins de dettes que d’actifs, ses fonds propres sont positifs.

De quoi sont composés les fonds propres ?

Les fonds propres d’une entreprise comprennent :

• Le capital social (les sommes d’argent versées par les associés ou les actionnaires);

• Les réserves légales et statutaires (les bénéfices des exercices précédents qui ne sont pas distribués);

• Le report à nouveau (les bénéfices des exercices précédents qui ne sont ni distribués ni affectés en réserve);

• Le bénéfice de l’exercice.

Les fonds propres sont un bon indicateur de la santé financière d’une entreprise. En effet, ils intègrent les bénéfices non redistribués des exercices antérieurs. Du coup, ils reflètent les résultats de l’entreprise, pas seulement sur une période, mais sur tout son historique. 

Où trouver les fonds propres au bilan ?

Les fonds propres sont inscrits au passif du bilan comptable. Les fonds propres sont constitués de la somme des éléments comptables suivants :

• Les capitaux propres ;

• Les autres fonds propres.

Les capitaux propres dans le bilan comptable

Dans la balance des comptes, les capitaux propres regroupent les comptes 10 à 14, notamment :

• Le capital (compte 101) ;

• Les écarts de réévaluation (compte 105) ;

• Les réserves (compte 106) ;

• Le report à nouveau (comptes 109 et 110) ;

• Etc.

Les autres fonds propres dans le bilan comptable

Les autres fonds propres regroupent les comptes 1671 et 1674. Ils comprennent notamment les éléments suivants :

• Les émissions de titres participatifs ;

• Les avances conditionnées de l'État ;

• Les droits du concédant (pour les entreprises concessionnaires).

Ces autres fonds propres sont relativement rares ; on ne les trouve pas dans toutes les entreprises. C’est pourquoi on utilise souvent les termes « fonds propres » et « capitaux propres » comme des synonymes.

À quoi servent les fonds propres ?

Les fonds propres remplissent différents rôles. Voici les quatre principales utilités du fond propre :

• Financer l’activité, surtout au lancement de l’entreprise. Les fonds propres, et en particulier les capitaux propres, servent à enclencher les premiers exercices d’une entreprise qui ne génère pas encore une trésorerie suffisante.

• Rassurer les tiers. Un montant important de fonds propres constitue également une garantie pour les tiers : investisseurs, fournisseurs, organismes de financement… La stabilité des fonds propres d’une société assoie sa légitimité auprès de ses partenaires. 

• Obtenir un prêt bancaire. Les fonds propres reflètent la solvabilité de l’entreprise et sa capacité à s’acquitter de ses dettes. C’est pourquoi ils servent à calculer la capacité d’emprunt de l’entreprise.

• Distribuer des dividendes. Lorsque les fonds propres sont positifs, ils peuvent en partie (et sous conditions) être redistribués aux associés sous la forme de dividendes.

Fonds propres insuffisants : quelles conséquences ?

Une entreprise en difficulté peut avoir des fonds propres insuffisants. Dans ce cas, les risques sont les suivants :

• Poursuite de l’activité menacée ;

• Risque de dépôt de bilan avec redressement ou liquidation judiciaire ;

• Difficulté, voire impossibilité d’obtenir un financement bancaire ;

• Procédure coûteuse si les capitaux propres baissent en-deçà de la moitié du capital social.