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La « faute grave » et ses conséquences

Dans le monde de l’entreprise, qu’est-ce qu’une « faute grave » ?

Il convient tout d’abord de préciser quelles sont les différentes « fautes » et les conséquences qui en résultent. Il existe en réalité trois sortes de fautes susceptibles d’entraîner, au terme d’une procédure disciplinaire, un licenciement : la faute simple, la faute grave, et enfin la faute lourde. S’il existe un litige sur la qualification retenue par l’employeur, c’est le juge qui devra décider de l’existence ou non de la faute, et préciser s’il s’agit d’une faute simple, d’une faute grave ou d’une faute lourde.

Dans le cas d’une faute simple, l'employeur n’est pas tenu de mettre un terme immédiat au contrat de travail. Une faute simple peut en revanche justifier une sanction disciplinaire comme un avertissement, une mise à pied ou un blâme.

Elle peut aussi, parfois, être une « cause réelle et sérieuse » (art. L. 1232-1 et L. 1233-2 du Code du travail) de licenciement. L'employeur est dans ce cas tenu de respecter la procédure de licenciement pour motif personnel. Le salarié va donc effectuer son préavis, sauf dispense de la part de l'employeur. Une erreur ou une négligence de la part du salarié au cours de son travail peut par exemple être reconnue comme faute simple.

La faute lourde est la faute la plus importante, révélatrice du fait que le salarié a cherché à nuire à l'entreprise et à son employeur. Elle justifie la rupture immédiate du contrat de travail, et l’employeur est tenu de respecter la procédure de licenciement pour motif personnel. L’employeur est également tenu de prouver l’intention de nuire. Si cette preuve ne peut être apportée, la faute lourde ne sera pas reconnue.

Dans le cas d’une faute lourde, l'indemnité de licenciement et l'indemnité compensatrice de préavis ne seront pas versées au salarié, qui devra se contenter de l'indemnité compensatrice de congés payés, s'il remplit les conditions nécessaires.

La notion de faute grave.

Selon les termes mêmes du site service-public.fr, « La faute grave est le résultat d'un fait ou d'un ensemble de faits qui constituent une violation des obligations du contrat de travail ou des relations de travail. (…) Sa gravité est appréciée en fonction des circonstances propres à chaque fait. (…) La faute grave peut être reconnue même si la faute est commise pour la première fois. (…) La faute grave suppose que l'employeur ne peut pas maintenir le salarié dans l'entreprise, même temporairement ». Précision : la faute grave n’est pas définie par le code du travail, mais uniquement par la jurisprudence.

Dans le cas d’une faute grave, l'employeur doit respecter la procédure de licenciement pour motif personnel.

Parmi les exemples relativement classiques de fautes graves, on peut citer les exemples suivants : état d'ivresse pendant les heures de travail, absences injustifiées, abandons de poste, Indiscipline ou insubordination, harcèlement, violences ou injures envers l'employeur ou des salariés, vols dans l'entreprise, etc.

Effet sur les indemnités de rupture du contrat : le salarié ne reçoit pas l'indemnité de licenciement ni l'indemnité compensatrice de préavis, mais il reçoit l'indemnité compensatrice de congés payé, s'il remplit les conditions nécessaires.

La faute grave constitue donc, non seulement une « cause réelle et sérieuse » de licenciement, mais également une faute assez importante pour que l’employeur doive se séparer immédiatement du salarié pour ne pas risquer de nuire au bon déroulement des activités de l’entreprise. Cela dit, il faut garder à l’esprit que la faute grave se différencie de la faute lourde : elle n’est pas nécessairement intentionnelle ou marquée par une intention de nuire, et peut être la conséquence d’une incapacité fautive du salarié. L’existence d’un préjudice pour l’employeur n’est pas une condition indispensable, mais ainsi que nous l’avons déjà noté, la faute grave doit être prouvée par l’employeur ; une situation de doute profitera toujours au salarié. Il faut noter également que le licenciement doit intervenir rapidement, car la justice considère souvent que l’employeur ne peut invoquer la qualification de faute grave s’il tarde à engager la procédure de licenciement.

La faute grave et ses conséquences. En plus de la privation de toute indemnité de licenciement (sauf congés payés, droit individuel à la formation, heures supplémentaires démontrées, qui peuvent être demandés), la faute grave entraîne conséquences suivantes : une éventuelle mise à pied, qui permet à l’employeur d’éloigner le salarié de l’entreprise et de ses collègues, la privation du préavis (que l’employeur peut refuser de régler au salarié). Toutefois, si l’employeur laisse le salarié exécuter son préavis, il reconnaît par la même, selon la jurisprudence, l’absence d’une faute grave.

Précision importante : la rupture du contrat ne peut être effectuée qu’après convocation du salarié à un entretien préalable (sous peine de dommages et intérêts pour le salarié). D’autre part, l’appréciation des tribunaux peut grandement varier d’un cas à un autre, et le salarié peut toujours saisir la justice s’il considère que son licenciement n’est pas fondé sur une réelle faute grave, et obtenir au moins le paiement de son indemnité de préavis et de son indemnité de licenciement.

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