La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) est l’organisme responsable du calcul, de la perception et du recouvrement des impôts en France. Il dépend du ministère des Finances et est l’interlocuteur privilégié de tous les français, particuliers, professionnels ou entreprises, lorsqu’il s’agit d’impôts. 

Après un peu d’histoire, nous nous attacherons à décrire les différents services qui constituent cette administration et quelles en sont les missions principales.

Les origines de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Au commencement, il y avait le fisc… C’était le nom donné au trésor privé de l’empereur dans l’antiquité, qui était alimenté par les différents impôts prélevés. Il y aura ensuite la gabelle, la dîme, la taille et tant d’autres. Tous ces impôts ont eu des origines et des objectifs différents à travers l’histoire.

Le grand changement de l’époque contemporaine, c’est l’impôt sur le revenu, qui est par conséquent relativement égalitaire, puisqu’il prend en compte les situations individuelles des payeurs.

Pour collecter ces impôts, mais aussi pour s’assurer de leur justesse (aussi bien comptable que sociale), il faut un organisme d’état, qui possède la confiance du gouvernement d’une part, et de la population d’autre part. Les systèmes politiques ont évolué jusqu’à la 5ème République sous laquelle nous vivons, et cet organisme est devenu en 2008 la DGFiP, ou la Direction Générale des Finances publiques.

Il s’agissait avant cette date de deux organismes distincts, la Direction Générale des Impôts et la Direction Générale de la Comptabilité Publique, qui ont alors fusionné.

Les missions de la Direction Générale des Finances publiques

Voici les principales missions de la Direction Générale des Finances publiques. Par voie de conséquence, l’organisation des différents services est calquée sur ces missions. La liste suivante est donc à considérer doublement.

Création du droit fiscal

LA DGFiP est en charge de l’élaboration et de l’écriture des textes de lois et des règlements concernant la fiscalité ainsi que les instructions, ou bonnes pratiques, nécessaires à leur implémentation. C’est la DFL, la Direction de la Législation Fiscale, qui est en charge de cette mission.

L’ordonnancement et le recouvrement des impôts

Le JF, ou service juridique de la fiscalité, est la branche législative de cette mission. Ce service s’attache à l’écriture des textes relatifs au recouvrement des recettes publiques, au cadastre et à la publicité foncière, ainsi que de leur bonne implémentation.

D’un autre côté, le GF, ou service de la gestion fiscale, s’occupe lui de calculer et d’établir les impôts, taxes et cotisations de toute sorte, comme l’impôt sur le revenu, la taxe d'habitation, la taxe foncière (TF), ou encore la cotisation foncière des entreprises.

Pour se faire, l’administration fiscale doit être en lien avec les contribuables, qu’ils soient particuliers ou professionnels, en ville ou dans les lieux les plus reculés. Pour y parvenir, la DGFiP dispose de nombreuses succursales et de plus de 100 000 agents répartis sur toute la France, avec trois services distincts selon les interlocuteurs :

• le Service des Impôts des Entreprises (SIE) pour les professionnels et les entreprises ;

• le service des Impôts des particuliers (SIP) pour les personnes physiques.

• les guichets fiscaux de proximité, qui sont destinés aux deux catégories précédentes, mais qui permettent un accès direct à l’information dans les régions.

Le contrôle fiscal

Ce n’est pas forcément la mission préférée du public, mais il s’agit bel et bien d’une prérogative de la DGFiP, et de son service de contrôle fiscal, le CF. Les contrôles peuvent s’effectuer sur pièce, c’est à dire dans les bureaux lorsqu’un individu ou une entreprise se présente, spontanément ou sur convocation, pour présenter des justificatifs ; ou alors par surprise, chez les particuliers ou en entreprise. 

Gestion des comptes publiques et des collectivités locales

Le service comptable de l’État, ou SCE, s’occupe de ce qui concerne la gestion des comptes publics. Cela consiste en plusieurs missions : produire les comptes publics et s’assurer de leur véracité, élaborer les règles de contrôle des dépenses publiques, s’assurer du recouvrement des recettes non fiscales, et enfin élaborer les règles de gestion des établissements publics nationaux (agences nationales, universités publiques, musées…)

Au niveau local, il s’agit pour le service des Collectivités locales (CL) d’assurer le conseil fiscal des collectivités, des organismes et des établissements. Ce service est aussi responsable de la création des règles de gestion des établissement publics locaux mais aussi du recouvrement de la dette publique. 

Gestion des retraites de l’État

La DGFiP s’occupe, à travers le Service des Retraites de l’État, ou SRE, des retraites de tous les agents publics. 

Gestion du patrimoine immobilier public

Comme son nom l’indique, la Direction de l’Immobilier de l’État est en charge de la politique immobilière publique, en établissement une direction mais aussi les règles qui concernent les propriétés de l’État (vente, cession, acquisition, gestion).

 La Direction Générale des Finances Publiques possède de nombreuses autres fonctions annexes (cadastre, contrôle des entreprises internationales, contrôle des non-résidents…) que nous développerons peut-être dans un autre article à venir.