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Comment fonctionne le chômage partiel ?

Le chômage partiel est un dispositif mis en place par l’état pour aider les entreprises et les employés lors de situations qui le nécessitent. Avec l’année 2020 et son lot de complications dû au COVID-19, le chômage partiel est une barrière supplémentaire au licenciement.

Mais dans quelles circonstances avez-vous le droit au chômage partiel en tant que salarié ? Et en tant qu’entreprise ?

Dans cet article, nous définirons tout d’abord le concept de chômage partiel et son fonctionnement, avant de décrire son évolution et son implémentation dans la période actuelle.

Chômage partiel : définition et application

Tout d’abord, précisons que le chômage partiel est un dispositif qui vient épauler les entreprises, et leurs employés, lors de situations exceptionnelles où l’activité de l’entreprise doit être réduite. Il peut s’agir de moments où l’entreprise a des difficultés financières ou structurelles ou, comme en 2020 et 2021, lorsqu’une pandémie mondiale paralyse l’activité commerciale de toutes les entreprises du monde.

Afin de ne pas pénaliser les employés financièrement, car leur salaire devrait baisser si l’activité (et donc la charge de travail) est réduite, le gouvernement vient en aide aux entreprises, en soutenant cette activité partielle avec un chômage partiel, c’est-à-dire des indemnités payées aux employés en lieu et place de l’entreprise. On peut dire que l’état se porte donc garant de l’emploi, car en procédant ainsi, il contraint aussi les entreprises à ne pas licencier, puisque ces indemnités ne sont versées que si l’entreprise s’engage à conserver ces emplois.

Il s’agit donc d’une politique de sauvegarde des emplois, grâce au soutien par l’état des entreprises lors de situations difficiles.

Quelles situations pour le chômage partiel ?

Précisons les situations difficiles que nous évoquions plus haut.

L’entreprise a le droit de solliciter un soutien financier à l’activité partielle pour ses employés dans l’impossibilité de travailler, si :

  • elle est sujette à des arrêtés prévoyant une fermeture

  • elle fait face à une baisse d’activité ou à des difficultés d’approvisionnement

  • elle est dans l’incapacité de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour que la santé de tous ses employés soit assurée (télétravail, geste barrière).

Vous noterez que la dernière situation s’applique typiquement actuellement puisque depuis mars 2020, la France et le monde en général se retrouve bloqué au niveau commercial. 

Quel est le montant des indemnités de chômage partiel ?

L’activité partielle peut prendre plusieurs formes. Il peut s’agir de la fermeture, totale ou partielle mais temporaire, de l’entreprise. L’entreprise peut aussi réduire les horaires de tout ou une partie de ses employés.

Dans tous les cas, voici le processus de paiement des salaires.

Dans un premier temps, l’entreprise va payer le salaire à l’employé, avant d’être remboursée par l’état, sous la forme d’une allocation.

Le salarié touche 70% de son salaire brut, soit environ 85% de son salaire. Le montant horaire est au minimum de 8,03€, le tout dans la limite de 4,5 fois le SMIC.

Néanmoins, jusqu’au 31 décembre 2020, certaines entreprises ont le droit à une indemnisation à hauteur de 100%. Il s’agit souvent d’activités qui ont complètement cessé dû à la pandémie, comme la restauration, l’hôtellerie, le sport, la culture, l’évènementiel, et le transport aérien.

Qui a droit au chômage partiel ?

Tous les salariés sont concernés, sans condition de contrat (CDI, CDD, stage…), ni d’ancienneté, ni de modalité horaire (temps partiel, temps plein).

Si vous souhaitez déclarer votre entreprise en activité partielle pour demander une indemnisation, dirigez-vous vers le site dédié ici. Vous avez 30 jours après le début de la mise en activité partielle de vos salariés. La bonne nouvelle, c’est que l’indemnisation est rétroactive sur ces 30 jours, et qu’elle est versée assez rapidement (12 jours en moyenne).

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