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Comment fonctionne la Cession Dailly ?

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Dernière modificationoct. 20212 min lues

Tout entrepreneur dispose de différents moyens de financement, comme le classique prêt bancaire, le crowdfunding ou la Cession Dailly. Il s’agit d’une cession de créances qui consiste à effectuer un transfert de propriété au banquier. La Cession Dailly est réglementée dans le cadre de la loi Dailly.

Il s’agit d’un mode de financement exclusif, qui permet pour tout entrepreneur de disposer d’un mode de financement à court terme. Le Dailly permet d’obtenir des remises groupées de créance, que le banquier financera sans avoir à endosser le titre de créance. La Cession Dailly rentre dans le cadre de la loi Dailly du 2 janvier 1981.

Petit tour d’horizon de la loi Dailly

Cette loi a été votée le 2 janvier 1981 par un sénateur qui porte le même nom. L’objectif principal de la loi Dailly est de permettre aux entreprises d’accéder plus facilement aux sources de financement, soit le crédit. 

Il s’agissait ainsi de mettre en œuvre un système de simplification des transferts des créances. 

Comment fonctionne la Cession Dailly ? 

La cession Dailly concerne les transactions commerciales, ce que l’on appel communément, les facturations professionnelles BtoB. Ainsi, sont exclues les facturations en BtoC (adressées aux particuliers).

Ce type de facturation consiste à l’entreprise de confier ses créances à une banque. L’établissement financier recevra ainsi, un bordereau qui contiendra certaines informations. Ces informations sont notamment les mentions légales, qui permettront à l’entreprise de recevoir une avance de trésorerie de la part de la banque.

Des frais de dossier et des intérêts bancaires seront déduits de la somme que l’entrepreneur recevra dans le cadre de la procédure de cession Dailly.

Zoom sur le bordereau Dailly 

Le document que l’on nomme bordereau Dailly, a pour principal objectif de regrouper sur un même support plusieurs créances. Ainsi, le bordereau dailly permet en outre de céder plusieurs créances sans avoir à répertorier chaque créance, ce qui peut s’avérer être long et fastidieux.

La remise du bordereau sera la condition sine qua non pour répertorier l’ensemble des créanciers, afin de réaliser la cession Dailly dans les meilleures conditions. Il est nécessaire de bien le remplir et de respecter toutes les conditions, pour que la cession Dailly soit réalisée.

Ainsi, l’opération sera réalisée lors de la remise du bordereau. Lorsque la banque ou l’établissement financier, aura renseigné une date sur le document. La cession de créances deviendra opposable aux tiers, que ce soit pour les créanciers, lors d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire.

Quelles informations doivent figurer sur le bordereau ? 

Avant de renseigner les informations, l’entreprise doit avec son établissement financier signer une convention-cadre, pour définir les critères de fonctionnement, de la cession Dailly (plafond, types de factures, sommes que la créance ne doit pas dépasser…). La Cession Dailly est ainsi enregistrée lors de la remise d’un bordereau ou doit figurer certaines informations comme : - signature du cédant- nom du débiteur- informations sur l’établissement bancaire (dénomination sociale)- certaines mentions : « Soumis aux dispositions de la loi N° 81-1 » « Acte de cession de créances professionnelle » ou « acte de nantissement de facturations professionnelles »- somme totale pour chaque facture- échéances et lieu de paiementLors de la signature de la convention avec l’établissement financier. L’entreprise pourra transmettre un bordereau avec l’ensemble de ses créances. Tout cela, doit respecter la limite du plafond qui sera notifié dans le contrat. Vous pouvez gérer l’ensemble de vos cessions Dailly, avec un logiciel de comptabilité comme celui de l’entreprise Sage.

Les avantages de la Cession Dailly

La banque bénéficiera d’un transfert de créances, uniquement par la remise d’un bordereau. Ce bordereau a un véritable avantage, car il permet de répertorier plusieurs factures clients à financer sur un seul document.

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