Acomptes pour travaux : Comment ça marche ?

Dans le secteur du bâtiment, le versement d’acomptes est une pratique courante, quel que soit le montant des travaux ; cette pratique comporte des avantages certains pour l’entrepreneur ou artisan. Pour les professionnels, l'acompte représente en effet une garantie de ne pas engager des frais importants ou de prendre le risque de ne pas être payé. L'acompte pour travaux joue également le rôle d’acceptation du devis.

Le versement d’acompte est un paiement à l’avance

Le montant de l’acompte représente un pourcentage de la somme totale des travaux demandée par l’entreprise ou l’artisan. Le paiement d’un premier acompte s’effectue soit à la signature du devis, ou alors au début des travaux. Il n’existe pas de règles strictes à ce sujet, sauf dans le cadre des marchés publics.

Dans le domaine du bâtiment, le versement d’acomptes s’effectue souvent en plusieurs temps :

• à la signature des travaux : entre 10 et 20 % du montant total des travaux ;

• au démarrage des travaux : entre 30 et 40 % ;

• après réception du chantier. Son montant sera celui du devis, duquel on aura retranché les acomptes déjà versés.

De façon générale, le versement d’acomptes dépend également de l’importance du chantier :

• pour des travaux modestes (moins de 5 000 euros et/ou moins de 2 semaines de durée), il n’y aura que deux versements : l’acompte à la commande et/ou au démarrage des travaux, puis le versement à réception des travaux ;

• pour des travaux plus longs, on effectue des versements d’acomptes intermédiaires : acompte initial, puis en milieu de chantier, puis acompte(s) supplémentaire(s) si nécessaire, et enfin dernier règlement à la livraison finale et à la levée des réserves.

Les avantages du versement d’acomptes

Le premier avantage, c’est que l’acompte assure l’engagement du client envers l’entreprise, car il représente une garantie financière.

D’autre part, l’entreprise est assurée de toucher au moins une partie du prix du chantier, et le risque d’impayé est donc diminué.

Enfin, l’acompte permet de financer l’achat des matériaux indispensables au début des travaux. Il constitue donc pour l’entreprise une avance de trésorerie.

L’acompte pour travaux : un engagement réciproque

Pour le client, le versement de l’acompte signifie qu’il accepte, sans rétractation possible, le contrat avec son prestataire. S’il décide de changer d’entreprise, il ne pourra pas récupérer l’acompte versé et l’entreprise pourra le poursuivre pour dommages et intérêts. À l’inverse, si l’artisan ou l'entrepreneur décide de ne pas effectuer les travaux, il devra rendre l’acompte au client, qui pourra alors lui réclamer des dommages et intérêts. Si le client a versé un acompte et que les travaux ne commencent pas dans le délai prévu, la somme versée deviendra productive d’intérêts au bout de trois mois.

Que faire en cas de rétractation du client ?

Le client a le droit de se rétracter pendant le délai légal, qui est de dix jours dans le BTP après la signature du devis. Il y aura alors rupture du contrat et le professionnel devra rendre l’acompte versé. Toutefois, ce délai légal passe à quatorze jours dans le cas où l’engagement fait suite à un démarchage téléphonique.

Pour les petits chantiers de moins de 5000 euros ou d’une durée inférieure à deux semaines, il n’existe en revanche aucun délai de rétractation.

De façon générale, une fois le délai légal passé, le professionnel peut garder l’acompte comme dédommagement, sauf si la rétractation du client ne dépend pas de lui (refus du permis de construire ou non-obtention du prêt bancaire, par exemple…). Le professionnel devra alors rendre au client l’argent versé.

L’acompte pour travaux est-il obligatoire ?

Le versement d’un acompte est une pratique normale, mais pas obligatoire, selon l’article 91 des marchés publics. Quant aux pourcentages à verser en avance et la périodicité des versements, ils ne sont pas réglementés par la loi.

Une facture d’acompte est-elle nécessaire ?

Lorsqu’un artisan ou une entreprise encaisse le règlement d’un acompte, il est dans l’obligation d’établir une facture d’acompte. Depuis le 1er janvier 2004 (art. 289 du Code général des impôts), c’est une obligation légale pour tous les corps de métier du bâtiment. Cette facture d’acompte doit mentionner les modalités de paiement, en établissant une différenciation claire entre les différents règlements à verser.

Que doit contenir la facture d’acompte ?

La facture doit être similaire à une facture normale en ce qui concerne la date et la numérotation, mais elle doit être intitulée « Facture d’acompte », et porter en marge la mention « Acompte sur devis n° XXX ». La facture indiquera les éléments relatifs à la TVA, que l’entreprise y soit soumise ou non. En dernier lieu, la facture de solde, ou finale, émise à la livraison, doit reprendre les éléments du devis accepté, indiquer la liste des acomptes réglés en cours de chantier, tout en précisant les numéros correspondants des factures d’acompte, leur montant et leur date d’émission.

Les marchés publics

En ce qui concerne les marchés publics, la réglementation est quelque peu différente et très précise. Selon le Code des marchés publics, la demande d’acompte ne peut intervenir avant le chantier. Elle doit être faite en cours de chantier, en respectant les conditions suivantes :

• pour les grosses entreprises, la périodicité de demande d’acompte est de trois mois. Un acompte peut donc être versé tous les trimestres, et correspondre précisément au pourcentage d’avancement des travaux. Il doit faire l’objet d’une facture d’acompte ;

• pour les PME, les conditions sont identiques, mais pour éviter de pénaliser la trésorerie des entreprises concernées, la périodicité est ramenée à un mois. Découvrez comment GoCardless peut vous aider avec vos paiements ad hoc ou vos paiements récurrents