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À quoi sert l’Agence de Service de Paiement ?

Lors de l’élaboration des politiques publiques, les décideurs s’appuient sur des agences, établissements et divers types d’administrations, pour appliquer des choix stratégiques à mettre en œuvre pour les politiques publiques. Ainsi, on trouve l’agence de service de paiement, pour aider les décideurs publics, à l’élaboration des politiques publiques, qu’elles soient européennes ou nationales.

Cette agence a été créée le 1er avril 2009. Il s’agit d’un établissement public français qui propose la mise en œuvre de politiques publiques dans de nombreux domaines.

Définition de l’agence de service de paiement

Cette agence est un établissement public administratif (EPA). L’ASP est sous la tutelle de deux portefeuilles ministériels. À savoir le ministère de l'Agriculture et le ministère du travail et de l’Emploi.

Rôles et missions de l’agence de service de paiement 

Cette agence a un rôle primordial dans de nombreux secteurs, l’entité intervient dans la politique agricole, au sein de 13 ministères et à l’encontre de nombreuses collectivités publiques.

Le rôle et les missions de l’agence de service de paiement sont variés et concernent de nombreux secteurs d’activités, comme l’agriculture, la forêt, la pêche, le développement local et rural, l’emploi, l’insertion, l’action sociale à côté des dispositifs d’aides aux entreprises.

L’agence a de nombreuses compétences qui permettent aux décideurs publics de recourir à ses services. Ainsi, l’ASP définit le déploiement des politiques publiques et joue ainsi un rôle primordial dans leurs déroulements.

À savoir que l’ASP doit mettre en œuvre des aides publiques visant à accompagner les dispositifs de formation professionnelle, d’emploi et d’insertion sociale.

Quels sont les dispositifs gérés par l’ASP ?

Comme il a été mentionné précédemment, l’agence de service de paiement intervient dans de nombreux secteurs d’activités. Ainsi, l’ASP intervient dans de nombreux dispositifs visant à développer de nombreuses initiatives.

  • L’ASP intervient dans la gestion administrative et financière des subventions : l’agence s’occupe de l’instruction des dossiers relatifs aux demandes de subventions. L’ASP s’occupe du traitement des dossiers et vise à contrôler plusieurs procédures : le contrôle sur pièces avant le paiement, contrôle des pièces sur place et du service. L’ ASP contrôle également les recouvrements.

  • L’ASP s’occupe également de l’assistance technique et des procédures administratives, à  travers une compétence que l’on nomme ingénierie. L’ASP dispose d’une véritable ingénierie administrative comme l’instruction des dossiers, la mise en œuvre de séminaires, la gestion des dispositifs.-      L’organisme s’occupe également de l’évaluation des politiques publiques, à travers des outils de pilotage et cartographiques, qui permettront de suivre et d'évaluer les grandes orientations stratégiques. L’ASP s’occupe également de la réalisation d’études, qu’ils s’agissent d’enquêtes de satisfaction, d’analyses ou autres.

Quelques données sur l’agence de service de paiement

D’une manière générale, l’ASP s’occupe du paiement de plus de 200 aides et de la gestion des versements de plus de 30 milliards d’euros pour l’année 2020. L’ASP a également pour mission de procéder au versement des subventions dans le cadre de la gestion de différents dispositifs.

Dans le cadre de l’agriculture, l’agence de service de paiement a traité prés de 33 dispositifs et s’est occupé de la gestion des versements de prés de 6.5 milliards d’euros à destination de 6.5 millions de bénéficiaires.

Concernant l’emploi, l’environnement et les politiques sociales, l’ASP s’est occupé de prés de 43 dispositifs à destination de 2.3 millions de bénéficiaires. Ainsi, l’agence a traité prés de 43 dispositifs.

Pour le développement rural, l’agence s’est occupée de prés de 86 dispositifs et versée un montant de 1.2 milliards d’euros, à l’encontre de 43 500 bénéficiaires.

Ces chiffres témoignent du rôle non-négligeable de l’agence qui est un véritable acteur dans le développement des territoires. Ces données décrivent les actions de l’agence concernant le déploiement et la mise en œuvre des politiques publiques.

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