Ce qu’il faut savoir concernant les nouvelles règles de TVA et d’e-commerce

La TVA et l’e-commerce impliquent de nouvelles règles pour les entrepreneurs détenteurs de boutiques en ligne. En effet, l’année 2023 voit de nouvelles dispositions concernant le mode de taxation de la TVA de la part de l’administration fiscale et également par rapport aux dispositifs de lutte contre la fraude.

Cet article vous détaille les nouvelles règles applicables concernant la TVA et la vente en ligne en 2023 et les dispositions à prendre pour être en phase avec la réglementation en vigueur.

Quelles sont les nouvelles règles concernant la TVA et l’e-commerce ?

Réforme de la TVA : le 1er juillet 2021 a vu une réforme de la TVA concernant les relations commerciales entre les entrepreneurs et les consommateurs dans le e-commerce. En raison de l’évolution constante du secteur ces dernières années, le but de cette réforme est de lutter contre la concurrence déloyale de la part d’entreprises qui opèrent hors de l’Union européenne et qui ne sont pas assujettis à la TVA. Les détenteurs de boutiques e-commerce hors-UE doivent désormais s’enregistrer auprès d’un guichet unique (IOSS-OSS).

Lutte contre le fractionnement de colis : le 1er juillet 2021 a vu le jour d’une nouvelle réglementation à destination des ventes à distance de biens situés hors de l'Union européenne. Cette nouvelle règle s’applique pour les achats de moins de 22 € pour des biens qui se situent hors de l’ue (hors DROM*). Toutes les ventes sont désormais assujettis à la TVA afin de limiter de manière drastique le fractionnement de colis, car cette pratique visait à ne pas payer la TVA. 

Paiement de la TVA dans l’Etat membre de destination : afin d’éviter une concurrence déloyale entre les commerçants hors UE et dans l’Union européenne. La nouveauté pour l’année 2023 est qu’un dispositif simplifié a été mis en place pour les ventes à distance. La TVA sur l'e commerce est désormais applicable pour un seuil unique de 10 000 € pour les ventes qui sont réalisées au sein de l’Union Européenne.  Ainsi, la TVA doit faire l’objet d’une déclaration et d'un paiement dans le pays membre de destination à contrario du pays où se situe l’entreprise.

*(Source  : Département et région d'outre-mer)

Comment collecter les paiements des ventes de son e-commerce ainsi que la TVA ?

Afin de définir des factures avec toutes les mentions obligatoires concernant la TVA sur les ventes en ligne, vous pourriez envisager un logiciel de facturation. Une solution comme Sage propose d’éditer des factures dans les meilleures conditions.

Vous serez en mesure d’envoyer une facture à votre client après la vente en ligne et collecter le paiement via le prélèvement automatique avec une fintech comme GoCardless. Vous n’aurez plus à vous soucier de la date du paiement car les paiements sont prélevés à une date précise sans la moindre intervention humaine. Cela permet en outre de réduire de manière considérable les impayés et les retards de paiement. 

La solution de collecte des paiements récurrents et ponctuels pour votre boutique en ligne est très facile à mettre en place et est peu coûteuse. La compatibilité de Sage avec GoCardless permet de faire apparaître le taux de tva de la vente en ligne sur la facture dans le respect de la réglementation en vigueur.

Deux avantages sont à retenir : vous avez l’opportunité d’avoir en votre possession deux solutions qui respectent les dernières normes en vigueur concernant la TVA et l'e commerce et également d’optimiser les flux de paiement pour les intégrer de manière optimale au sein de votre environnement de travail.

D’autant plus que vous pourrez consacrer moins de temps à recouvrir les retards de paiement car les entreprises qui utilisent GoCardless ont constaté une diminution de 59 % du temps consacré au recouvrement des impayés.