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Fonctionnement du prélèvement bancaire

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Dernière modificationsept. 2022Lecture : 2 minutes

Le prélèvement bancaire est un moyen de paiement particulièrement adapté pour régler des échéances régulières comme les factures énergétiques ou le loyer d’un local commercial. Il constitue une forme de paiement de plus en plus populaire, en raison de sa capacité à sécuriser au maximum le processus de paiement. Il permet au débiteur de ne pas se préoccuper du paiement des différentes factures pour la bonne marche de l’entreprise. 

Le prélèvement bancaire est également un moyen fiable et efficace pour collecter les paiements auprès de la clientèle pour un entrepreneur. Il est utilisable dans les pays de la zone SEPA à travers le prélèvement SEPA.

En quoi consiste un prélèvement bancaire ?

Le prélèvement bancaire consiste à proposer une alternative à des moyens de paiement plus conventionnels comme le chèque ou l’espèce. Le prélèvement bancaire permet de procéder au paiement des factures de manière automatique, comme le paiement d’un loyer ou d’une facture d’électricité.

Le somme sera prélevée de manière automatique sur le compte bancaire professionnel de l’entrepreneur à une date d’échéance précise. Il peut s’agir d’un prélèvement tous les mois par exemple et l’entrepreneur n’aura pas besoin de faire quoi que ce soit. Il a pour principal avantage d’éviter au client d’effectuer un paiement.

Comment fonctionne le prélèvement bancaire ?

Le prélèvement automatique : on parle de prélèvement automatique lorsque l’établissement bancaire détient l’autorisation de prélever de manière permanente des montants bien précis. On parle de ‘’ prélèvement SEPA ‘’ lorsqu’il est réalisé au sein de l’Union européenne et d’autres pays associés.

Pour activer le prélèvement automatique, l’entrepreneur doit délivrer une autorisation de prélèvement à l’organisme collecteur du paiement. Le paiement sera par la suite collecté sur le compte bancaire professionnel. Cette autorisation de prélèvement permet de débiter une somme précise à une échéance donnée.

L’autorisation permet en outre de permettre à l’établissement bancaire de débiter le compte bancaire professionnel. Il s’agit en outre d’un mandat de prélèvement, qui est libellé au sein de la zone unique de paiement en euros (Zone SEPA). Cet espace unique de paiement est en vigueur depuis 2014 et a pour objectif d’harmoniser les paiements au sein de la zone SEPA. On peut par ailleurs procéder au prélèvement automatique des paiements, à la fréquence désirée, qu’elle soit quotidienne, trimestrielle ou annuelle par exemple.

Les différences entre les paiements récurrents et ponctuels

On dénombre deux types de prélèvements qu’il convient de différencier : 

Le paiement ponctuel : un paiement ponctuel est un paiement bancaire qui sera prélevé à un instant précis, une seule fois : il s’agit d’un prélèvement unique.

Le prélèvement récurrent : le paiement récurrent se répète régulièrement. Contrairement au paiement ponctuel, qui l’on assimile à un prélèvement unique, prévu une seule fois, le paiement récurrent est programmé pour être effectué à une date fixe. 

Comment mettre en place un prélèvement bancaire ?

Il est nécessaire pour un entrepreneur de transmettre certaines informations pour réaliser un prélèvement bancaire :

  • Le RIB : il contient le numéro IBAN et permet d’identifier l’établissement bancaire, ainsi que le numéro BIC. Le RIB permet à l’organisme de contacter la banque pour procéder au transfert des sommes d’argent envers le créancier. 

  • Autorisation de prélèvement : on l’appelle également mandat SEPA, qui consiste à donner l’autorisation à destination du créancier de débiter les sommes dues.

  • Transmettre l’autorisation de prélèvement automatique à l’établissement bancaire : cela permettra d’informer la banque de l’autorisation vis-à-vis de l’organisme et de procéder au prélèvement des sommes dues. Cependant, cette étape n’est pas nécessairement obligatoire.

Les avantages du prélèvement bancaire

Le prélèvement bancaire comporte plusieurs avantages :

  • Flux de trésorerie : le prélèvement automatique permet au commerçant d’avoir un contrôle total des échéances de paiements et de diminuer au maximum les impayés et les retards de paiement. Contrairement au virement bancaire, il n’y a pas besoin d’attendre le client de donner l’ordre à l’établissement bancaire de transférer les sommes.

  •  Automatisation : l'ensemble du processus de collecte peut être automatisé, ce qui réduit le temps passé dans les démarches pour le commerçant et son client. L’entrepreneur n’aura aucun besoin de contacter le client pour effectuer le paiement contrairement au virement bancaire.

  • Souplesse : le prélèvement automatique permet de faire varier le montant et la fréquence des paiements, ce qui permet au commerçant de garder le contrôle.

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