Le financement participatif en France

Beaucoup d’entre nous ont déjà contribué à un financement participatif, que ce soit pour soutenir un proche dans un projet ou dans le but d’aider une entreprise à créer un nouveau produit, entre autres. Du côté des entrepreneurs, le financement participatif est bel et bien un outil, un coup de pouce. Il peut s’agir pour certains d’une véritable chance de pouvoir se lancer, sans avoir à espérer l’intervention d’investisseurs providentiels, comme nous l’écrivions récemment dans un article à propos des business angels.

Après avoir introduit la définition de financement participatif et évoqué son origine, nous nous intéresserons au cadre légal qui entoure ce type de financement en France et qui évolue, sans surprise, assez rapidement.

Origine et définition du financement participatif

Selon le Ministère de l’Économie, « le financement participatif, ou crowdfunding, est un échange de fonds entre individus en dehors des circuits financiers institutionnels, afin de financer un projet via une plateforme en ligne. »

Cette définition introduit plusieurs concepts.

En premier lieu, le crowdfunding est un phénomène économique courant dans les pays anglo-saxons. Il s’agit également d’un système qui fonctionne hors des institutions, ou hors des circuits classiques.

On associe l’apparition du financement participatif à l’arrivée d’Internet. Il est vrai que son évolution, ou son explosion, est liée à l’arrivée des technologies de l’information. Néanmoins, on parle de financement participatif dès le 18ème siècle, pour financer les œuvres de charité notamment. Il s’agit alors de don.

L’un des exemples documentés les plus anciens de financement participatif est la Statue de la Liberté, offerte par la France aux États-Unis en 1886. En effet, la situation géopolitique de l’époque fait que les fonds manquent. De nombreux événements (galas, spectacles, matchs de boxe) furent alors organisés, en plus de la collecte de fonds auprès de mécènes pour réunir la somme nécessaire. Il se dit qu’à l’époque, la construction d’une des statues les plus connues du monde s’est élevée à 9 millions d’euros !

Néanmoins, c’est bel et bien l’arrivée d’Internet qui a donné ses lettres de noblesse, ou du moins sa notoriété, au financement participatif. Les plateformes spécialisées en ligne (Kickstarter, Ulule, KissKissBankBank entre autres) foisonnent désormais sur la toile.

Revenons à la définition : « en dehors des circuits financiers institutionnels ». Il s’agit donc bel et bien d’un financement des individus par les individus, sans avoir recourt aux institutions habituelles, telles que les banques par exemple.

Et ceci n’est pas un détail. Dans un système où il peut être extrêmement difficile d’obtenir un prêt, le financement participatif a donné à bon nombre d’entrepreneurs les moyens de leurs ambitions. Il faut également noter que dans le cadre de ce type de financement, les financeurs deviennent aussi souvent des clients, puisqu’ils investissent en général dans des produits parce qu’ils les intéressent.

Les différents types de financements participatifs

En fonction des projets, les entrepreneurs et les investisseurs ont le choix entre plusieurs types de financement participatif :

• Le don (sans contrepartie) : Il s’agit souvent de financement d’œuvres caritatives, mais il peut aussi s’appliquer à d’autres projets. Comme son nom l’indique, le donateur offre une somme d’argent en soutien au projet sans rien recevoir en retour, si ce n’est une non-négligeable réduction d’impôt.

• Le don (avec contrepartie) : Ici, le donateur a le droit à une rétribution. Il peut s’agir du produit sur lequel on investit, d’une mention dans le générique du film qui va être produit grâce aux dons, du poster d’un concert, ou encore du prochain CD de l’artiste que l’on soutient.

• Les prêts (avec ou sans intérêts) : L’investisseur prête ici une somme d’argent à une entreprise, ou un particulier, et souhaite récupérer sa mise à plus ou moins long terme, avec ou sans intérêt, en fonction des modalités du prêt.

• Les financements participatifs par titres : Celui qui finance rentrera au capital de l’entreprise, en devenant actionnaire.

• Les financements participatifs en échange de redevance : On investit en vue d’une contrepartie financière, mais sans entrée au capital.

La loi française et le financement participatif

En France, en 2019, près de 630 millions d’euros ont été récoltés sur les plateformes spécialisées. Ce montant n’est donc pas négligeable et fait l’objet de régulations particulières dans l’Hexagone.

Un guide a été rédigé en 2013, sous l’égide de François Hollande, pour faire part aux porteurs de projets des différentes réglementations en vigueur.

Parmi les aspects essentiels que couvre ce guide, on peut noter l’existence d’une déduction sur impôts de 18% du montant investi par ce biais, applicable pour tous les français.

Le nombre limite d’actionnaires pour qu’une holding bénéficie d’une défiscalisation a aussi été annulée, afin de permette au plus grand nombre d’investir dans les entreprises et favoriser le développement de ces dernières.

Pour éviter que certaines plateformes contournent les limitations (1000 euros par prêteur en bon de caisse), le gouvernement a créé, en 2016, le mini-bon. Il s’agit d’un titre valable cinq ans et qui simplifie un peu les modalités des prêts, afin que les plateformes de financement participatif puissent matérialiser la reconnaissance de dette.

Enfin, deux nouveaux statuts ont été introduits en 2014 :  l'intermédiaire en financement participatif (IFP), et le conseiller en investissement participatif (CIP).

En 2019, plus de 30 plateformes spécialisées dans le financement participatif existent en France. De quoi laisser présager un avenir radieux à ce type de financement, qu’un Français sur deux se dit prêt à expérimenter.