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Comment rédiger une facture pour un artiste-auteur ?

Dernière modificationmai 20223 min lues

Vivre sa passion en tant qu’artiste-auteur nécessite de savoir bien rédiger ses factures. À côté du processus de création et de la vente de ses œuvres artistiques, le processus de création de la facture pour l’artiste-auteur n’est pas nécessairement plaisant, mais est indispensable. En effet, pour bien vivre de sa passion, il est nécessaire d’établir une facture et nous allons préciser de manière concise et synthétique les différentes étapes pour l’artiste-auteur sur comment bien rédiger une facture.

Après l’enthousiasme de la première commande artistique et de la première vente. Voici les différentes étapes à prendre en considération pour le processus de création de la facture.

Quels sont les pré-requis pour bien rédiger une facture d’artiste-auteur ?

Pour pouvoir rédiger une facture d’artiste-auteur, il est nécessaire de disposer d’un numéro SIRET. Sans l’obtention d’un numéro Siret pour pouvoir vendre ses créations artistiques, l’établissement de la facture serait considéré comme illégal. Il est en outre possible de créer et de générer une facture d’artiste-auteur avec un logiciel de facturation comme celui de l’entreprise Sage.

Se procurer le meilleur outil pour pouvoir créer une facture est un prérequis important à côté de l‘obtention du numéro Siret. Après avoir résolu ces deux premières étapes, il faudra respecter certaines règles par rapport à la forme de la facture d’artiste-auteur qui sont des mentions obligatoires.

Les mentions obligatoires pour rédiger la facture d’artiste-auteur

Pour un client professionnel : il est obligatoire d’éditer la facture en double exemplaire et la rédaction d’une facture sera en outre une obligation.

Facture d’artiste-auteur pour un particulier : la facture n’est pas obligatoire vis-à-vis d’un particulier sauf pour les ventes à distance ou les livraisons intracommunautaires sans nécessité de payer la TVA.

Il faudra par la suite renseigner :

  • Identité complète de l’artiste-auteur : nom, adresse.

  • Coordonnées du client, dénomination sociale s’il s’agit d’un professionnel. Pour un client professionnel situé à l’étranger, il faudra préciser le numéro de TVA intracommunautaire (sauf total hors taxes inférieur ou égal à 150 €).

  •  Numéro de Siret

  • Code APE qui indique l’activité principale

  • La TVA avec numéro intracommunautaire si l’artiste-auteur est assujetti

  • Montant total de la facture

  • Date de facturation

  • Numéro de la facture

Pour trouver l’ensemble de ces informations, l’artiste-auteur devra se procurer le Certificat d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements. Ce document comporte les informations essentielles pour rédiger une facture d’artiste-auteur. Ce document a été envoyé par l’INSEE après avoir effectué la déclaration d’activité auprès de l’URSSAF.

Précisez la nature de la vente et les délais de paiement sur la facture d’artiste-auteur

Après avoir pris connaissance de ces différents aspects de création de la facture d’artiste-auteur, il est nécessaire de préciser des informations concernant les délais de paiement et la nature de la prestation.

  • Nature de la facture : il faudra ainsi préciser la nature de la prestation comme par exemple la location ou la vente d’une œuvre artistique.

  • Nature de l’œuvre artistique : il faudra préciser la nature de l’œuvre réalisée, il peut s’agir par exemple d’une peinture, une photographie, une illustration.

  • Délai de paiement de la facture d’artiste-auteur : la date limite du paiement de la facture est généralement de 60 jours après la date de la facturation.  Cette date limite de règlement pourra être de maximum 45 jours fin de mois.

  • Pénalités de retard : il s’agira de préciser la majoration applicable ou à payer à partir de la date limite du règlement de la facture d’artiste-auteur.

Comment protéger ses droits lors de l’établissement de la facture d’artiste-auteur ?

Un autre aspect très important de l’établissement de la facture d’artiste-auteur concerne les droits d’auteur. Il ne s’agit pas d’une mention obligatoire, mais il sera utile de le préciser lors de la vente d’une œuvre.

Il faudra ainsi préciser la mention suivante : 

« Droits de reproduction réservés. La vente des œuvres ne signifie pas la cession des droits de reproduction et de représentation. ».

Cela permettra d’informer l’acheteur qu’il ne pourra commercialiser la création pour son propre profit.

Établir un processus de facturation optimal avec GoCardless

Après avoir pris en compte tous ces aspects essentiels pour bien rédiger ses factures en tant qu’artiste-auteur, il sera possible d’anticiper de manière pratique l’aspect facturation. Créer une facture est un moyen traditionnel de pouvoir se faire avec le virement SEPA.

GoCardless permet à l’artiste-auteur de pouvoir collecter le paiement de la facture de manière directe sur les comptes bancaires des clients. Il s’agit d’un moyen de paiement facile à mettre en œuvre et peu coûteux.

En effet, l’artiste-auteur peut avoir une très faible visibilité sur les échéances de paiement des clients car ces derniers sont à l’initiative du paiement après l’envoi de la facture. Ainsi 58 % des paiements de factures sont effectués avec des paiements à l’initiative des clients (virements bancaires, chèques, espèces…).

GoCardless permet à l’entrepreneur artiste d’avoir un contrôle complet du processus de paiement. Il suffira de renseigner les coordonnées bancaires des clients sur le tableau de bord de la fintech. Ainsi, 97,1 % des paiements avec GoCardless sont ainsi collectés à la date d’échéance avec succès.

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