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Explications concernant la TVA récupérable

La TVA fait partie des opérations quotidiennes d’une entreprise qui doit collecter cette taxe pour la reverser à l’Etat. Il est possible pour l’entreprise de pouvoir récupérer la TVA sur certaines dépenses professionnelles, qui seront effectuées dans le cadre de son activité. 

Tout entrepreneur peut réaliser des économies substantielles, par rapport aux procédures de récupération de la TVA. Ainsi, cela permettra d’améliorer et de permettre une gestion optimale de la trésorerie de l’entreprise. Toutefois, il existe des règles spécifiques pour pouvoir récupérer la TVA dans les meilleures conditions, qu’il convient de connaître.

En quoi consiste la TVA récupérable ?

Il est important de connaître en quoi consiste la TVA récupérable. Il s’agit d’une taxe indirecte qui est prélevée sur les consommateurs, dont le montant est inclus dans le prix final d’un bien ou d’un service. Cette taxe est collectée par les entreprises et est reversée à l’administration fiscale. La TVA au sens large repose sur un mécanisme de collecte et de déduction. 

Comment procéder pour récupérer la TVA ?

L’entreprise pourra récupérer la TVA par rapport à certaines conditions bien précises : 

  • Il est essentiel de justifier la récupération de la TVA avec une facture d’achat où le montant de la TVA doit apparaître.

  • Le nom de l’entreprise doit être précisé sur la facture.

  • Les dépenses qui sont exigibles par le remboursement de la TVA doivent concerner l’activité de la société.

  • La taxe doit être exigible par le vendeur du bien ou du service ;

Tout entrepreneur doit connaître les notions de TVA déductible et de TVA collectée. La TVA déductible consiste à payer une entreprise, lorsqu’elle procède à l’achat de biens ou des services. 

La TVA collectée consiste à l’entreprise de percevoir cette taxe à l’encontre de ses clients, lors de la vente d’un bien ou d’un service.

On parle de TVA récupérable par rapport à la part de TVA déductible que l’entreprise doit payer lors de ses achats professionnels, qu’elle pourra déduire sur la TVA collectée envers ses clients.

La TVA récupérable résulte de la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. Ainsi, lorsque la différence sera positive, l’entreprise devra reverser la différence à l’Etat. Dans le cas contraire, l’Etat sera débiteur auprès de l’entreprise. 

Deux cas de figure se présentent pour procéder au remboursement, lorsque la TVA est négative : soit l’entreprise demande un remboursement ou elle pourra reporter ce que l’on appelle le crédit de TVA, sur la prochaine échéance positive.

Comment effectuer la demande de remboursement ?

L’entrepreneur doit se procurer un formulaire dédié auprès de l’administration fiscale. Dans le cadre d’une demande annuelle, il est essentiel de remplir le formulaire de déclaration de TVA. Le formulaire devra être par la suite envoyé au  service des impôts avec les documents suivants :

  • Factures d’achat

  • Déclaration de TVA

  • Coordonnées Bancaires (RIB ou IBAN)

Il est ainsi possible de comptabiliser les sommes relatives à la TVA récupérable, avec un logiciel de comptabilité comme celui de l’entreprise Sage.

Exemple de dépenses récupérables pour la TVA

L’entreprise pourra procéder à la récupération de la TVA, lorsque les dépenses qu’elle engage sont dans un cadre professionnel. Ainsi, elle pourra déduire des dépenses comme des achats de matériels, frais de déplacement, restaurants, hôtels…

Frais d’hébergement : la réglementation est très précise concernant ce type de dépense, il faut que les frais d’hébergement correspondent à une mission dans un cadre professionnel. La dépense peut concerner également un client, un fournisseur ou des frais annexes comme le gardiennage, la sécurité et la surveillance des locaux de l’entreprise.

Frais de repas et restauration : il est possible de récupérer la TVA lorsque le chef d’entreprise et des collaborateurs se rendent au restaurant. Il faudra payer la TVA et le montant pourra être déduit lors de la prochaine déclaration de TVA.

La TVA est également déductible sur des dépenses comme les frais de déplacement et de nombreuses autres dépenses professionnels, dont il faudra connaître les modalités précises.

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