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En quoi consiste le paiement terme à échoir ?

Il existe différents types de paiements, comme les paiements à crédit ou comptant. On dénombre le paiement terme à échoir, qui doit être effectué en avance. À savoir que le mot ‘’ échoir ‘’ et issu du terme ‘’ échu ‘’, qui signifie que le paiement doit être effectué après le terme ou à une date ultérieure.

Ce type de transaction peut se retrouver dans une relation contractuelle entre un bailleur et un locataire. Le propriétaire du bien devra prévoir un échéancier de paiement du loyer dans le cadre du contrat de location. Le paiement sera ainsi à terme échu ou terme à échoir et le propriétaire devra le préciser à travers la date de paiement, dans le cadre d’une location.

Que signifie précisément terme à échoir ? 

Terme à échoir signifie précisément que la facture sera émise avant la prestation de services ou la fourniture d’un bien. Un entrepreneur pourra utiliser ce mode de paiement dans le cadre de locations de matériels, ou de locations avec crédit-bail ou option d’achat.

Les paiements dans le cadre du terme à échoir peuvent être de différentes fréquences : ils pourront être mensuels, trimestriels ou annuels.

La différence entre terme à échoir et terme échu

Il est essentiel de différencier les notions de terme à échoir et de terme échu :

  • Le terme échu signifie que l’entrepreneur a transmis une facture après la prestation. Ce type de paiement pourra être financé par le biais de l’affacturage, car la prestation est déjà effectuée.

  • Le terme à échoir signifie que l’entrepreneur a émis une facture avant prestation

Fonctionnement du paiement terme à échoir 

Dans le cadre d’un contrat de location, le locataire devra régler le loyer à la date qui sera convenu par le bail. Ainsi, dans le cadre du paiement terme à échoir, le locataire devra payer par exemple le loyer tous les 5 du mois. Lorsque le loyer est payé après cette date, il s’agira d’un retard de paiement pouvant faire l’objet d’une injonction à payer.

Il est possible de choisir la fréquence du paiement terme à échoir. Ainsi, la fréquence pourra être mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Dans le cadre d’une location, le bailleur ne pourra pas demander de dépôt de garantie lorsque la fréquence de paiement est supérieure à 2 mois.

Il sera notamment possible de répertorier, classifier et gérer les paiements terme à échoir avec un logiciel fiable et efficace comme celui de l’entreprise Sage.

À savoir que ce type de paiement ne pourra pas être financé via l’affacturage. Cela sera en outre possible pour certains cas particuliers dans des secteurs d’activités spécifiques. Il sera essentiel pour l’entrepreneur de prendre connaissance des dispositions spécifiques, concernant de potentiels moyens de financement du paiement terme à échoir.

Exemple d’un paiement terme à échoir

Prenons par exemple une entreprise spécialisée dans la fourniture de biens, qui en outre un grossiste pour des magasins d’habillement. Ces magasins d’habillement sont des petits entrepreneurs qui ne peuvent pas avancer la trésorerie à l’avance.Le paiement terme à échoir peut prendre la forme suivante. Une facturation à terme échu à hauteur de 90 % et à échoir à hauteur de 50 %.On peut calculer sur la base d’une facturation de 150 000 euros, 80 % du paiement qui sera à terme échu et 20 % à terme à échoir et procéder au calcul suivant :

(120 000 X 90 %) + (30 000 X 50 %) = 108 000 + 5 000 = 123 000 soit 82 % de l’ensemble de la facturation. 

Cela veut dire qu’un client qui commande prés de 150 000 euros d’articles d’habillement à l’encontre du grossiste, pourra régler prés de 123 000 euros en paiement terme à échoir.

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