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Comment rédiger une facture pour auto-entrepreneurs

En tant que micro-entrepreneur, ou auto-entrepreneur (ces deux statuts sont identiques depuis le 1er janvier 2016 comme vous pouvez le lire ici), vous êtes parfois amenés à délivrer une facture. Vous vous demandez peut-être si les obligations sont les mêmes que pour les autres entreprises. Les factures sont-elles obligatoires avec le statut d’auto-entreprise ? Quelles sont les informations que ladite facture doit contenir ? Comment fonctionne la numérotation des factures ? Nous tentons, dans cet article, de répondre à ces questions de manière claire et précise.

Facture auto-entreprise : obligatoire ou non ?

Certains sites Internet que nous avons consultés expliquent que la facture n’est obligatoire que si votre client est un professionnel.

Néanmoins, le site gouvernemental service.public.fr assure : « En tant que professionnel, le micro-entrepreneur doit remettre à ses clients une facture lors de chaque vente ou prestation, selon les règles communes de la facturation ».

Dès lors, nous vous conseillons d’émettre une facture pour chaque vente, que votre client soit un professionnel ou un particulier, et éviter ainsi tout problème avec l’administration.

Informations obligatoires sur les factures

Deux cas de figure se présentent ici, en fonction du statut de votre client, professionnel ou particulier.

Pour tous types de facture, les renseignements suivants sont obligatoires :

- identité et information vous concernant : nom, prénom, adresse, numéro SIREN, et numéro et département d’immatriculation au RCS si vous y êtes affiliés

- identité de l’acheteur/client : nom et prénom (si personne) ou dénomination sociale (si entreprise), adresse ou siège social

- date d’émission de la facture

- numéro de la facture

- description de l’opération : nature des produits, référence, quantité, prix. S’il s’agit de services, décrivez les prestations de la même manière.

- prix à l’unité et prix total 

- TVA : si vous êtes dispensé de la TVA, précisez « TVA non applicable - article 293 B du CGI ». Dans le cas contraire, précisez le taux de TVA

- rabais /réduction : quelle qu’en soit la raison (fidélité, remise en gros…), indiquez le montant de la remise si applicable

- montant total à payer

Dans le cas où votre client est un professionnel ou une entreprise, vous devrez ajouter les mentions obligatoires suivantes :

- délai de paiement : c’est le temps qu’à votre client pour vous payer. En cas de retard, vous pouvez appliquer des frais supplémentaires, pour recouvrement par exemple.

- montant d’éventuelles pénalités de retard

- assurance professionnelle : si vous êtes soumis à une assurance professionnelle, comme les artisans par exemple vous devez en faire mention dans la facture, avec l’adresse de votre assureur et le numéro du contrat.

Voici les informations à reporter sur toutes vos factures. Il peut être intéressant de créer un modèle, sur Excel ou sur un logiciel de facturation, pour ne pas avoir à créer une nouvelle facture à chaque fois. Gain de temps assuré !

Une des informations importantes dans une facture est le numéro. Voici comment vous y prendre pour ne pas vous perdre dans la numérotation. 

Numérotation des factures : ne pas s’y perdre

Il est important de savoir que le type de numérotation importe peu, tant qu’il est possible pour vous de prouver qu’il n’y aucun trou dans votre comptabilité. C’est à dire que les factures doivent se suivre chronologiquement, sans discontinuité. 

Plusieurs possibilités s’offrent donc à vous. Vous pouvez soit suivre une suite séquentielle de nombre (1,2,3,4…) soit utiliser un système qui utilise la date. Par exemple, chaque numéro de facture commencera par l’année, suivi du mois, et de l’ordre de la facture dans ce mois (2020_7_1 ; 2020_7_2…).

L’avantage de la seconde solution est assez conséquent puisque vous pouvez retrouver vos factures très facilement et, à l’inverse, savoir exactement où se situe une facture simplement grâce à son numéro. Pratique et précis.

Enfin, notez bien vos numéros de facture, leur montant, et accessoirement le client, dans votre livre de recettes. Ce document vous permet de rester organisé, mais également de vous justifier en cas de contrôle. Une comptabilité claire et bien tenue vous aide dans bien des domaines. 

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