Comment arrêter un prélèvement automatique ?

Le prélèvement automatique, ou prélèvement SEPA, est sans doute le mode de paiement le plus répandu en Europe pour le paiement de factures ponctuelles ou régulières. Il autorise votre établissement bancaire à laisser un créancier (celui à qui vous devez de l’argent) prélever, à une date fixe, une somme dont le montant est prédéfini sur votre compte bancaire.

Facile à mettre en place, en signant un mandat de prélèvement SEPA que vous devez ensuite adresser à votre créancier (accompagné d’un RIB), il est tout aussi facile à interrompre.

Mais sachez que vous pouvez l’interrompre de manière ponctuelle (« bloquer un prélèvement » ou « faire opposition à un prélèvement ») ou définitive (révoquer, arrêter ou annuler un prélèvement automatique).

Comment annuler un prélèvement automatique de manière temporaire ?

Bloquer un prélèvement signifie que vous vous y opposez : vous demandez à votre banquier de ne pas autoriser un prélèvement sans annuler le mandat de prélèvement pour autant. Cela peut notamment se produire si vous n’êtes pas d’accord sur le montant d’une facture (d’électricité ou de téléphone, par exemple) et que vous souhaitez la contester.

Dans ce cas-là, vous devez vous vous adresser à votre banque : vous pouvez demander à votre conseiller de bloquer le prélèvement ou vous pouvez peut-être le faire vous-même depuis votre compte bancaire en ligne (voire depuis l’application). Il est généralement assez facile de consulter les prélèvements enregistrés et/ou à venir sur un compte. Si vous faites l’opération vous-même, vous pourrez avoir à chercher le créancier par nom ou par numéro de compte, voire retrouver directement le prélèvement concerné grâce à la Référence Unique de Mandat (RUM) au cas où vous n’auriez volontairement pas approvisionné votre compte. Or, un prélèvement rejeté pour solde insuffisant peut non seulement vous coûter de l’argent mais également donner lieu à une interdiction bancaire. Assurez-vous donc plutôt de régler ce différend au plus vite, ou d’opter pour une annulation définitive.

Sachez que dans le cas d’une opposition, rien n’empêche le créancier de présenter de nouveau le mandat de prélèvement, ce qui pourrait générer des frais. Il en va de même au cas où vous n’auriez volontairement pas approvisionné votre compte. Or, un prélèvement rejeté pour solde insuffisant peut non seulement vous coûter de l’argent mais également donner lieu à une interdiction bancaire. Assurez-vous donc plutôt de régler ce différend au plus vite, ou d’opter pour une annulation définitive.

Comment annuler un prélèvement automatique de manière définitive ?

L’arrêt définitif d’un prélèvement est une annulation ou une révocation d’un mandat de prélèvement. Vous pouvez y avoir recours lorsque vous changez de prestataire (par exemple de fournisseur d’accès à internet) afin d’éviter que votre créancier précédent puisse encore prendre de l’argent pour un abonnement que vous n’utilisez plus. 

Selon l’article 2004 du Code civil, vous pouvez demander cette annulation à tout moment et elle ne devrait rien vous coûter, si ce n’est l’envoi d’une lettre avec accusé de réception. Il vous faut ainsi contacter le créancier pour lui demander de cesser de prélever telle somme sur votre compte. Nous vous conseillons également de prévenir votre banque afin que votre conseiller puisse confirmer l’arrêt du prélèvement.

Comment annuler un prélèvement automatique déjà effectué ?

Afin d’être tout à fait complet sur ce sujet, sachez que vous avez le droit de contester un prélèvement automatique (dans son intégralité ou en partie) même si vous l’avez autorisé. Vous pouvez ainsi demander à bénéficier d’un remboursement dans les 8 semaines suivant le prélèvement. Et votre banque dispose d’un délai de 10 jours pour vous répondre. Mais si vous n’aviez pas autorisé cette opération, vous avez jusqu’à 13 mois pour adresser une lettre recommandée à la banque. Dans les cas où le prélèvement n’aurait pas dû être effectué, vous bénéficierez d’un remboursement intégral sans aucun frais.