Quel est l’intérêt de la TVA Intracommunautaire ?

Une entreprise qui doit régler la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et qui vend des biens ou des services dans d’autres États membres de l'Union européenne, doit connaître la législation en vigueur sur la TVA. Ainsi, si l’entreprise paye des fournisseurs ou dispose de clients au sein de l'Union européenne, il est nécessaire de connaître en détail ce dispositif.

Les échanges intracommunautaires nécessitent pour une entreprise d’être au fait de la réglementation européenne. Il s’agit d’un numéro individuel qui concerne les entreprises éligibles à la TVA et qui effectuent des transactions commerciales dans un État membre de l'Union européenne.

L’administration fiscale du pays de résidence attribue un numéro de TVA, ainsi qu’un numéro d’identification à l’entreprise. Ce numéro est attribué lors de la création de l’entreprise. Le numéro de TVA français est constitué de 11 chiffres et commence par le code FR. Il s’agit d’une clé informatique de 2 chiffres avec le numéro SIREN à 9 chiffres de l’entreprise en activité. À savoir que la structure du numéro est spécifique à chaque État membre de l'Union européenne.

À quoi sert la TVA intracommunautaire ? 

On ne parle plus d’exportations et d’importations entre Etats membres, mais de livraisons et d’acquisitions concernant les échanges de biens et de services. 

Ce dispositif a pour principe de faciliter et de garantir les échanges commerciaux entre les entreprises, au sein de l’Union européenne.

Elle permet de recenser les entreprises qui sont concernées par ce régime et de simplifier les formalités administratives liées à la douane et permet un suivi et un remboursement de TVA pour la TVA déductible.

Où doit figurer le numéro de TVA Intracommunautaire ?

La TVA Intracommunautaire doit figurer sur des documents qui concernent les transactions commerciales, que ce soit une facture, une déclaration d’échange de biens et les déclarations de TVA de l’entreprise.

Les acquisitions intracommunautaires

Les acquisitions de marchandises auprès d’entreprises situées au sein dans l'Union européenne, sont assujetties à la TVA française. Elle devra être réglée par l’acheteur du bien ou le bénéficiaire du service. L’entreprise pourra en outre déduire la TVA à condition que la législation sur la facture soit respectée et devra ainsi mentionner le prix hors taxe et le numéro de TVA Intracommunautaire de l’entreprise acquéreur ou du fournisseur.

Il est nécessaire de saisir correctement les informations relatives à la TVA sur vos différentes factures, lors du règlement d’une facture à un client, Axonaut propose la saisie automatique et intuitive de la TVA sur vos factures ainsi que les sommes HT et TTC, à travers son logiciel de comptabilité.

Les livraisons intracommunautaires

Lorsqu’une entreprise française expédie des marchandises à partir de la France, vers un pays de l’Union européenne. La TVA française sera appliquée, ce qui veut dire que les ventes ne sont pas assujetties à la TVA à condition que le vendeur et l’acquéreur dispose d’un numéro de TVA Intracommunautaire, que la transaction ait un but lucratif, d’avoir en sa possession le numéro d’identification intracommunautaire de l’acheteur et de posséder la documentation nécessaire aux transports des marchandises à l’étranger.

Nécessité de vérifier le numéro de TVA Intracommunautaire

Lorsque vous avez une relation commerciale avec des clients ou des fournisseurs au sein de l'Union européenne, il est nécessaire de vérifier la validité du numéro. Cela permet de se protéger de toutes fraudes ou escroqueries. Il est possible de vérifier la validité d’un numéro de TVA sur le site internet de la Commission européenne. Les informations doivent figurer obligatoirement sur les factures et dans le cas où elles seraient invalides, l’entreprise partenaire devra vous fournir un justificatif d’assujettissement délivré par les autorités fiscales. Dans le cas contraire, l’entreprise sera assujettie à la TVA en France.