TIP, SEPA, que signifient ces expressions ?

Le sigle TIP signifie « Titre Interbancaire de Paiement ». C’est une autorisation de paiement ponctuelle : un dispositif simple et sécurisé qui permet d’effectuer des paiements, non pas de façon automatique, comme avec un prélèvement mensuel, mais seulement lorsque cela s’avère nécessaire.

Quant au terme SEPA, c’est l’acronyme de « Single Euro Payments Area », qui désigne un espace unique de paiement en euros, dont le but principal est de simplifier des opérations telles que les virements bancaires ou les paiements par prélèvement automatique. La zone SEPA comprend notamment les pays membres de l’Union européenne, le Royaume-Uni, ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse (les quatre pays membres de l’Association européenne de libre-échange), et également la Principauté de Monaco, la République de Saint-Marin, la Principauté d’Andorre et la Cité du Vatican. Dans cette zone, particuliers et entreprises sont en mesure d’effectuer des virements standards, des virements instantanés et des prélèvements dans les mêmes conditions de tarif ou de délai de traitement.

Le titre interbancaire de paiement SEPA

Le TIP SEPA est un document émis par un créancier à l’attention de son débiteur, et qui permet à ce dernier de régler une somme due. Sur le plan pratique, le TIP SEPA, c’est ce talon à détacher que l’on trouve par exemple au bas des factures ou avis de d’imposition.

Le TIP SEPA est un dispositif gratuit, si l’on fait exception des frais postaux. On ne peut en revanche l’utiliser que pour payer la créance à laquelle il est associé. C’est donc un document à usage unique, contrairement au mandat de prélèvement SEPA, qui permet au créancier de débiter de façon répétée des sommes sur un compte bancaire.

Le TIP SEPA doit obligatoirement contenir un certain nombre d’informations : le montant de la facture ou la somme à payer, l’identité et les coordonnées du créancier, les coordonnées et les informations bancaires (IBAN,BIC) du débiteur, le numéro national d’émetteur du créancier, le numéro de facture ou une autre référence à la somme réclamée, et la référence propre au débiteur (numéro client, numéro fiscal…). Dans le cas d’une première utilisation, le débiteur devra également fournir un RIB. Lorsqu’un débiteur renvoie un TIP SEPA daté et signé, il autorise sa banque à débiter son compte du montant nécessaire au règlement de la créance, et à transmettre la somme à la banque du créancier.

Quel est l’intérêt du TIP SEPA ?

On peut considérer le TIP SEPA comme une forme très spécifique de prélèvement SEPA. Grâce à lui, on peut éviter d’automatiser un paiement, ou de rédiger systématiquement des chèques pour payer ses factures. Avec un TIP SEPA, l’autorisation du débiteur est nécessaire avant chaque paiement, et cette autorisation est valable pour une seule et unique opération.

Le plus souvent, le TIP SEPA se présente accompagné d’une facture, car il est en général envoyé par un organisme ou une entreprise qui attend un paiement.

Un TIP doit donc être renvoyé au créancier pour chaque paiement. L’utilisation du TIP SEPA est limitée à certains montants maximaux : 50 000 euros pour les factures et 30 000 euros pour l’administration fiscale. Il faut également noter que si le compte bancaire du payeur ne dispose pas de fonds suffisants, des frais s’appliqueront.

Dans quels cas utiliser un TIP ?

Pour régler une facture avec un TIP SEPA, il faut simplement signer et dater le TIP, où figure déjà le montant à payer. Lorsque la banque reçoit le TIP, c’est elle qui s’occupe d’effectuer le versement de compte à compte.

Le TIP est très souvent utilisé pour régler des factures provenant d’administrations, d’organismes ou entreprises importantes. On l’utilise fréquemment pour payer ses factures d’eau, d’électricité, de gaz, son loyer, ses factures de téléphone, ses impôts, etc.

TIP SEPA : l’avantage de la sécurité

Le TIP SEPA permet d’optimiser la sécurité des paiements par virements ou par prélèvements bancaires. Contrairement aux mandats SEPA qui permettent des prélèvements automatiques par des sociétés et organismes, le TIP SEPA limite chaque autorisation de paiement à une seule opération. Le paiement reste donc toujours à l’initiative du payeur, qui peut ainsi gérer entièrement lui-même ses paiements et versements. Rappelons également que le payeur a toujours la possibilité de contester le montant indiqué sur le TIP ou la facture du créancier. Dernière précision utile : le débiteur doit bien vérifier que ses coordonnées bancaires sont exactes avant de renvoyer un TIP.

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