Les différents recours suite à une erreur de virement bancaire

Une erreur de virement bancaire fait malheureusement partie du quotidien dans les paiements et les transactions. Un entrepreneur peut saisir par exemple un numéro de RIB ou d’IBAN erroné et envoyer par exemple une somme d’argent au mauvais bénéficiaire. Toutefois, il existe des recours possibles pour rectifier une erreur pour l’entrepreneur.

 En effet, il est nécessaire d’agir le plus vite possible pour éviter de rencontrer des pénalités de retards, surtout si elles sont précisées sur la facture lors d’une transaction avec un fournisseur par exemple.

Quels sont les différents moyens pour rectifier et annuler une erreur de virement bancaire pour un entrepreneur ?

Quels sont les recours possibles suite à une erreur de virement bancaire ?

• Annulation du virement bancaire

Suite à une erreur de virement bancaire, l’entrepreneur peut annuler purement et simplement le paiement. Lorsqu’un virement est effectué par erreur à l’encontre d’un destinataire, il est nécessaire de contacter le plus rapidement possible l’établissement bancaire qui a reçu le virement. Cependant, l’annulation du virement bancaire n’est pas systématique. Il faut que l’ordre de virement ne soit pas exécuté et soit encore en cours de traitement. Il est à noter que l’établissement bancaire peut facturer des frais administratifs pour finaliser cette opération d’annulation de virement.

Lorsque le virement est exécuté, il s’avérera très difficile de l’annuler, car les ordres sont irrévocables. Toutefois, le virement permanent peut-être modifié ou annulé jusqu’au terme du jour ouvrable qui précède la date de paiement.

• Procédure de recall

Ce recours est valable pour lesvirements SEPA. La procédure de recall permet de récupérer les fonds et cette opération est valable uniquement pour les transactions effectuées au sein  de l’Union européenne.

On ne peut pas utiliser la procédure de recall suite à une erreur de virement bancaire par rapport à une erreur technique, un double virement ou une fraude.

• Erreur de la banque

L’entrepreneur peut s’apercevoir que le virement bancaire a été prélevé sur le compte bancaire par erreur comme un montant plus élevé ou un paiement qui n’a jamais été exécuté par le débiteur. L’article L133-18 du Code Monétaire et Financier stipule que l’établissement bancaire doit rembourser l’intégralité de la somme.

• Erreur en faveur de l’entrepreneur

Lorsque l’entrepreneur reçoit par exemple une somme à laquelle il n’était pas destiné, il ne doit en aucun cas dépenser la somme reçue. Cette erreur de virement bancaire doit être signalée à l’établissement bancaire. La banque dispose d’un délai de 5 ans pour récupérer les sommes. 

Quels sont les recours possibles suite à une fraude ?

Il existe des cas plus problématiques liés aux erreurs de virement bancaire. On dénombre des manœuvres frauduleuses comme :

• Arnaque au président

Des pirates ciblent des entrepreneurs et tentent de contacter des employés qui occupent des postes stratégiques pour obtenir un virement. Ces cybercriminels usurpent l’identité du dirigeant de l’entreprise. L’entrepreneur peut bloquer le paiement et signaler cette arnaque à son établissement bancaire.

• Escroqueries aux faux ordres de virement (FOVI)

Des cybercriminels modifient les coordonnées bancaires de l’entreprise et piratent la messagerie électronique de l’entrepreneur. Cette fraude consiste à envoyer desfactures en ligne aux clients de l’entrepreneur avec le RIB modifié pour obtenir des virements à l’insu du dirigeant de l’entreprise : l’entrepreneur doit déposer plainte pour escroquerie.

Comment prévenir les erreurs de virement bancaire ?

Il est possible d’agir en amont pour prévenir les potentielles erreurs de virement bancaire notamment pour les entrepreneurs en attente d’un virement bancaire de la part d’un client. GoCardless propose une solution de paiement en ligne pour les entrepreneurs afin de limiter les erreurs de virement bancaire. La solution consiste à prélever les sommes dues sur les comptes bancaires des clients via le prélèvement SEPA.

GoCardless s’occupe du traitement du paiement comme le mandat de paiement et la confirmation de réception pour l’entrepreneur. Il est à noter que 35 % des paiements sont incorrects parmi les clients qui n’utilisent pas GoCardless. Par ailleurs, 11 à 15 % des paiements qui ont échoué amènent le client à abandonner le processus d’achat. Ce qui est préjudiciable pour la bonne marche de l’entreprise.

Les résultats sont au rendez-vous avec une baisse de 43 % du temps passé pour les petites entreprises qui utilisent GoCardless pour recouvrir les paiements en retard par rapport aux clients qui n’utilisent pas GoCardless. Par ailleurs, la solution est notamment compatible avec plus de 300 partenaires comme le logiciel de facturation de l’entreprise Sage qui permet de rapprocher les factures des clients et les paiements qui doivent être effectués.

Ce rapprochement permet de limiter au maximum les erreurs de paiements et l’entrepreneur a la possibilité de visualiser les statuts de paiement des différentes factures sur un tableau de bord intuitif et facile d’utilisation.