L’impôt sur les sociétés : bien le comprendre

L’impôt sur les sociétés se calcule sur les bénéfices réalisés par les sociétés de capitaux et les autres entreprises soumises à cet impôt. Applicable dès que l’entreprise réalise un bénéfice.

 Quelles sont les sociétés concernées par l’IS ?

• Les sociétés anonymes (SA) ;

• Les sociétés en commandite par actions (SCA) ;

• Les sociétés anonymes simplifiées (SAS) unipersonnelles et pluripersonnelles;

• Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) ;

• Les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée ;

• Les sociétés civiles qui ont une activité industrielle ou commerciale et des associations réalisant des opérations lucratives.

Taux de l’impôt sur les sociétés 

Ce tableau présente le taux d’imposition applicables aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 7,63 M€. Vous noterez qu’une baisse progressive du taux d’imposition est prévu sur les tranches les plus importantes pour atteindre un maximum de 25 % en 2022.

• Les PME peuvent bénéficier du taux réduit à 15 % si elles ne réalisent pas plus de 7,63 M€ de chiffre d’affaires hors taxes sur leur exercice fiscal. Le chiffre d’affaires doit être ramené à 12 mois lorsque la durée de l’exercice est inférieure ou supérieure à cette durée.

• De plus, le capital de l’entreprise doit être entièrement libéré et doit être détenu à 75% au moins par des personnes physiques et/ou par des sociétés qui remplissent la condition de chiffre d’affaires ci-dessus.

Cas particuliers et taux spécifiques

Des taux d’IS distincts sont appliqués à certains profits fiscaux. En voici les occurrences les plus communes :

1. Imposition à 0 % sur les plus-values nettes à long terme réalisées sur les cessions de titres de participations, autres que les titres de sociétés à prépondérance immobilière (sous réserve de la réintégration d’une quote-part de frais et charges de 12 %) ;

• Imposition à 19 % sur les plus-values nettes à long terme réalisées sur certaines opérations immobilières ;

• Imposition à 15 % sur les autres plus-values à long terme ;

• Imposition à 15 % sur les produits issus de la propriété industrielle.

Base de calcul de l’impôt sur les sociétés 

 La base d’application de l’impôt sur les sociétés est le bénéfice réalisé en France par l’entreprise au cours de l’exercice annuel. Le calcul du bénéfice imposable se fait à partir du résultat comptable de la manière suivante :

• Une réintégration fiscale est une charge enregistrée comptablement mais qui ne peut pas faire l’objet d’une déduction fiscale ;

• Une déduction fiscale est un produit enregistré comptablement qui n’est pas soumis à l’impôt.

Calcul de l’impôt brut

L’impôt sur les sociétés brut est calculé en appliquant les taux pertinents au montant du bénéfice imposable selon la formule suivante :

Ensuite, il convient de calculer le solde de l’impôt sur les sociétés

En déduisant les créances fiscales imputables pour obtenir le solde d’IS à payer. Ces déductions peuvent notamment concerner :

• des réductions d’impôt,

• des crédits d’impôt,

• et des acomptes d’IS déjà versés.

Ainsi, le solde d’IS à payer correspond à l’IS brut – créances fiscales imputables.