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Qu’est-ce qu’une lettre de change relevé (LCR) ?

Une lettre de change relevé (ou LCR) est une version dématérialisée de la lettre de change, un titre qui lie un client à son fournisseur. La lettre de change donne l’ordre à un client (le tiré) de payer le montant de la facture correspondant, à la date indiquée, à son créancier (le tireur).

Réservée aux professionnels (comme le précise l’article L313-13 du Code de la consommation), la lettre de change est un moyen de paiement prisé, car elle permet à des clients d’obtenir des marchandises qu’ils paieront ultérieurement, ce qui facilite la gestion de leur trésorerie. Les fournisseurs, quant à eux, ont la garantie que la somme due sera payée à la date d’échéance, mais ils peuvent également choisir de se faire payer immédiatement, en échange d’une commission, en escomptant la lettre de change auprès d’un établissement financier.

La lettre de change présente donc plusieurs avantages par rapport au chèque bancaire :

- Alors que la provision du chèque doit, théoriquement du moins, exister lors de sa signature, Il est possible d’émettre une lettre de change sans disposer des fonds suffisants. Ceux-ci doivent seulement se trouver sur le compte à la date d’échéance indiquée. Cela permet ainsi aux commerçants de ne pas avoir à avancer l’argent ou à s’endetter pour un stock : ils peuvent acheter des marchandises qu’ils ne paieront réellement qu’après les avoir vendus.

- Bien qu’il soit possible d’indiquer à un créancier une date d’encaissement d’un chèque bancaire, rien ne l’oblige à attendre. En fait, la date figurant sur le chèque n’a aucune valeur : « le chèque présenté au paiement avant le jour indiqué comme date d’émission est payable le jour de la présentation » (article L131-31 du Code monétaire et financier). Plus encore, postdater un chèque est même une pratique illégale, passible d’une amende d’un montant égal à 6 % de la somme indiquée.

- La lettre de change peut inclure des intérêts, tenant compte du délai accordé avant encaissement, une pratique impossible avec un chèque bancaire.

Comment utiliser la lettre de change relevé (LCR) ?

De forme électronique, la lettre de change relevé est un fichier informatique normalisé par le Comité français d'organisation et de normalisation bancaires (CFONB). Elle est donc parfois appelée LCR magnétique. Elle doit, comme la lettre de change classique au format papier, comporter les éléments suivants pour être valable :

- Le montant de la créance ainsi que la date et le lieu d’émission

- Le nom, l’adresse et la signature du tireur 

- Le nom, l’adresse et les coordonnées bancaires du tiré 

- La signature du tiré : cette signature est indispensable, car elle atteste de la reconnaissance de la créance.

- La date d’échéance. Dans les cas où la lettre de change ne comporte aucune date d’échéance, elle est dite payable « à vue », c'est-à-dire lorsqu’elle sera présentée par le tireur.

 Les signatures étant indispensables, la lettre de change relevé permet donc seulement de se passer du support papier qu’il était possible de perdre, ou de faire circuler par endossement, c’est-à-dire en la transmettant à un autre porteur. Cela reste possible aujourd’hui, mais cela implique un nouveau rendez-vous à la banque, comme pour la signature initiale, qui permet l’approbation de ce titre de paiement, et son enregistrement.

Il faut cependant savoir que la lettre de change relevé ne protège pas des risques d’impayés. En effet, si elle n’a pas été préalablement autorisée par la banque du tiré (par émission d’un bon pour aval) ou que le compte de celui-ci ne dispose pas des fonds nécessaires à la date d’échéance, elle peut être rejetée. Dans ce cas, le tireur doit s’adresse à un huissier de justice ou un notaire pour obtenir un protêt, l’acte officiel qui constate le non-paiement de la lettre de change et entraîne l’inscription du tiré dans des fichiers au greffe du Registre du commerce et des sociétés (RCS) et à la Banque de France, parmi ceux des incidents de paiements.

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