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Calcul et définition des frais kilométriques

Calculer ses frais kilométriques, tout le monde n’y pense pas forcément. Pourtant, les frais engendrés par les déplacements (voiture, vélo, scooter…) peuvent être en partie déductibles des impôts. Il ne faut donc pas les négliger.

Aujourd’hui, dans cet article, nous allons nous intéresser au calcul de ses frais kilométriques, aux personnes concernées par les réductions d’impôts engendrées, et aux situations où ces indemnités s’appliquent.

Que sont les frais kilométriques ?

Les frais kilométriques, autrement appelés indemnités kilométriques ou barème kilométrique, sont un avantage fiscal accordé par l’administration fiscale française.

Ils permettent aux salariés de déduire certains frais engagés pour leurs déplacements professionnels.

Ces frais kilométriques, engendrés dans le cadre de l’activité professionnelle, sont déductibles des impôts, à certaines conditions que nous allons maintenant préciser.

Précisons que ces indemnités ne prennent pas en compte les péages, ni les frais de stationnement (ni les charges liées à un crédit), qui bénéficient eux d’autres déductions spécifiques, sur justificatif uniquement. Les indemnités kilométriques, au contraire, prennent en compte le carburant, l’usure, l’assurance, et les réparations de votre voiture personnelle, utilisé dans le cadre de votre travail.

Notez qu’il n’y a pas de limites de salaire, et que donc tout salarié a droit à une réduction d’impôts sur ces frais kilométriques. Il y a en revanche une limite de puissance, fixée à 7ch fiscaux, soit environ 150 ch dynamiques. L’utilisation de gros moteurs n’est donc pas incitée.

Le barème officiel pour les frais kilométriques

Pour découvrir le barème exact des indemnités kilométriques, que ce soit pour votre voiture, votre vélo ou votre moto, vous pouvez consulter le site de l’URSSAF, ici. Notez que ce barème est défini par l’administration, et non par les entreprises ou les conventions collectives, et qu’il évolue chaque année.

Nous avons reproduit le tableau pour voiture, car c’est sans doute le plus utilisé.

Puissance fiscale

Jusqu’à 5000 km

De 5001 km à 20000 km

Plus de 20000km

3 CV ou moins

d x 0,456

(d x 0,273) + 915

d x 0,318

4 CV

d x 0,523

(d x 0,294 ) + 1147

d x 0,352

5 CV

d x 0,548

(d x 0,308) + 1200

d x 0,368

6 CV

d x 0,574

(d x 0,323) + 1256

d x 0,386

7 CV ou plus

d x 0,601

( d x 0,340) + 1301

d x 0,405

d correspond à la distance parcourue en kilomètre, pour raison professionnelle uniquement

Quels trajets peut-on déduire des impôts

La grande question qui se pose, c’est : quels sont les trajets que vous pouvez déduire de vos impôts, au travers du barème des indemnités kilométriques ?

Deux cas de figures se présentent :

- les trajets domicile/ travail :

Ils considérés à hauteur de 80 kilomètres aller-retour maximum par jour (voire plus dans des conditions d’accès à l’emploi difficiles).

Lorsque le salarié se sert de son véhicule pour faire le trajet entre son domicile et son lieu de travail, en l’absence de transports en commun disponibles ou de difficultés d’horaire, les frais associés peuvent être remboursés comme frais professionnels.

L’employeur doit apporter des justificatifs quant au moyen de transport utilisé par le salarié, la distance séparant le domicile du lieu de travail, la puissance fiscale du véhicule et le nombre de trajets effectués chaque mois.

- les trajets professionnels durant le travail avec votre véhicule personnel

Si le salarié doit utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l’employeur rembourse les frais kilométriques à partir du barème fiscal, le tout étant exonéré de cotisations.

Le barème fiscal s’applique à toute voiture utilisée par le salarié, qu’elle lui a appartienne, à lui ou son/sa conjoint(e), ou qu’elle lui soit louée ou prêtée. C’est à l’employeur d’apporter la preuve de l’usage professionnel du véhicule personnel, au travers de justificatifs.

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