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Comment faire opposition sur un chèque ?

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Dernière modificationsept. 20223 min lues

Faire opposition sur un chèque est une démarche régulée par le Code Monétaire et Financier. Son objectif est de permettre à une banque d’annuler un encaissement en cas d’éventuels litiges. De manière simple, il s’agit d’une opération qui consiste à ne pas honorer le paiement d’un chèque. Sur cette page, nous analyserons les modalités d’une opposition sur chèque perdu.

Les motifs valables d’une opposition sur un chèque

Quelles sont les situations susceptibles de donner droit à une opposition à un chèque ? Ci-dessous, vous trouverez les conditions pour faire opposition sur un chèque :

Vol ou perte du chèque

Que votre chéquier ait été dérobé par un proche, un pickpocket, lors d’un vol à l’arraché ou lors d’un cambriolage, vous devez immédiatement entamer la procédure d’opposition à ces chèques. Il est également possible de faire une opposition sur chèque lorsque vous perdez votre chéquier. Cela étant, votre banque se chargera d’annuler tout paiement qui interviendrait après la perte ou le vol du carnet de chèque.

Utilisation frauduleuse d’un chèque

Tout d’abord, un chèque frauduleux est tout moyen de paiement falsifié ou contrefait. Cela s’applique dans les trois situations suivantes : imitation de votre signature, modification des intitulés et fabrication de faux chèques. Dans ces situations, une opposition à un chèque encaissé permettrait de surseoir à un versement à des personnes factices.

Liquidation ou redressement judiciaire du bénéficiaire

S’il arrive que vous soyez informé que le bénéficiaire du chèque fait l’objet d’un redressement, voire d’une liquidation judiciaire, une opposition est nécessaire. Cette démarche permet de ne pas honorer le paiement d’un dirigeant destitué de ses fonctions.

Délai et durée de l’opposition à un chèque

Vous avez 60 jours pour initier une action pour bloquer un chèque. Puisque l’encaissement peut se faire dans les 8 jours qui suivent la délivrance du chèque, vous devez annuler un prélèvement automatique dans les plus brefs délais. Ce qui revient à dire que l’opposition sera nulle et sans effet si vous n’intervenez pas dans les deux mois suivant la perte ou le vol du chèque.

De la sorte, l’opposition sur un chèque prend fin lorsque le chèque querellé se retrouve à la banque. Dès lors, le paiement est bloqué et l’opposition est affaire classée. Le blocage de plusieurs chèques est acté lorsque tous lesdits chèques sont présentés chez le banquier.

La durée de l’opposition d’un chèque non encaissé est de 1 an et 8 jours. Cela équivaut à la durée de validité d’un chèque. De ce fait, le chèque devient périmé et le blocage est par conséquent inutile. En un mot, seul le titulaire du compte est habilité à faire une opposition sur un chèque falsifié ou frauduleux. 

Frais applicables pour faire une opposition sur un chèque

Tenez-vous bien, l’opposition sur un chèque n’est pas gratuite. Chaque établissement bancaire facture des frais associés. Ceci dit, vous gagnerez à consulter la grille tarifaire  appliquée par votre banque. D’autres critères permettent de calculer les tarifs d’opposition à un chèque. Il s’agit, entre autres, du nombre de chèques à bloquer, de la souscription ou non à une assurance et des conventions du compte client.

Les étapes pour faire opposition d’un chèque

Sans tarder, voici pas à pas la procédure pour faire opposition sur un chèque :

  • Appeler le Centre National d’Appel Chèques Perdus ou volés (CNACPV)

  • Prévenir votre banque par lettre recommandée dans les 48 heures pour confirmer l’opposition à ce chèque

  • Déposer une plainte ou une déclaration de perte du carnet de chèque

  • Informer votre compagnie d’assurance afin de payer les frais d’opposition

  • Vous renseigner à propos du délai et de la durée de l’opposition sur chèque

Quelle solution de paiement puis-je utiliser pour ne pas faire opposition sur un chèque ?

Il n’est jamais agréable pour le client et l’entrepreneur de vivre une situation d’opposition sur un chèque. Il peut arriver que l’entrepreneur accepte un chèque qui peut faire l’objet d’une opposition pour diverses raisons. D’autant plus que ce moyen de paiement permet au client d’avoir un contrôle complet du processus de paiement. Ce qui peut-être problématique pour se faire payer dans les délais impartis.

 Face au risque d’opposition sur un chèque, l’entrepreneur peut proposer à ses clients le prélèvement automatique comme solution de paiement. GoCardless propose ce mode de paiement très facile à mettre en place et peu coûteux. Le prélèvement SEPA permet aux entrepreneurs de collecter directement les paiements récurrents ou ponctuels sur les comptes bancaires des clients.

Ainsi, faire opposition sur un chèque sera désormais de l’histoire ancienne. GoCardless offre une véritable alternative à des moyens de paiement qui donnent au client l’initiative avec peu de visibilité sur le statut du paiement. Cela peut mener en outre à des retards de paiement, des impayés et des problèmes de gestion de trésorerie. En savoir plus.

Il est à noter que le prélèvement SEPA avec GoCardless apporte une véritable valeur ajoutée aux entrepreneurs, avec 97,1 % des paiements qui sont collectés avec succès à la date d’échéance. 

Vous pouvez également vérifier le statut d’un paiement en générant des factures avec le logiciel Sage et rapprocher ces mêmes factures avec les paiements initiés avec GoCardless. Vous aurez la possibilité de visualiser sur un tableau de bord intuitif et très facile d’utilisation les statuts des différents paiements via GoCardless.

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