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Comment établir une facture commerciale

Rédigé par

Dernière modificationnov. 20222 min lues

Lorsque vous exportez des marchandises à l’international, vous devez les accompagner d’une facture commerciale. Dans cet article nous vous expliquons ce que c’est, comment l’établir et quand elle est requise. 

Qu’est-ce qu’une facture commerciale et quel est son rôle ?

Une facture commerciale, appelée aussi une « facture de douane », est essentiellement une preuve de vente des marchandises entre l’exportateur et l’importateur. Elle est délivrée par la société qui exporte les marchandises et les accompagne lors de la procédure de dédouanement. 

Grâce aux informations qui s’y trouvent, et notamment la valeur en douane, il est possible de calculer les droits de douane et autres taxes. La facture commerciale est transmise à l’importateur. Cette facture est nécessaire pour tout type d’envois vers des pays hors de l’Union européenne.

Comment remplir une facture commerciale ?

La facture commerciale doit être fournie en 3 exemplaires sur papier à en-tête de la société exportatrice et jointe au colis. Il est important d’en garder une copie.

Mentions obligatoires

La facture commerciale doit être rédigée en anglais pour toutes les destinations (à l’exception possible en français pour la Suisse, Andorre & Liechtenstein). À cette fin, nous vous proposons ci-dessous un glossaire anglais des termes les plus courants à utiliser sur une facture commerciale.

Les mentions obligatoires qui doivent figurer sur la facture commerciale pour export de marchandises sont les suivantes :

  • Noms et adresses complètes du vendeur et du destinataire ;

  • N° EORI (Economic Operator Registration and Identification) de l’entreprise – ce numéro remplace le N° de SIRET.  Pour connaître votre numéro EORI, rendez-vous sur le site des Douanes : https://www.douane.gouv.fr/eori/.

  • Date d’émission de la facture commerciale ;

  • Numéro de facture ;

  • Date de paiement de la facture ;

  • Devise et conditions du paiement ;

  • Liste et description des marchandises. (La description doit expliquer exactement ce que vous envoyez, la composition de l’article et, le cas échéant, son utilisation.)

  • Quantité des marchandises ;

  • Valeur unitaire des marchandises exportées ;

  • Valeur totale des marchandises exportées ;

  • Poids total ;

  • Pays d’origine ;

  • Code SH – ce code, qui fait partie du Système Harmonisé, permet de classer les marchandises afin que les douanes sachent quels impôts, droits et contrôles appliquer. Il est donc important d’indiquer le code correct. Pour déterminer le code tarifaire de vos marchandises, nous vous recommandons d’utiliser le site officiel des Douanes européennes et son moteur de recherche des codes en page d’accueil.

  • Moyen de transport et conditions de livraison conformément à l’Incoterm applicable ;

  • Signature.

Glossaire des termes de la facture commerciale

 

From

De

Nom de la personne qui envoie le colis

To

À

Nom et l’adresse de la personne ou de l’entreprise destinataire

Date

Date

Date d’envoi du colis

Invoice Number

Numéro de facture

 

Currency Used

Devise utilisée

 

Country of Origin

Pays d’origine

Le pays d’origine de votre produit. Dans certains cas, vous devez ajouter un certificat d’origine.

Reason for Export :

  • gift
  • documents
  • sale of goods
  • return of goods
  • a commercial sample
  • other

Raison d’exportation

  • cadeau 
  • documents 
  • vente de marchandises 
  • retour de marchandises 
  • échantillon commercial
  • autre

La nature de votre colis (une case à cocher)

Final Destination

Destination finale

 

Export Route / Carrier

Route d’exportation / Transporteur

L’itinéraire de votre colis ou la compagnie maritime avec laquelle vous travaillez

Terms of Sale (Incoterms)

Conditions de vente internationales

Les Incoterms définissent les obligations du vendeur et de l’acheteur lors d’une transaction commerciale internationale. Les plus courants sont :

  • EWX (Ex Works : départ usine), 
  • FOB (Free on Board : franco à bord), 
  • CFR (Coût et Fret), 
  • DAP (Delivered at Place : livré sur place), 
  • DDP (Delivery Duty Paid : taxe de livraison acquittée).

Terms of payment

Conditions de paiement

Condition de paiement entre le vendeur et l’acheteur

Terms of Freight

Conditions de fret

Par exemple : Prépayé (Prepaid) ou à collecter (Collect)

Number of packages

Nombre de colis

 

Description of contents

Contenu

Description détaillée du contenu facilite les opérations de douane.

HS Code

Code SH

Code précis de la marchandise à trouver sur le site des Douanes européennes

Value

Valeur

Prix par produit

Net Quantity

Quantité nette

Nombre total de produits

Weight (kg)

Poids (kg)

Poids total du colis

Freight

Fret

Frais de port

Insurance

Assurance

Frais d’assurance

Date and Signature

Votre nom, signature et date

La facture commerciale doit être obligatoirement validée par une signature (le cachet est facultatif)

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