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Conseils pour facturer la TVA entre professionnels

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Dernière modificationjuil. 20222 min lues

Le processus de facturation de TVA entre professionnels est essentiel pour la bonne marche de l’activité de l’entreprise. En effet, les relations entre entreprises sont régies par des obligations légales, comptables et fiscales comme le processus de facturation de la TVA pour les entreprises. On dénombre plusieurs taux et régimes et l’entrepreneur doit prendre connaissance de ces différents aspects. La TVA que l’on nomme « taxe sur la valeur ajoutée » est une taxe collectée par les entreprises qui doit être versée à l’État dans le cadre des transactions entre professionnels.

En effet, comment facturer la TVA entre professionnels fait partie du quotidien des entrepreneurs dans la prestation d’un service ou la livraison de biens dans un cadre professionnel. Un élément essentiel pour facturer la TVA entre professionnels et la facture qui est un document comptable qui permet d’attester de la preuve de l’opération commerciale. 

Comment facturer la TVA entre professionnels ?

Tout d’abord, l’entrepreneur doit prendre en considération que la facture est une obligation légale dans une pratique commerciale entre professionnels. Elle permet de garantir les droits et obligations des deux parties et de fluidifier les relations commerciales entre les entreprises. Il est nécessaire de faire apparaître des mentions obligatoires sur la facture comme les coordonnées des deux parties, la date de paiement ou encore la TVA applicable et d’autres mentions obligatoires.

Facturer la TVA entre professionnels implique de faire apparaître des éléments comme la TVA et le taux de TVA qui sera appliqué. Si la transaction commerciale entre professionnels fait l’objet d’une exonération de TVA, il faudra le préciser sur la facture.

L’entrepreneur devra appliquer différents taux selon la nature de son activité professionnelle. Voici quelques exemples de taux applicables :

Taux principal

20 %

Toutes les activités sauf celles où un taux réduit est appliqué

Taux intermédiaire

10 %

Travaux immobiliers, restauration, hôtellerie…

Taux réduit

5,5 %

Livres, bois de chauffage, produits alimentaires de base…

On dénombre également un second taux réduit à hauteur de 2,1 % et un taux nul de 0 %.

Pour pouvoir facturer la TVA entre professionnels, il faut calculer le montant total hors taxe (HT) et avec les taxes (TTC). Lorsque l’entreprise est assujettie au régime de la TVA elle devra encaisser la TVA. Par la suite, elle devra reverser la TVA à l’État. Toutes les factures doivent être conservées en cas de contrôle de la part de l’administration fiscale.

Comment fonctionne la TVA collectée ?

Le processus de facturation de la TVA entre professionnels implique par la suite de pouvoir récupérer une partie des sommes versées auprès de l’administration fiscale. En effet, on parle de TVA collectée lorsque l’entrepreneur devra collecter la TVA sur chaque prestation ou vente de bien. 

Il y a également la TVA déductible qui consiste à récupérer une partie des sommes de TVA versé à l’administration fiscale. Il s’agit par exemple d’achats auprès d’un fournisseur.

On parle de TVA récupérable, c'est-à-dire la TVA que l’État doit rembourser à l’entrepreneur.

Prenons un exemple :

Un entrepreneur qui vend des pizzas facture un taux applicable de 10 % sur la vente de chaque pizza. Ainsi, une pizza qui vaut 8 € et une TVA de 0,80 centime est appliquée (TVA collectée). Si l’entrepreneur à vendu prés de 500 pizzas, la somme à verser à l’État sera de 400 €.

Pour fabriquer les pizzas, l’entrepreneur a acheté 150 € de sauce tomate et également payer la TVA. On parle de TVA déductible qui sera remboursée par l’Etat. L’entrepreneur peut récupérer la TVA récupérable à hauteur du taux qui a été appliqué. Bien entendu,  ces conseils sont non-exhaustifs et il est vivement conseillé de se rapprocher d’un comptable pour pouvoir facturer la TVA entre professionnels de manière optimale.

Quel logiciel peut-on utiliser pour facturer la TVA entre professionnels ?

Un entrepreneur peut opter pour un logiciel de facturation comme celui de l’entreprise Sage pour pouvoir faire apparaître la TVA sur toutes ses factures. En effet, il est essentiel de choisir un logiciel de facturation dédié pour pouvoir prendre en compte la réglementation en vigueur dans le processus de facturation, mais également les différents taux et calculs.

Ce logiciel de facturation peut être intégré avec une solution de paiement en ligne comme GoCardless qui permet d’envoyer de manière automatisée les factures avec TVA et encaisser ces mêmes sommes.

GoCardless permet aux entrepreneurs de collecter directement les paiements des factures avec TVA entre professionnels sur les comptes des clients. La facturation de la TVA entre professionnels sera très simple à effectuer avec GoCardless car l’entrepreneur doit simplement renseigner la somme totale à encaisser et la date de paiement. Cela contribue à éliminer les retards de paiements et à une meilleure gestion de la trésorerie de l’entreprise.

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