Recevoir un dividende d’action : principe et fiscalité

Savez-vous que certaines actions vous permettent de recevoir des dividendes ? L’opération paraît avantageuse, n’est-ce pas ? Avant de vous lancer, prenez le temps de comprendre clairement en quoi consiste le dividende et comment cela fonctionne. Vous devez également considérer la fiscalité des dividendes pour savoir exactement à quoi vous attendre en matière d’imposition.

La définition du dividende

Il n’est pas si facile de trouver une définition simple du dividende d’action. Pourtant, le principe de base n’est pas très complexe. En bref, le dividende constitue un revenu versé aux actionnaires d’une entreprise.

Imaginez que vous déteniez des parts dans une entreprise. En tant qu’actionnaire, vous pouvez toucher des bénéfices de deux manières :

• En réalisant une plus-value à la revente si le cours de l’action a augmenté ;

• En percevant un dividende.

Le dividende est donc un mode de rémunération des actionnaires. Il peut être versé une fois par an (en général vers les mois de mai ou juin) ou plusieurs fois par an. Les dividendes peuvent être attribués sous plusieurs formes :

• Un versement en espèces (on parle de « restitution numéraire ») ;

• L’attribution d’actions supplémentaires ;

• En nature (matériel, marchandises, etc.).

Le fonctionnement du dividende

Pour pouvoir toucher un dividende d’action, il faut détenir des titres au moins un jour avant la date de détachement du dividende. Il convient donc de connaître le calendrier de distribution des dividendes de l’entreprise.

C’est l’assemblée générale des associés ou des actionnaires qui vote la distribution de dividendes. Le calcul du dividende est défini en fonction des résultats de l’entreprise. En effet, la société doit avoir à disposition une réserve distribuable pour pouvoir en faire profiter ses actionnaires. Cette réserve peut être constituée d’un bénéfice distribuable ou de liquidités disponibles.

La société peut également décider de verser à ses actionnaires un acompte sur dividendes. L’acompte sur dividendes n’est pas basé sur les résultats passés de l’entreprise, mais plutôt sur les bénéfices attendus sur le prochain exercice. Cette démarche est donc un pari relativement risqué. Elle s’accompagne aussi d’une procédure assez lourde.

Toutefois, le versement de dividendes n’est pas automatique, même si l’entreprise a réalisé un bénéfice. L’assemblée générale peut choisir de ne pas distribuer de dividendes ou de limiter son montant. Dans ce cas, le reste du bénéfice est réinvesti dans la société et augmente ainsi la valorisation de l’entreprise.

Comprendre la fiscalité des dividendes

Du côté de la fiscalité, les dividendes ne sont pas traités comme une rémunération. Ils font partie des « actions et parts sociales » et sont donc considérés comme des revenus de capitaux mobiliers (RCM). L’imposition des dividendes dépend du type de bénéficiaire : personne physique ou morale.

Imposition des dividendes d’une personne physique

Les dividendes reçus par une personne physique sont soumis à la « flat tax ». Il s’agit d’un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) qui s’élève à 30 %. La flat tax se décompose ainsi :

• 12,8 % d’impôt sur le revenu ;

• 17,2 % de prélèvements sociaux.

Sur la déclaration de revenus, le dividende doit être renseigné dans la case 2DC. Le PFU de 30 % s’applique sur le total du dividende perçu, sans abattement ni déduction.

Il existe une alternative au Prélèvement Forfaitaire Unique. Le bénéficiaire peut choisir l’option globale pour le taux progressif. Dans ce cas, les revenus de capitaux mobiliers (qui incluent les dividendes) s’ajoutent aux autres revenus du foyer fiscal. Le total des revenus est ensuite soumis à l’imposition progressive par tranche.

Imposition des dividendes d’une personne morale

Si l’actionnaire ou l’associé est une personne morale, l’imposition des dividendes dépend de la fiscalité de cette société.

• Lorsque l’actionnaire personne morale est soumis à l’impôt sur les revenus, l’imposition est réalisée au niveau des associés en tant que personnes physiques.

• Lorsque l’actionnaire personne morale relève de l’Impôt sur les Sociétés (IS), les dividendes doivent être intégrés aux bénéfices imposables de la société.

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