La fiscalité des cadeaux d’entreprise

Les cadeaux d’entreprise constituent une pratique répandue. C’est une vieille tradition qui permet d’harmoniser les relations commerciales et de fidéliser les partenaires commerciaux. Il convient toutefois de respecter la législation et les réglementations en vigueur sur le plan fiscal, qu’il s’agisse de déclaration, de TVA ou d’imposition sur les bénéfices.

Cadeaux d’entreprise : récupération de la TVA.

Une entreprise ne peut pas récupérer la TVA sur des biens offerts sans contrepartie, et donc, sur les dépenses liées aux cadeaux d’affaires. Cependant, cette règle admet deux possibles exceptions.

La première exception concerne les biens de faible valeur. L’entreprise peut profiter de la déduction de la TVA lorsque la valeur unitaire du cadeau, par bénéficiaire et par ans, n’est pas supérieure à 69 euros TTC. Si le cadeau se compose de plusieurs articles, c’est la valeur de l’ensemble qui doit être prise en compte. La valeur doit également intégrer les frais de distribution.

La deuxième exception concerne les présentoirs publicitaires. La déduction de la TVA est autorisée pour les dépenses liées à des présentoirs publicitaires d’une valeur unitaire inférieure à 107 euros TTC lorsque le bénéficiaire contribue à diffuser les produits de l’entreprise. Ces présentoirs doivent être utilisés pour assurer la vente, la promotion ou le rangement des produits, et leur don doit être justifiée par l’activité commerciale de l’entreprise.

Il existe également plusieurs situations spécifiques : les échantillons (récupération possible de la TVA sur les dépenses liées à l’achat d’échantillons remis gratuitement aux clients), et cas de parrainage (l’entreprise peut récupérer la TVA sur les dépenses relatives aux cadeaux lors du parrainage de nouveaux clients).

La TVA ne sera déductible que si l’entrepreneur dispose d’une facture comportant l’ensemble des mentions obligatoires prescrites par le code général des impôts. Il convient également de noter que les entreprises sous le régime de la franchise en base de TVA ne sont pas concernées par ces règles, car elles ne récupèrent pas la TVA sur l’ensemble de leurs dépenses.

Peut-on déduire des bénéfices les dépenses liées aux cadeaux d’affaires ?

Les règles applicables en la matière ne sont pas les mêmes que pour la TVA.

On peut déduire le montant des cadeaux d’affaires du bénéfice imposable s’ils sont bien réalisés dans l’intérêt de l’entreprise. Rien ne précise les limites quant à la valeur des cadeaux, sinon qu’elle ne doit pas être « exagérée ». Pour en juger, il conviendra de tenir compte des usages de la profession, de l’importance de l’entreprise et de son type d’activité. Les dépenses ne seront donc pas déductibles si l’intérêt de l’entreprise ne peut être prouvé, ou si la valeur des cadeaux est excessive. Le problème se posera également pour des cadeaux dont la distribution est prohibée, ou qui font l’objet d’une disposition légale : ils correspondent à ce que l’on appelle des « cadeaux illicites ».

Sur le plan comptable, les dépenses liées aux cadeaux d’affaires doivent être présentes dans le relevé détaillé des frais généraux. Si le montant dépasse trois-mille euros pour l’exercice, l’entreprise doit les inscrire sur le relevé spécial n° 2067, qui doit être joint à la déclaration de résultats des sociétés, et sur l’annexe n° 2031 ter à la déclaration de résultats, en ce qui concerne les entreprises individuelles soumises à un régime réel d’imposition.

Les cadeaux offerts aux salariés sont eux aussi déductibles du résultat imposable, à condition qu’ils ne dépassent pas la valeur de 171,40 euros par événement particulier (naissances, mariages, départs à la retraite, etc.) et par salarié. Ils sont également exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu pour le salarié. Pour une valeur supérieure, le cadeau devient un « avantage en nature », soumis à des cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

Lors d’un contrôle fiscal, l’entreprise doit pouvoir faire état de l’identité des bénéficiaires de cadeaux, expliquer les raisons qui ont motivé l’entreprise à offrir ces cadeaux, et présenter des justificatifs et factures. Une sanction est appliquée en cas de défaut de production ou d’erreur, sous la forme d’une amende représentant jusqu’à 5 % des sommes omises, si toutefois les sommes sont réellement déductibles.

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