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Bon de commande : définition et explications

Que vous dirigiez une entreprise de vente de marchandises ou que vous soyez client d’une telle entreprise et souhaitiez passer une commande, vous aurez sûrement à remplir un bon de commande. Quelle est la définition exacte d’un bon de commande ? Quelles obligations pour le vendeur et le client une fois le bon signé ? Comment bien remplir un bon de commande ? Nous répondons dans cet article à ces questions, en vous expliquant la marche à suivre pour ne pas faire d’erreurs lors du remplissage et de la signature d’un bon de commande, que vous soyez client ou fournisseur.

Bon de commande : c’est quoi exactement ?

Un bon de commande est un document établi au moment d’une vente entre un vendeur et un acheteur (un fournisseur et un client) qui décrit précisément le contenu de ladite commande.

C’est un document non-obligatoire, mais généralement utilisé dans le cas de vente de marchandises. Il est fortement recommandé de s’en servir puisqu’il sert, en quelque sorte, d’engagement. Dans le cas des prestations de services, le bon de commande est généralement remplacé par un devis, dont le but est le même.

Une fois le bon de commande signé par les deux parties, le client peut demander une facture au fournisseur, afin de régler son achat.

Ce document fait office de contrat de vente et scelle donc officiellement la commande.

Une fois signé, le bon de commande engage le fournisseur à livrer les produits commandés, et l’acheteur à réceptionner la commande ainsi qu’à la payer. C’est un contrat bilatéral ou, dans le jargon juridique, un contrat synallagmatique, c’est-à-dire qui engage les deux parties, à contrario d’un contrat unilatéral.

Que doit contenir un bon de commande ? 

Un bon de commande doit contenir au minimum les informations suivantes :

- Identité de l’émetteur/fournisseur/entreprise : nom, adresse, dénomination sociale, SIREN, lieu d’inscription au Registre des Commerces et Sociétés

- Identité du destinataire/client : nom, adresse, dénomination sociale, SIRET,

- le numéro de la commande et sa date de création

- la liste exhaustive des produits commandés : nom du produit, prix HT à l’unité, nombre de produits, taux de TVA

- prix total de la commande : montant total pour chaque produit, HT et TTC ; montant total HT et montant total TTC, avec précision du taux de TVA

- informations sur la livraison : date, lieu, et tarif

- informations sur le paiement : mode de paiement, date et délai, acompte ou non, réduction éventuelle, paiement en plusieurs fois

Conditions Générales de Vente et acceptation du bon de commande

Une fois le bon de commande rempli, il convient de le faire accepter, et donc signer, au client.

Il est conseillé d’insérer les Conditions Générales de Vente (CGV) au bon de commande pour que le client en prenne connaissance, évitant ainsi les surprises ultérieurement. Pour ce faire, vous pouvez soit indiquer les CGV directement sur le bon de commande et les faire signer en même temps, soit les envoyer sur un document séparé. Dans le deuxième cas, veillez à ajouter une case à cocher au bon de commande, certifiant que le client a bien lu, et accepte, les Conditions Générales de Vente.

Une fois le bon de commande signé, il équivaut à un contrat. Il s’agit donc pour l’entreprise de fournir la marchandise commandée et au client de s’acquitter du paiement selon les règles établies auparavant.

Si vous respectez ces quelques conseils, vous éviterez de vous retrouver dans des situations de défaut de paiement et autres. Néanmoins, rappelez-vous qu’il est toujours plus facile de se faire aider par des professionnels de la comptabilité, qui seront au mieux à même de vous conseiller. Essayez toujours de demander conseil en cas de doute. Cela évitera les déconvenues et vous permettra de perfectionner vos connaissances en la matière, réduisant ainsi les risques d’erreurs dans le futur.

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